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Syndicat des professeures et des professeures de l'Université du Québec en Outaouais

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Statuts et règlements

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ARTICLE I : Définitions

ARTICLE II : Nom et siège social

ARTICLE III : Buts et objectifs

ARTICLE IV : Exercice financier

ARTICLE V : Admissibilité

ARTICLE VI : Cotisation syndicale

ARTICLE VII : Droits et privilèges des membres du syndicat

ARTICLE VIII : Démission, suspension et exclusion du syndicat

ARTICLE IX : Assemblée syndicales

ARTICLE X : Comité exécutif

ARTICLE XI : Devoirs et droits des officières, officiers du syndicat

ARTICLE XII : Présidence du syndicat

ARTICLE XIII : Vice-présidence aux affaires syndicales

ARTICLE XIV : Vice-présidence aux affaires universitaires

ARTICLE XV : Vice-présidence aux communications

ARTICLE XVI : Secrétariat général

ARTICLE XVII : Trésorerie

ARTICLE XVIII : Élections des officières, officiers

ARTICLE XIX : Postes vacants au sein du comité exécutif

ARTICLE XX : Mandat, composition et fonctionnement du conseil syndical

ARTICLE XXI : Déléguées, délégués du conseil syndical

ARTICLE XXII : Modification aux statuts et règlements

ARTICLE XXIII : Vote

ARTICLE XXIV : Dissolution

ANNEXE A : Code de procédure des assemblées délibérantes de la FQPPU

 

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