2016-2017
- Décision du tribunal d’arbitrage concernant le grief syndical relatif au Pôle universitaire Paul-Gérin-Lajoie (27 septembre 2016)
- Décision interlocutoire du tribunal d’arbitrage concernant les grief syndicaux concernant la direction des communications et du recrutement (19 septembre 2016)
- Décision du tribunal d’arbitrage concernant le grief syndical relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
- Décision du tribunal d’arbitrage concernant le grief individuel relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
2015-2016
- Décision du Tribunal administratif du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (23 mars 2016)
- Sentence arbitrale concernant les griefs syndical et individuels relatifs aux évènements d’avril 2012 (4 décembre 2015)
2014-2015
- Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (27 mai 2015)
- Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (5 mai 2015)
- Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (3 septembre 2014)
2013-2014
- Sentence arbitrale interlocutoire concernant les griefs relatifs aux évènements d’avril 2012 (11 février 2013)
2012-2013
- Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’exclusion des professeurs des séances du conseil d’administration de l’employeur (24 février 2014)
- Sentence arbitrale concernant les griefs relatifs aux dégagements pour intégration (9 janvier 2013)
2011-2012
- Décision de la Commission des relations du travail relative au non respect du monopole de représentation syndical par le VRAR (5 août 2011)
2011 et antérieur
