2019 : l’UQO recule pour éviter un nouveau revers 

Le 24 septembre 2018, la professeure Louise Briand, membre du Conseil d’administration (CA) de l’UQO, a été exclue d’une réunion pour des motifs obscurs. Le SPUQO a rapidement déposé un grief en raison de l’atteinte que cette exclusion symbolise à l’encontre de la représentation des professeures et professeurs au CA ainsi qu’aux libertés (académique, d’expression et politique de la professeure). La direction n’a pas tenté de défendre ce grief devant le Tribunal d’arbitrage, mais elle a plutôt offert de verser des dommages moraux à la professeure Briand. Le dénouement était attendu puisque la direction n’en est pas à sa première offense, ni à son premier revers, au chapitre de la représentation des professeures et professeurs…

De 2012 à 2018 : des entraves à répétition à la représentation des professeures et professeurs

L’exclusion illégale des professeurs du CA de l’UQO n’est pas nouvelle. 

En 2012, l’arbitre de griefs (Me Claude Fabien, 24 février 2014) avait rabroué la direction de l’Université parce qu’elle avait exclu les professeurs Guy Bellemare, Michal Iglewski et Martin X. Noël d’une séance du CA. Dans sa sentence, Me Fabien avait conclu que l’Université donnait une interprétation « extensive » à la notion de conflit d’intérêts contenue dans la Loi sur l’Université du Québec (LUQ). La direction portait ainsi atteinte aux libertés des professeurs. Surtout, en s’appuyant sur le principe d’égalité, Me Fabien affirmait que l’exclusion portait aussi atteinte à la représentation des professeures et professeurs : « [U]ne disposition de la loi qui limite les droits d’un membre ou d’une catégorie de membres doit recevoir une interprétation restrictive, de manière à limiter l’atteinte au principe d’égalité. » L’arbitre, Me Claude Fabien, avait assorti sa décision de définitions et de règles à suivre pour la rédaction des avis de convocation afin d’éviter que l’offense ne se répète.

En avril 2016, la professeure Briand est exclue du CA : selon l’avis de la direction et de la présidente du CA, la professeure Briand serait en conflit d’intérêts. Malgré les demandes de la professeure, il lui a été impossible d’obtenir l’information qui lui aurait permis de déterminer si elle était en conflit d’intérêts. Elle a néanmoins été contrainte de sortir de la salle de la réunion. L’arbitre de griefs (Me Pierre-Georges Roy, 12 septembre 2017) a jugé l’exclusion illégale. Dans sa décision, Me Roy a « copié-collé » de larges extraits de la décision précédente rendue par Me Fabien. La même offense conduisant à la même réprimande de l’arbitre de griefs.

Toujours en 2016, un arbitre de griefs est saisi d’un grief patronal. La direction de l’UQO demandait à l’arbitre de juger illégale une résolution de l’Assemblée générale du SPUQO relative à la représentation des professeures et professeurs au CA de l’UQO. Selon la direction, la résolution empêchait les professeures et professeurs membres du CA « d’agir dans l’intérêt de la personne morale ». Après avoir conclu que le débat était purement théorique, l’arbitre de griefs (Me Robert Rivest, 15 février 2018) a souligné qu’un professeur administrateur ne commet pas un acte de déloyauté envers l’institution universitaire s’il exprime ou appuie la position de son groupe. Surtout, Me Rivest a rappelé en prenant appui sur les sentences de Me Fabien et de Me Roy, que « la composition du CA établie par le législateur [Loi sur l’Université du Québec] visait nécessairement à connaitre les opinions de l’ensemble du personnel. »

En avril 2017, une nouvelle exclusion. La professeure Briand est contrainte de quitter la réunion du CA au cours des délibérations entourant un projet de résolution visant à réviser à la baisse, les critères d’embauche des professeures et professeures en sciences comptables. Cette exclusion a été doublée d’une plainte en déontologie contre la professeure. L’arbitre de griefs (Me Pierre-Georges Roy, 8 mars 2019) a conclu que la professeure a été exclue illégalement et a ordonné le versement de dommages moraux à la professeure Briand. La plainte en déontologie a pour sa part été rejetée par un comité composé de personnes externes. Dans sa sentence, Me Roy a de plus exprimé son étonnement que la direction ait choisi d’exclure la professeure en cours de discussion. Il a, une fois de plus, réitéré les prescriptions de Me Fabien.

Un principe à respecter et des pratiques à corriger 

Ces entraves à la représentation des professeures et professeurs ne doivent plus se répéter. Les membres du CA et, plus particulièrement, la présidente du CA doivent réviser leurs pratiques. Surtout, les membres du CA doivent reconnaitre que les professeures et professeurs qui siègent au CA sont des membres à part entière de l’instance puisque c’est la volonté du législateur. Il en va de même pour les membres des autres groupes issus de l’interne à qui le législateur a réservé des sièges au CA. Ainsi, toute interprétation arbitraire de la loi et des règlements et toute pratique qui portent atteinte au principe d’égalité doivent être prohibées. Il en va de l’intérêt supérieur de notre institution.

Le comité exécutif du SPUQO s’attend donc à ce que les représentantes et représentants des professeures et professeurs au CA soient traités avec égard et dans le respect du principe d’égalité. Le comité exécutif restera vigilant.