Recours légaux et décisions arbitrales

Décision du Tribunal administratif du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail (20 octobre 2021)
Jugement de la Cour supérieure du Québec sur des demandes préliminaires des défendeurs en exception déclinatoires et en irrecevabilité (5 mai 2021)
Jugement de la Cour supérieure du Québec relative à une demande de révision d’une sentence arbitrale (21 janvier 2021)
Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’examen de mésentente (10 aout 2020)
Décision arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’engagement et l’affection d’une doyenne des études (24 avril 2019)
Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif aux pouvoirs de la vice-rectrice à l’enseignement et à la recherche (19 mars 2019)
Sentence arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à l’exclusion de professeures, professeurs lors de rencontre du conseil d’administration (8 mars 2019)
Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’octroi de dégagements en vertu de l’article 10.13 de la convention collective (12 décembre 2018)
Sentence arbitrale concernant le grief relatif à un congédiement (18 juillet 2018)
Décision arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à la censure sur le site web de l’UQO (05 avril 2018)
Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’examen de mésentente (16 mars 2018)
Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’affichage d’un poste au département des sciences infirmières (27 février 2018)
Sentence arbitrale concernant le grief patronal relatif aux professeurs désignés au conseil d’administration et à la commission des études (15 février 2018)
Sentence arbitrale concernant les griefs syndicaux relatifs à l’article 1.09 – Directeurs de départements & 1.19 Responsable de programme(s) d’études de cycle supérieur (25 octobre 2017)
Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à la participation aux délibérations du conseil d’administration (conflit d’intérêts) (12 septembre 2017)
Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif à un congédiement (29 aout 2017)
Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif au respect de la Politique contre le harcèlement (25 aout 2017)
Décision du Tribunal administratif du travail concernant la contestation d’une décision de la Commission des lésions professionnelles (16 aout 2017)
Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif au non-renouvellement d’un contrat (18 juillet 2017)
Arrêt de la Cour d’appel du Québec concernant un jugement rendu le 9 mars 2016 par la Cour supérieure du Québec (7 juillet 2017)
Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif au Pôle universitaire Paul-Gérin-Lajoie (27 septembre 2016)
Décision arbitrale interlocutoire concernant les grief syndicaux concernant la direction des communications et du recrutement (19 septembre 2016)
Sentence arbitrale concernant le grief syndical relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
Sentence arbitrale concernant le grief individuel relatif à l’utilisation des ressources informatiques et de télécommunications (19 aout 2016)
Décision sur ordonnance de sauvegarde concernant le grief individuel relatif à l’évaluation (18 juillet 2016)
Sentence arbitrale interlocutoire sur demande d’une ordonnance provisoire de sauvegarde concernant le grief relatif à l’évaluation (15 juillet 2016)
Décision du Tribunal administratif du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (23 mars 2016)
Sentence arbitrale concernant les griefs syndical et individuels relatifs aux évènements d’avril 2012 (4 décembre 2015)
Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (27 mai 2015)
Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (5 mai 2015)
Décision de la Commision des relations du travail relative à une plainte en vertu de l’article 47.2 et suivants du Code du travail (3 septembre 2014)
Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’exclusion des professeurs des séances du conseil d’administration de l’employeur (24 février 2014)
Sentence arbitrale interlocutoire concernant les griefs relatifs aux événements d’avril 2012 (11 février 2013)
Sentence arbitrale concernant les griefs relatifs aux dégagements pour intégration (9 janvier 2013)
Décision de la Commission des relations du travail relative au non respect du monopole de représentation syndical par le VRAR (5 août 2011)
Sentence arbitrale concernant le grief contestant une politique traitant de la langue d’enseignement (14 novembre 2008)
Sentence arbitrale concernant le grief relatif aux pouvoirs du Registraire (21 juillet 2008)
Décision de la Commission des relations du travail relative à la répartition des cours entre les professeurs et les professeures et pouvoir des assemblées départementales (7 juillet 2008)
Sentence arbitrale concernant le grief relatif à du harcèlement psychologique (14 juin 2005)
Sentence arbitrale concernant le grief relatif à un refus de congé sans solde (16 avril 2004)
Sentence arbitrale concernant le grief relatif aux lignes directrices – congés sans solde (13 mai 2003)
Sentence arbitrale concernant le grief relatif à l’octroi de cours (30 juillet 2002)
Décision de la Commission d’accès à l’information relative à une demande d’accès à l’information (11 juillet 2000)