INFO-NÉGO – 3 septembre 2016

Nous voulons développer l’UQO, mais que veut la direction ?

La négociation de mois en mois

Le 3 septembre 2016

Le 3 septembre 2015, les professeures, professeurs réunis en assemblée générale syndicale adoptaient dans l’enthousiasme un cahier de demandes en vue du renouvellement de la convention collective, venue à échéance le 30 avril 2015.

Ce cahier représentait l’aboutissement d’études et d’analyses (intégration des deux campus, situation des professeures et professeurs en début de carrière, condition féminine), de sondages, de discussions en plénières d’assemblées départementales et générales, etc.

Au terme de l’assemblée générale du 3 septembre 2015, nous savions que le cahier de demandes, une fois traduit sous forme d’articles et de clauses de convention collective, contenait :

  • les outils du développement dont l’UQO a tellement besoin considérant le contexte dans laquelle elle évolue et les particularités qui sont les siennes (déployée sur 2 sites et 4 campus ; faible classement des subventions de recherche ; proportion importante de professeures, professeurs comptants 5 ans d’expérience et moins, etc.);
  • les bases d’une pleine reconnaissance de la centralité du rôle des professeures, professeurs et du besoin d’être accompagnés de, et soutenus par, les autres groupes  (https://spuqo.files.wordpress.com/2016/09/prc3a9sentation-dc3a9veloppement-de-luqo.pdf);
  • les éléments permettant de se donner une qualité de vie au travail même si la fonction professorale est toujours de plus en plus exigeante.

Du 17 novembre 2015 au 23 juin 2016

Le 17 novembre 2015, les équipes syndicale et patronale de négociation se rencontraient pour la première fois.

L’équipe de négociation patronale était constituée de deux porte-paroles étrangers à la fonction professorale et du Doyen de la recherche. Nous savions qu’il nous faudrait expliquer beaucoup la réalité complexe de la fonction professorale, le contexte d’une constituante de l’Université du Québec, la cogestion, etc. Mais nos interlocuteurs semblaient de bonne foi et intéressés et le Doyen de la recherche s’inscrivait résolument en mode « solution ».

Le 1er juin 2016, le Doyen de la recherche est remplacé par le Doyen de la gestion académique nouvellement nommé.

Lors de la 13e rencontre de négociation (23 juin 2016), une mise au point importante s’est imposée. Nos interlocuteurs, même intéressés, concevaient la négociation selon une logique industrielle (en comparaison de la logique professionnelle qui est la nôtre) :

  • le cahier comporte 112 demandes : il faudrait couper de moitié pour être « raisonnables »;
  • je donne = gain syndical. Tu donnes = gain patronal. La somme des gains doit être équivalente de part et d’autre.

Même la reformulation visant à rendre le texte des clauses existantes plus clair devenait un gain syndical !

La conviction de l’équipe syndicale que la convention collective des professeures et professeurs est un instrument fondamental du développement de l’UQO n’était ni comprise, ni partagée.

L’objectif poursuivi par l’équipe patronale demeure inconnu.

Une mise au point s’est alors imposée et nous avons représenté les demandes à l’équipe patronale en prenant le soin de faire les liens avec le développement de l’UQO.

Le cahier des 112 demandes a ainsi pris la forme d’un schéma (https://spuqo.files.wordpress.com/2016/09/schc3a9ma-prc3a9sentc3a9-c3a0-lag-du-30-aout.pdf) comprenant trois blocs, chacun se déclinant en un nombre variable de volets :

  • Bloc 1 : Soutien à la fonction professorale (décliné en 6 volets)
  • Bloc 2 : Reconnaissance de la représentation collective
  • Bloc 3 : Qualité de l’enseignement et de la recherche (décliné en 4 volets).

Les volets prennent en compte le contexte dans lequel évolue l’UQO : l’UQO est déployée dans deux régions, il faut assurer l’intégration des sites de travail ; l’UQO compte 42 % des professeures, professeurs comptant 5 ans d’expérience et moins dans la fonction professorale, il faut se doter de mécanismes d’intégration professionnelle ; l’UQO accuse un déficit important de programmation, il faut appuyer les programmes, etc.

Les rencontres de juillet et d’aout 2016

Les discussions se poursuivent en juillet (4, 6, 11 juillet) et en aout (13 et 17 aout).

La mise au point du 23 juin 2016 a permis de préciser les objectifs des professeures et professeurs.

Il demeure toujours impossible de savoir ce que veut la direction.

Au terme de la rencontre du 17 aout 2016, le comité de négociation syndical avait déposé plusieurs textes et annoncé un dernier dépôt relatif aux éléments normatifs contenus dans le schéma présenté le 23 juin 2016.

La rencontre du 23 septembre 2016

Lors de la rencontre du 23 septembre, nous attendions un retour sur les textes déposés le 17 aout 2016 et nous envisagions de poursuivre la discussion sur les derniers textes remis.

En quelques instants, les documents syndicaux ont été mis de côté. Sans discussion.

Les interlocuteurs patronaux nous ont alors remis un document intitulé « Réponses aux demandes syndicales classées par thèmes [blocs] ».

Des réponses incomplètes, il va sans dire. « On n’a pas de mandat pour un bon nombre d’items et il n’est pas question de réintroduire ces éléments dans la discussion », nous a-t-on fait savoir. « On ne discute pas à partir des mêmes bases objectives [notre soulignement]. Peu importe ce que vous déposez, cela ne change rien à notre mandat ».

Autrement dit, le dépôt patronal devient LE document — le SEUL document —, à partir duquel il est désormais envisageable de discuter. De plus, il n’y aura aucune offre de nature monétaire tant et aussi longtemps qu’une entente sur les clauses normatives n’aura pas été conclue.

On appelle ça une négociation ?

Nous vous livrons quelques extraits du document intitulé « Réponses aux demandes syndicales classées par thèmes ».

  •   Dans le volet de l’appui aux programmes — plus spécifiquement sur la reconnaissance de tâches pour la direction aux cycles supérieurs et la problématique des étudiants orphelins —, la proposition est la suivante :

Direction de travaux de recherche

  1. Modalités de reconnaissance et comptabilisation

La direction des travaux de recherche est reconnue en termes de crédits et comptabilisée selon la séquence et l’occurrence des événements suivants :

20 % lors de l’inscription de l’étudiante, l’étudiante à la recherche (RECHER) ou l’équivalent ;

20 % lors du dépôt officiel du travail de recherche ou l’équivalent ;

60 % lors de la recommandation du diplôme par le Comité de programme de cycles supérieurs ;

  1. Codirection

Dans le cas d’une codirection, le nombre de crédits est réparti entre les codirecteurs par consentement mutuel. S’il y a désaccord, le Comité de programme de cycles supérieurs achemine sa recommandation à l’assemblée départementale pour approbation lors de la répartition des tâches. 

Dans le cas d’un changement de l’un des codirecteurs, le pourcentage du nombre de crédits reconnus pour les étapes réalisées est réparti par consentement mutuel entre les codirecteurs. Le nombre de crédits résiduels pour les étapes à réaliser est réparti par consentement mutuel des codirecteurs qui assumeront l’encadrement. Dans chacun de ces cas, s’il y a désaccord, la procédure prévue au paragraphe précédent s’applique.

  1. Changement de directeur

Dans le cas d’un changement de directeur, le nombre de crédits réalisés doit être réparti par consentement mutuel entre les directeurs ou, dans le cas de désaccord, lors de la répartition des tâches, sur avis du Comité de programme des cycles supérieurs.

Ainsi, dans le nouveau texte de la convention collective, la reconnaissance de la tâche d’enseignement (direction et supervision) dans les programmes de maitrise et de doctorat continuera d’être consignée dans des documents en marge de la convention, sans que les professeures, professeurs puissent se référer à leur convention collective pour connaitre la la reconnaissance de tâche associée à la prise en charge de l’encadrement d’étudiantes, étudiants aux cycles supérieurs. Seul le nouveau rythme auquel la reconnaissance de la tâche sera comptabilisée – décéléré en comparaison du rythme qui prévaut actuellement -,  sera connu à l’avance.

De plus, la proposition patronale signifie que des comités de programmes, formés majoritairement d’étudiantes, d’étudiants et d’au moins un membre socio-économique, auront désormais la responsabilité de définir la reconnaissance de tâche de directrices et directeurs de recherche en cas de désaccord ou pour la direction d’étudiantes, étudiants orphelins !!! Non seulement, il n’appartient pas à un comité de programme[1] d’assumer cette responsabilité, mais cette idée porte atteinte à la souveraineté des assemblées départementales de répartir ou de modifier les tâches entre les professeurs (clause 10.06).

  •  Sur le volet de l’intégration des deux sites (plus spécifiquement l’octroi de primes salariales et de dégagements équitables pour la prise en charge des fonctions administratives), les propositions sont les suivantes :

Lorsque les professeurs d’un département sont répartis sur deux sites, l’assemblée départementale peut tenir une ou des réunions réunissant tous les professeurs sur un même site en fonction des ressources disponibles. »

Les parties conviennent de :

Créer un comité paritaire composé de deux représentants de l’Université et deux représentants du Syndicat pour étudier les sujets suivants :

  1. le partage des tâches et des dégagements entre les directeurs de module et les directeurs adjoints ainsi qu’entre les responsables de programmes de cycles supérieurs et les responsables adjoints.

Les propositions patronales font ainsi complètement abstraction de la réalité de l’UQO à savoir être déployée sur des sites éloignés et des iniquités que cela implique entre les directions de modules et des programmes (principalement à Gatineau) et les « adjoints » (principalement à Saint-Jérôme). Rappelons de plus que l’étude du partage des tâches a déjà fait l’objet d’une lettre d’entente — la même —, dans la dernière convention collective (2010-2015) et que des discussions ont déjà eu cours. Enfin, dans le cadre des discussions de la négociation, l’équipe syndicale a remis à l’équipe patronale une liste exhaustive des tâches des directeurs de module en prenant le soin de préciser ce qui doit être fait localement. Nous avons suffisamment étudié et expérimenté le partage des tâches, le temps est venu de passer à l’action.

Les propositions patronales semblent toutefois conformes à la volonté du Recteur de ne faire que de l’expansion à Saint-Jérôme et de la faire à peu de frais :

« Les programmes qui sont développés à Saint-Jérôme, ce sont des programmes qu’on a déjà, on fait juste de l’expansion, explique-t-il. On ne développe pas de nouveaux programmes, donc ce n’est pas très coûteux pour nous [notre soulignement], mais on a évidemment un minimum d’infrastructures et ça prend des employés et des professeurs. »

Source : Entrevue du Recteur Harrisson, 18 mars 2016

http://www.lapresse.ca/le-droit/actualites/education/201603/18/01-4962404-il-est-temps-dinvestir-dit-le-recteur-de-luqo.php

  •  Relativement au bloc de la reconnaissance de la représentation collective, la partie patronale introduit une nouveauté dans l’article 24, article qui traite des griefs :

Lorsqu’un grief individuel est discuté la professeure concernée ou le professeure concerné par le grief peut assister à sa demande ou à la demande de l’une ou l’autre des parties [notre soulignement] aux discussions relatives au grief

Concrètement cela signifie qu’une professeure, un professeur qui entretient un différend avec la direction sur ses conditions de travail pourrait être tenu de se présenter à une rencontre visant à discuter du grief avant de le référer au Tribunal, même si cela place l’individu dans une position vulnérable.

  •   Toujours en lien avec le bloc de la reconnaissance syndicale, l’équipe patronale propose de rayer la clause 3.14 de la convention collective. Cette clause se lit comme suit : « Sur demande écrite de l’une ou l’autre des parties, ces dernières doivent se rencontrer, dans un délai raisonnable, mais n’excédant pas dix (10) jours ouvrables, afin de discuter de toute question relative à l’ensemble des conditions de travail des professeurs.»

Nous ne savons pas si la direction ne se sent plus obligée de rencontrer les représentants légitimes des professeures et des professeurs ou si elle refuse d’être contrainte par le délai de 10 jours. Nous savons toutefois qu’à quelques reprises au cours des 18 derniers mois, la direction a convoqué le conseil exécutif du Syndicat à des rencontres avec des préavis de quelques heures seulement.

  •  Enfin, la partie patronale introduit une nouvelle clause dans l’article 17, article relatif aux mesures disciplinaires :

« 17.06

Une professeure, un professeur convoqué à une rencontre tenue à des fins disciplinaires peut être accompagné par un membre de l’exécutif syndical.

Il est convoqué au moyen d’un avis écrit dont copie est transmise au syndicat au moins vingt-quatre heures (24) heures à l’avance.»

Cette proposition autorise l’Université à convoquer une professeure, un professeur à des fins disciplinaires, sans l’informer au préalable des motifs et allégations, sans l’aviser de la politique ou le règlement sur lequel prend appui la convocation, le tout sans égard aux principes de justice naturelle.

Cette proposition n’est pas sans rappeler les rencontres auxquelles ont été invitées deux professeures à la suite d’entrevues diffusées sur les ondes de Radio-Canada à l’hiver 2016 ou les convocations sommaires du Doyen de la gestion académique de l’été 2016.

Surtout, cette proposition traduit l’idée que le Doyen de la gestion académique s’inscrit désormais comme le supérieur hiérarchique des professeures, professeurs alors que son existence n’est même pas évoquée dans le texte actuel de la convention collective !

À cet égard, nous rappelons un des messages contenus dans le Message de Vice-rectrice à l’enseignement et à la recherche, transmis aux professeures, professeurs le 14 septembre 2016 : « Cette nouvelle configuration du poste de doyen de la gestion académique, essentiellement dédiée au volet de la vie académique, favorisera des interventions préventives [notre soulignement] et diminuera, nous l’espérons, les plaintes formelles et les insatisfactions. »

Nous ne sommes pas contre les interventions préventives, mais contre les interventions non balisées et l’arbitraire qui les accompagnent. Surtout il importe de rappeler que les interventions de nature académique sont du ressort exclusif des assemblées départementales et qu’il existe des mécanismes dans les politiques et règlements existants qui ne peuvent être transformés sans l’accord de la Commission des études et du Conseil d’administration. La collégialité, la cogestion, et le rôle des instances ne doivent pas être ainsi bafoués.

Que veut la direction ?

Depuis le début de la négociation, nous avions observé que la fonction professorale était méconnue, incomprise de la part des interlocuteurs patronaux :

  • les professeures, professeurs travaillent réellement que si elles et ils enseignent et pour cela il faut être en classe;
  • l’absence de proposition pour le volet « Appui à la recherche » trahit l’idée que la recherche n’existe pas : il est inutile de chercher à la supporter !;
  • les propositions relatives aux fonctions de direction et de participation qui s’inscrivent dans la composante « Administration pédagogique » nous laissent entrevoir que nos interlocuteurs patronaux méconnaissent cette fonction essentielle que prennent en charge les professeures, professeurs, qu’ils ne comprennent pas le rôle des assemblées départementales, etc.;
  • les services à la collectivité ne semblent pas reconnus comme faisant partie de la tâche professorale.

En juillet dernier, nous avions demandé à nos interlocuteurs s’ils étaient d’accord avec nous que la négociation devait prioriser le développement de l’UQO. On nous a répondu « oui »… du bout des lèvres… tout en ajoutant que le développement passait par les instances et les décanats. Nous avions alors conclu que nos interlocuteurs ne saisissaient pas le rôle des professeures, professeurs, au sein d’une université, dans le réseau de l’Université du Québec.

Depuis la rencontre du 23 septembre 2016, nous comprenons mieux ce que veut la direction : minimiser la place des professeures, professeurs au sein de l’UQO et les discipliner, faire taire la voix collective des professeures et professeurs, individualiser les relations de travail, etc.. même si cela signifie que pour arriver à ces fins, la direction doit tourner le dos au développement de l’UQO, rompre avec la séparation des responsabilités entre les programmes et les départements qui caractérisent les constituantes de l’UQ, porter atteinte aux rôles des instances, à la cogestion, à la collégialité, la liberté académique, etc.

Le 28 octobre 2016

Après 21 séances de négociation, nous avons reçu un dépôt normatif patronal final.

Rien sur le monétaire tant et aussi longtemps qu’on n’aura pas dit « oui » au normatif…

Le moment semble venu de redire haut et fort ce que nous voulons pour nous et pour notre institution.

Vous serez toutes et tous interpellés sous peu sur les suites à donner.  Le retour à la table de « négociation » est prévu pour le 28 octobre 2016.

[1] « Le comité de programme :

  1. a)  veille à l’atteinte des objectifs du programme ;
  2. b)  assume les responsabilités qui lui incombent dans le cadre de la politique d’évaluation des programmes de l’UQO ;
  3. c)  s’assure que les objets de recherche sont conformes aux objectifs du programme ;
  4. d)  approuve le choix des sujets de recherche ;
  5. e)  veille à l’application de la politique institutionnelle en matière d’évaluation des enseignements ;
  6. f)  établit les modalités des pratiques particulières d’admission ;
  7. g)  établit les règles de régie interne ;
  8. h)  collabore avec le responsable à la gestion du programme. »

Source : Article 14.16, Régime des études de cycles supérieurs