Mesdames les professeures,
Messieurs les professeurs,
le SPUQO a été informé que le Doyen de la gestion académique (DGA) a récemment demandé à rencontrer des professeures, professeurs afin de discuter « d’insatisfactions » ou de « problématiques en vertu du code de conduite » soulevées « par une ou un étudiant » ou « des étudiants » et pour obtenir leurs « versions des faits ». Dans un cas, le DGA n’a pas précisé la nature des allégations, mais il a indiqué qu’il y avait des éléments « d’ordre plus académique ». Dans ses demandes de rencontre, le DGA précise que les professeures, professeurs peuvent être accompagnés d’un officier syndical s’ils le désirent, ce qui suggère qu’il s’agit de rencontres pouvant entrainer des mesures disciplinaires.
Les démarches du DGA soulèvent plusieurs questions en raison de l’imprécision des termes utilisés (« insatisfactions », « problématiques », « d’ordre plus académique », « une ou un étudiant », etc.) et parce qu’elles sont contraires aux politiques en vigueur et à la convention collective. Aussi, nous rappelons que le DGA n’est ni le supérieur hiérarchique, ni le supérieur immédiat des professeures, professeurs.
Dans l’ensemble, nous désirons rappeler que :
– le DGA n’a pas le pouvoir d’intervenir sur des « insatisfactions » ou « problématiques » de nature académique puisque l’évaluation de l’enseignement (prestation, planification, etc.) relève de processus qui sont conduits par les comités de programmes et les assemblées départementales conformément à la Politique relative et à l’amélioration de la qualité de l’enseignement (https://uqo.ca/sites/default/files/fichiers-uqo/evaluation-enseignement.pdf) et à la convention collective;
– le DGA n’a pas le pouvoir d’enquêter sur des plaintes logées en vertu du Code de conduite. Le DGA doit agir de concert avec le Service des ressources humaines à qui il incombe de prendre les mesures nécessaires si des conduites inacceptables sont observées (http://uqo.ca/sites/default/files/fichiers-uqo/secretariat-general/politiques-reglements/codedeconduite.pdf);
– en matière de harcèlement le DGA est la personne désignée pour agir lorsqu’une plainte est logée par une étudiante ou un étudiant, mais son action doit s’inscrire dans une démarche prédéfinie (https://uqo.ca/sites/default/files/fichiers-uqo/secretariat-general/harcelement.pdf), à laquelle les convocations rapportées ne correspondent pas;
– enfin, rappelons que les réprimandes et sanctions de nature disciplinaire relèvent de l’autorité de la vice-rectrice à l’enseignement et à la recherche, à l’exception des cas de congédiement qui doivent être référés au conseil d’administration (https://spuqo.com/convention-collective-2/article-17-congediement-et-autres-mesures-disciplinaires/).
Le SPUQO a demandé à la vice-rectrice à l’enseignement et à la recherche d’intervenir auprès du DGA afin de mettre un terme aux demandes de rencontre puisqu’elles sont contraires aux politiques et processus en vigueur ainsi qu’à la convention collective.
En attendant l’intervention de la VRER, nous vous invitons à nous faire part de toute demande de rencontre qui vous a été adressée.
Cordialement,
Le conseil exécutif du SPUQO