- Décision du Tribunal administratif du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail (20 octobre 2021)
- Jugement de la Cour supérieure du Québec sur des demandes préliminaires des défendeurs en exception déclinatoires et en irrecevabilité (5 mai 2021)
- Jugement de la Cour supérieure du Québec relative à une demande de révision d’une sentence arbitrale (21 janvier 2021)
- Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’examen de mésentente (10 aout 2020)
- Décision arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’engagement et l’affection d’une doyenne des études (24 avril 2019)
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif aux pouvoirs de la vice-rectrice à l’enseignement et à la recherche (19 mars 2019)
- Sentence arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à l’exclusion de professeures, professeurs lors de rencontre du conseil d’administration (8 mars 2019)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’octroi de dégagements en vertu de l’article 10.13 de la convention collective (12 décembre 2018)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à un congédiement (18 juillet 2018)
- Décision arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à la censure sur le site web de l’UQO (05 avril 2018)
- Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’examen de mésentente (16 mars 2018)
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’affichage d’un poste au département des sciences infirmières (27 février 2018)
- Sentence arbitrale concernant le grief patronal relatif aux professeurs désignés au conseil d’administration et à la commission des études (15 février 2018)
- Sentence arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à l’article 1.09 – Directeurs de départements & 1.19 Responsable de programme(s) d’études de cycle supérieur (25 octobre 2017)
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à la participation aux délibérations du conseil d’administration (conflit d’intérêts) (12 septembre 2017)
- Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif à un congédiement (29 aout 2017)
- Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif au respect de la Politique contre le harcèlement (25 aout 2017)
- Décision du Tribunal administratif du travail concernant la contestation d’une décision de la Commission des lésions professionnelles (16 aout 2017)
- Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif au non-renouvellement d’un contrat (18 juillet 2017)
- Arrêt de la Cour d’appel du Québec concernant un jugement rendu le 9 mars 2016 par la Cour supérieure du Québec (7 juillet 2017)
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif au Pôle universitaire Paul-Gérin-Lajoie (27 septembre 2016)
- Décision arbitrale interlocutoire concernant les grief syndicaux concernant la direction des communications et du recrutement (19 septembre 2016)
- Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
- Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
- Décision sur ordonnance de sauvegarde concernant le grief individuel relatif à l’évaluation (18 juillet 2016)
- Sentence arbitrale interlocutoire sur demande d’une ordonnance provisoire de sauvegarde concernant le grief relatif à l’évaluation (15 juillet 2016)
- Décision du Tribunal administratif du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (23 mars 2016)
- Sentence arbitrale concernant les griefs syndical et individuels relatifs aux évènements d’avril 2012 (4 décembre 2015)
- Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (27 mai 2015)
- Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (5 mai 2015)
- Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (3 septembre 2014)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’exclusion des professeurs des séances du conseil d’administration de l’employeur (24 février 2014)
- Sentence arbitrale interlocutoire concernant les griefs relatifs aux événements d’avril 2012 (11 février 2013)
- Sentence arbitrale concernant les griefs relatifs aux dégagements pour intégration (9 janvier 2013)
- Décision de la Commission des relations du travail relative au non respect du monopole de représentation syndical par le VRAR (5 août 2011)
- Sentence arbitrale concernant le grief contestant une politique traitant de la langue d’enseignement (14 novembre 2008)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif aux pouvoirs du Registraire (21 juillet 2008)
- Décision de la Commission des relations du travail relative à la répartition des cours entre les professeurs et les professeures et pouvoir des assemblées départementales (7 juillet 2008)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à du harcèlement psychologique (14 juin 2005)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à un refus de congé sans solde (16 avril 2004)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif aux lignes directrices – congés sans solde (13 mai 2003)
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’octroi de cours (30 juillet 2002)
- Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’accès à l’information (11 juillet 2000)
SPUQO
Syndicat des professeures et des professeures de l'Université du Québec en Outaouais
