Comment utiliser le fonds de développement professionnel (cl. 2.11)?

Notre convention collective comporte désormais pour les professeures et professeurs réguliers un fonds de développement professionnel (clause 2.11) d’un montant de 2 000 $, à être utilisé sur une période de deux (2) ans.

La première période de deux ans a démarré avec la signature de la convention, à compter du 1er mai 2018 au 30 avril 2020. Par conséquent, la deuxième période de deux ans sera du 1er mai 2020 au 30 avril 2022 et ainsi de suite. Ce fonds n’est pas transférable et la période de deux ans n’est pas variable.

Ce fonds peut être utilisé pour rembourser « […] les frais encourus pour la présentation ou la participation à une activité de formation ou de recherche, les frais relatifs à une cotisation professionnelle, l’achat de matériel et les frais de traduction. » (clause 2.11 de la Convention collective). Par exemple, vous pourriez acheter des livres, des fournitures de bureau, couvrir les frais de participation à une conférence (inscription, transport, per diem), etc. Une demande d’avance de fonds est possible pour la participation à une conférence.

L’achat de matériel informatique étant balisé par certaines politiques internes, veuillez vous référez à la section suivante de la FAQ : Comment acheter du matériel informatique?

L’embauche d’auxiliaires de recherche n’est pas autorisée en vertu de ce fonds. 

La cotisation à un ordre professionnel peut être imposable au provincial (Revenu Québec), mais vous pouvez demander à Revenu Québec de ne pas l’imposer si vous maintenez ce statut par obligation de l’employeur. C’est avec Revenu Québec qu’il faut traiter. La cotisation n’est pas imposable au fédéral (Agence de Revenu Canada).

Procédure :

Pour utiliser le fonds de développement professionnel, il s’agit de suivre les procédures de remboursement en remplissant le formulaire de remboursement (intitulé Demande de remboursement [frais de voyage, de représentation ou autres dépenses]) ou en demandant une avance de fonds en indiquant qu’il s’agit d’une dépense en vertu du fonds de développement professionnel et en joignant les pièces justificatives. Le tout doit être acheminé au Décanat de la gestion académique peu importe le type de dépenses.