2017-2018

• Sentence arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à l’article 1.09 – Directeurs de départements & 1.19 Responsable de programme(s) d’études de cycle supérieur (2017-10-25)
• Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à la participation aux délibérations du conseil d’administration (conflit d’intérêts) (12 septembre 2017)
• Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif à un congédiement (29 aout 2017)
• Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif au respect de la Politique contre le harcèlement (25 aout 2017)
• Décision du Tribunal administratif du travail concernant la contestation d’une décision de la Commission des lésions professionnelles (16 aout 2017)
• Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif au non-renouvellement d’un contrat (18 juillet 2017)
• Arrêt de la Cour d’appel du Québec concernant un jugement rendu le 9 mars 2016 par la Cour supérieure du Québec (7 juillet 2017)

2016-2017

• Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif au Pôle universitaire Paul-Gérin-Lajoie (27 septembre 2016)
• Décision arbitrale interlocutoire concernant les grief syndicaux concernant la direction des communications et du recrutement (19 septembre 2016)
• Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
• Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
• Décision sur ordonnance de sauvegarde concernant le grief individuel relatif à l’évaluation (18 juillet 2016)
• Sentence arbitrale interlocutoire sur demande d’une ordonnance provisoire de sauvegarde concernant le grief relatif à l’évaluation (15 juillet 2016)

2015-2016

• Décision du Tribunal administratif du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (23 mars 2016)
• Sentence arbitrale concernant les griefs syndical et individuels relatifs aux évènements d’avril 2012 (4 décembre 2015)

2014-2015

• Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (27 mai 2015)
• Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (5 mai 2015)
• Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (3 septembre 2014)

2013-2014

• Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’exclusion des professeurs des séances du conseil d’administration de l’employeur (24 février 2014)

2012-2013

• Sentence arbitrale interlocutoire concernant les griefs relatifs aux événements d’avril 2012 (11 février 2013)
• Sentence arbitrale concernant les griefs relatifs aux dégagements pour intégration (9 janvier 2013)

2011-2012

• Décision de la Commission des relations du travail relative au non respect du monopole de représentation syndical par le VRAR (5 août 2011)

2011 et antérieur

• Sentence arbitrale concernant le grief contestant une politique traitant de la langue d’enseignement (14 novembre 2008)
• Sentence arbitrale concernant le grief relatif aux pouvoirs du Registraire (21 juillet 2008)
• Décision de la Commission des relations du travail relative à la répartition des cours entre les professeurs et les professeures et pouvoir des assemblées départementales (7 juillet 2008)
• Sentence arbitrale concernant le grief relatif à du harcèlement psychologique (14 juin 2005)
• Sentence arbitrale concernant le grief relatif à un refus de congé sans solde (16 avril 2004)
• Sentence arbitrale concernant le grief relatif aux lignes directrices – congés sans solde (13 mai 2003)
• Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’octroi de cours (30 juillet 2002)
• Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’accès à l’information (11 juillet 2000)