1. À moins de stipulation contraire dans les statuts, les questions en assemblée sont décidées par le vote à la majorité simple des voix exprimées (à l’exclusion des abstentions) sauf dans les cas suivants où le vote d’une majorité absolue est requis:
   1. demande de révocation d’une officière, d’un officier;
   2. exclusion d’un membre;
   3. adoption des Statuts et règlements ou leur modification;
2. Les votes en assemblée peuvent se faire avec un outil informatique ou à main levée.
3. Les votes suivants se déroulent à scrutin secret :
   1. suspension d’un membre;
   2. exclusion d’un membre;
   3. grève ou moyens de pression;
   4. acceptation ou rejet d’un projet de convention collective;
   5. modification de la cotisation syndicale;
   6. élection des personnes officières du syndicat;
   7. dissolution du syndicat selon la procédure prévue dans les Statuts et règlements de la CSN;
   8. demande d’un (1) membre appuyée par cinq (5) membres de l’assemblée générale.
4. Le scrutin secret s’effectue sous la supervision de personnes scrutatrices à Gatineau et à Saint-Jérôme ou par un outil de vote informatique avec des garanties suffisantes quant au respect du secret du scrutin. Les personnes scrutatrices sont désignées dans le cas d’un vote en présence par la présidence d’assemblée ou la présidence d’élection dans le cas d’élection et élues par l’assemblée générale.
5. Lors de scrutin secret, la scrutatrice, le scrutateur de chaque site procède au comptage des votes et communique le résultat partiel à la présidence d’assemblée, ou à la présidence d’élection dans le cas d’élection. Le résultat du scrutin est ensuite annoncé à l’assemblée.
6. Pour avoir le droit de vote, les membres doivent être présents lors de la tenue du vote pendant l’assemblée.
7. Tout membre a le droit d’inscrire sa dissidence à l’égard du résultat d’un vote au procès-verbal sans encourir de sanction.

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