Mesdames les professeures,
Messieurs les professeurs,
Au lendemain de l’adoption des états financiers par le conseil d’administration, la direction de l’UQO annonçait à la communauté universitaire que le surplus de l’année 2015-2016 était de 2 448 889 $ en vertu de certaines règles, de 936 358 $ en vertu d’autres règles, mais qu’en réalité il n’était que de 358 $ après virements :
« Le conseil d’administration a approuvé les états financiers et les virements interfonds de l’UQO pour l’exercice financier 2015-2016.
En vertu des règles de présentation comptable (PCGR) imposées par le MEES, le surplus déclaré de l’Université dans ses états financiers est de 2 448 889 $. Ce montant ne tient pas compte des virements de fonds obligatoires et discrétionnaires et c’est pourquoi il n’est pas utile aux fins de comparaison avec le budget.
En reconstituant ce montant pour le faire correspondre au format des données requises pour le budget révisé [Règles budgétaires/Calculs définitifs du MEES], le surplus réel serait de 936 358 $ avant virements discrétionnaires. Le CA a adopté deux virements discrétionnaires soit un de 450 000 $ pour la phase 2 des rénovations des résidences Taché et un deuxième de 486 000 $ pour des projets de développement futurs. Les virements ne sont possibles que pour des dépenses capitalisables. Le surplus réel après virements est donc de 358 $.
Source : Courriel de la DCR, 27 septembre 2016.
Pour la majorité d’entre nous à qui échappe la logique comptable, il y a de quoi être confondu. Dans les paragraphes qui suivent, nous tentons donc d’expliquer simplement la réalité financière du fonds de fonctionnement de l’UQO.
Les règles budgétaires/Calculs définitifs et les principes comptables généralement reconnus (PCGR)
Le courriel de la direction est troublant.
Il suggère que les mêmes transactions financières (revenus et charges) peuvent générer des lectures contradictoires selon qu’on utilise règles budgétaires/calculs définitifs ou les PCGR. Or les règles budgétaires/calculs définitifs et les PCGR ne sont pas en opposition : ils sont plutôt complémentaires.
Les règles budgétaires/calculs définitifs sont les paramètres à partir desquels la subvention de fonctionnement du Gouvernement du Québec est établie. Ces paramètres sont, pour l’essentiel, l’ «Étudiant en Équivalence au Temps Plein » (EETP), le EETP pondéré (pour tenir compte des disciplines et cycles d’études), les mètres cubes, les mètres carrés, etc. et les valeurs monétaires qui y sont associées, et les subventions spécifiques (ex. contrat de location acquisition pour le campus de Saint-Jérôme).
Les PCGR sont les normes de référence utilisées pour comptabiliser les produits (ou revenus) – dont fait partie la subvention de fonctionnement du Gouvernement du Québec -, et les charges (ou dépenses).
Les règles budgétaires/calculs définitifs et les PCGR sont donc des normes complémentaires qui permettent la production des états financiers.
Il n’y a donc pas lieu de suggérer qu’il y a un « surplus selon les états financiers » et un « surplus budgétaire ». Une chose est certaine cependant : il y a un seul « surplus » que la direction choisit ou non de mettre au service du développement de l’UQO. Les écarts mis en exergue par la direction sont attribuables aux virements interfonds i.e. les ponctions qui sont faites dans le fonds de fonctionnement pour acquérir des immobilisations (dans l’immédiat ou dans le futur).
Les virements interfonds : mise en contexte
Ce sont les travaux du Comité sur le financement universitaire de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) qui ont conduit en 2013 à mettre au jour la stratégie des directions universitairesd’utiliser les fonds de fonctionnement pour financer des acquisitions d’immobilisations (re : Le fonds des immobilisations des universités québécoises). Nous recommandons fortement la lecture des conclusions et recommandations générales qui se retrouvent aux pp. 403-408 du rapport précité.
La stratégie des directions vise à palier au défaut du ministère des Finances (pas celui de l’Enseignement Supérieur) de financer adéquatement les installations universitaires malgré les dispositions de la Loi sur les investissements universitaires.
Ce sont aussi les travaux du CFU qui font que depuis quelques années les directions d’universités doivent divulguer, en toute transparence, les virements interfonds.
Surtout, il importe de signaler que la stratégie des directions n’est pas illégale. Elle commande toutefois une extrême prudence en raison des risques qu’elle comporte, surtout si elle est reconduite d’année en année, puisque la stratégie peut mettre en péril le fonctionnement des universités qui l’adoptent. A l’UQO – la moins développée des constituantes de l’UQ -, la stratégie mine non seulement le fonctionnement, elle réduit aussi les possibilités de développement de la programmation.
S’inscrire contre les virements interfonds, c’est par dessus tout, s’inscrire pour la consolidation des programmes existants et pour l’utilisation de toutes les ressources disponibles pour poursuivre le développement de nouveaux programmes. La capsule vidéo de l’ACESO s’avère encore malheureusement trop actuelle.
Dit autrement, nous sommes d’accord avec les directions des universités que le financement des immobilisations par le Gouvernement du Québec est insuffisant. Mais nous sommes davantage préoccupés par les compressions gouvernementales sur le fonctionnement, et par les choix budgétaires de la direction de l’UQO qui amplifient les effets de ces compressions. A ce sujet, voir la présentation faite à l’assemblée générale du SPUQO le 27 avril 2015 dont les données ont été mises à jour en novembre 2015.
Les états financiers de l’année universitaire 2015-2016
La réalité, toute simple, est la suivante : au terme de l’année universitaire 2015-2016, le fonds de fonctionnement de l’UQO montre un excédent des produits par rapport aux charges de 2 448 889 $.
Des virements interfonds s’élevant à 3 215 590 $ sont annoncés dans l’état de l’Évolution du solde des fonds. De ce montant, une somme de 2 041 423 $ est attribuable à la subvention spécifique associée au campus de Saint-Jérôme. Cette somme doit être virée au fonds de fonctionnement. Aucun débat jusqu’ici.
Les autres virements qui totalisent 1 174 167 $ (3 215 590 $ moins 2 041 423 $, Annexe 3, États financiers vérifiés au 30 avril 2016), constituent pour leur part des choix qui sont faits quant à l’utilisation des ressources du fonds de fonctionnement : si le conseil d’administration approuve la construction d’un chemin, la constitution d’un fonds de développement des acquisitions, l’acquisition de matériel/ameublement/outillage (MAO), il faut alors faire un virement au fonds des immobilisations. Pas de débat ici non plus, du moins pas débat comptable.
Mais on pourrait aussi choisir de ne pas faire ces acquisitions et rendre ces sommes disponibles pour le fonctionnement ce qui, règle générale, passe par les ressources humaines : augmenter les personnels en soutien à l’enseignement (personnel technique et de soutien, auxiliaires d’enseignement), réduire la taille des groupes et augmenter l’offre de cours en embauchant plus de personnes chargées de cours; accorder des budgets pour la promotion des programmes de cycles supérieurs; embaucher plus de professionnels au décanat des études pour soutenir le développement des programmes; accélérer le processus d’admission pour que les étudiants admis s’inscrivent à l’UQO plutôt qu’ailleurs; actualiser les processus administratifs; etc.
Notons qu’il n’est pas proposé pas d’augmenter le nombre de postes de professeurs puisque notre effectif suit, selon une formule négociée, l’évolution de EETP (moyenne mobile établie sur 3 ans). Les effectifs des autres groupes de personnels ne suivent toutefois pas avec pour conséquence que leurs charges de travail s’alourdissent jusqu’au point de rupture. Toutes et tous – professeurs, professeurs inclus -, en viennent alors à subir les conséquences tandis que l’« expérience étudiant » se transforme en « cauchemar étudiant ».
Le débat se situe donc au niveau des choix budgétaires qui sont effectués et ces choix se reflètent dans les résultats financiers, soit dans l’état des Produits et charges (p. 4), dans l’état de l’Évolution des soldes des fonds (p. 5) et dans l’Annexe 3). Se posent alors des questions :
Pourquoi choisissons-nous d’utiliser des ressources de fonctionnement pour pourvoir à la réfection et à la rénovation des résidences au lieu de consolider nos programmes ?
Pourquoi choisissons-nous de virer des milliers de dollars pour garnir un Fonds de développement des installations au lieu de développer l’offre de programmes ?
Etc.
Ces débats sont réels et importants; les choix qui en découlent sont décisifs puisque le financement du fonds de fonctionnement dépend, à plus de 90 %, du EETP. L’avenir de l’UQO repose sur la consolidation et le développement des programmes… mais la stratégie des virements interfonds est reconduite, d’année en année…
Est-il trop tard au moment de l’adoption des états financiers pour s’opposer aux virements interfonds, voire de faire les débats ? Non. Les états financiers contiennent, il est vrai, des résultats historiques que les administrateurs ne peuvent renverser. Mais l’état de l’Évolution du solde des fonds et l’Annexe 3 présentent des virements interfonds pour financer des acquisitions futures. Vus sous cet angle, il n’y a donc pas lieu de considérer les états financiers comme une réalité avérée, comme une situation irréversible.
Qu’en est-il de la réalité du fonds de fonctionnement de l’UQO au cours des 5 dernières années ?
Nous reproduisons ci-dessous un tableau construit d’année en année depuis 5 ans :
- la 3e colonne présente les données du budget initial (adopté en avril) ;
- la 4e colonne présente le budget révisé (adopté en décembre) ;
- la 5e colonne présente les résultats financiers au 30 avril (adoptés en septembre).
Les 6e et 7e colonnes présentent pour leur part les écarts entre les surplus observés dans les états financiers et les déficits originaux, et les virements interfonds.
La hausse des revenus attribuables à la hausse des effectifs étudiants, jumelée à des choix budgétaires contraignants (non renouvellement des personnels contractuels, non remplacement des personnels de soutien, réduction des budgets d’auxiliaire d’enseignement, etc.), entraîne l’inévitable : l’UQO dégage des surplus qui sont révélés, au fil des mois, à chaque année et virés aux immobilisations.
C’est ce que le montre le tableau ci-dessus.
Et tout cela se passe sans débat.
Toujours confondus par les chiffres?
Pour ceux que l’opposition « surplus budgétaire » et « surplus PCGR » et les chiffres embrouillent, nous soumettons quelques questions toutes simples pour rendre la situation limpide.
Comment a-t-on pu financer les projets énumérés ci-dessous, d’année en année, autrement qu’en utilisant des ressources du fonds de fonctionnement ?
Tableau des virements interfonds, 2011-2012 à 2015-2016
Source : Toutes les données sont tirées des états financiers vérifiés de l’UQO, 2011-2012 à 2015-2016)
Dans le même ordre d’idée, comment la direction entend-elle payer les modulaires de Saint-Jérôme si ce n’est pas avec le fonds de fonctionnement ?
Et puis, la part de l’UQO dans le projet des gradins et douches au terrain de soccer (50 % du cout total du projet soumis au MELS – réponse à venir) va être financée par quel fonds, si ce n’est pas par le fonds de fonctionnement ?
Que déduire ?
L’UQO arrive à un moment charnière de son histoire. Un plafonnement des effectifs étudiants à Saint-Jérôme est prévisible et, avec lui, la fin de l’augmentation des revenus. Un réinvestissement de 3 M$ est annoncé (année à préciser). Nous aurons des choix importants à faire.
Nous devrons faire du développement, pas de la construction. Les discussions entourant le budget de fonctionnement doivent être lancées et elles doivent reposer sur une vision claire, sur une information complète et sur des valeurs universitaires.
En conclusion
Les états financiers de l’UQO offrent, année après année, depuis cinq ans, le même scénario : la direction de l’UQO fait approuver par les membres du Conseil d’administration un budget déficitaire. La direction plaide les compressions gouvernementales et elle ajoute à ces compressions des mesures de réduction des dépenses de fonctionnement qui réduisent le soutien à la mission et alourdissent la charge de travail des personnels. Ce scénario rappelle celui du paradoxe d’une surprise annoncée abordé dans la théorie des jeux, dont une formulation classique est celle du Pendu :
« Un juge déclare à un condamné à mort qu’il sera pendu lors d’une matinée de la semaine suivante, mais que le jour de l’exécution sera une surprise totale pour le pauvre homme. Il ne connaitra le jour de sa pendaison que le matin ou le bourreau viendra frapper à sa porte, sa seule certitude étant que les pendaisons n’ont pas lieu le week-end. De retour dans sa cellule, le prisonnier réfléchit à sa sentence : il commence par se dire que la « pendaison surprise » ne pourra avoir lieu le vendredi, car s’il survit tous les jours de la semaine jusqu’au jeudi soir, il ne restera plus que le vendredi pour l’exécution. Et dans ce cas, ça ne sera pas une surprise. Il se dit ensuite que la pendaison ne pourra pas avoir lieu le jeudi non plus, car s’il est encore vivant mercredi soir, le vendredi étant éliminé d’office, il ne restera plus que le jeudi. Et par conséquent l’exécution ne sera toujours pas une surprise. En suivant cette même logique, le prisonnier élimine également le mercredi, le mardi et le lundi. Rassuré, il en déduit que la sentence ne sera jamais exécutée. La semaine suivante, le bourreau vient frapper à la porte du condamné le mercredi matin, ce qui, malgré toutes les réflexions de ce dernier, reste effectivement une surprise totale. Le juge avait raison.»
Transposée à l’UQO, cette théorie devient un anti-paradoxe qui pourrait ressembler à ceci : la direction déclare à une employée de l’UQO qu’elle sera condamnée à travailler dans des conditions de plus en plus difficiles durant l’année qui vient, puisque les temps sont durs. Toutefois, cette employée sait que chaque année se termine par un surplus ! C’est l’anti-paradoxe de la surprise annoncée : l’employée n’est pas surprise d’avoir encore été condamnée, réellement, à travailler dans des conditions de travail de plus en plus difficiles, et ce, tant le vendredi, que le jeudi, ou le lundi; elle est toutefois étonnée par le fait que la cause de sa condamnation – le déficit budgétaire -, ne se matérialise jamais et que ce sont plutôt des surplus budgétaires qui sont observés d’année en année. Voici donc le triste sort des employés de l’UQO : condamnés à faire des sacrifices à même leurs conditions de travail, en prévision d’une réalité qui ne s’avère jamais!
Cordialement,
Le conseil exécutif du SPUQO