2020-2021
- Jugement de la Cour supérieure du Québec relative à une demande de révision d’une sentence arbitrale (2021-01-21)
- Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’examen de mésentente (2020-08-10)
2018-2019
- Décision arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’engagement et l’affection d’une doyenne des études (2019-04-24)
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif aux pouvoirs de la vice-rectrice à l’enseignement et à la recherche (2019-03-19)
- Sentence arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à l’exclusion de professeures, professeurs lors de rencontre du conseil d’administration (2019-03-08)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’octroi de dégagements en vertu de l’article 10.13 de la convention collective (2018-12-12)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à un congédiement (2018-07-18)
2017-2018
- Décision arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à la censure sur le site web de l’UQO (2018-04-05)
- Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’examen de mésentente (2018-03-16)
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’affichage d’un poste au département des sciences infirmières (2018-02-27)
- Sentence arbitrale concernant le grief patronal relatif aux professeurs désignés au conseil d’administration et à la commission des études (2018-02-15)
- Sentence arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à l’article 1.09 – Directeurs de départements & 1.19 Responsable de programme(s) d’études de cycle supérieur (2017-10-25)
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à la participation aux délibérations du conseil d’administration (conflit d’intérêts) (12 septembre 2017)
- Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif à un congédiement (29 aout 2017)
- Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif au respect de la Politique contre le harcèlement (25 aout 2017)
- Décision du Tribunal administratif du travail concernant la contestation d’une décision de la Commission des lésions professionnelles (16 aout 2017)
- Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif au non-renouvellement d’un contrat (18 juillet 2017)
- Arrêt de la Cour d’appel du Québec concernant un jugement rendu le 9 mars 2016 par la Cour supérieure du Québec (7 juillet 2017)
2016-2017
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif au Pôle universitaire Paul-Gérin-Lajoie (27 septembre 2016)
- Décision arbitrale interlocutoire concernant les grief syndicaux concernant la direction des communications et du recrutement (19 septembre 2016)
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
- Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
- Décision sur ordonnance de sauvegarde concernant le grief individuel relatif à l’évaluation (18 juillet 2016)
- Sentence arbitrale interlocutoire sur demande d’une ordonnance provisoire de sauvegarde concernant le grief relatif à l’évaluation (15 juillet 2016)
2015-2016
- Décision du Tribunal administratif du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (23 mars 2016)
- Sentence arbitrale concernant les griefs syndical et individuels relatifs aux évènements d’avril 2012 (4 décembre 2015)
2014-2015
- Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (27 mai 2015)
- Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (5 mai 2015)
- Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (3 septembre 2014)
2013-2014
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’exclusion des professeurs des séances du conseil d’administration de l’employeur (24 février 2014)
2012-2013
- Sentence arbitrale interlocutoire concernant les griefs relatifs aux événements d’avril 2012 (11 février 2013)
- Sentence arbitrale concernant les griefs relatifs aux dégagements pour intégration (9 janvier 2013)
2011-2012
- Décision de la Commission des relations du travail relative au non respect du monopole de représentation syndical par le VRAR (5 août 2011)
2011 et antérieur
- Sentence arbitrale concernant le grief contestant une politique traitant de la langue d’enseignement (14 novembre 2008)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif aux pouvoirs du Registraire (21 juillet 2008)
- Décision de la Commission des relations du travail relative à la répartition des cours entre les professeurs et les professeures et pouvoir des assemblées départementales (7 juillet 2008)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à du harcèlement psychologique (14 juin 2005)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à un refus de congé sans solde (16 avril 2004)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif aux lignes directrices – congés sans solde (13 mai 2003)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’octroi de cours (30 juillet 2002)
- Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’accès à l’information (11 juillet 2000)