Consultations du Secrétaire général

Mesdames les professeures,
Messieurs les professeurs,

le 18 avril 2017, nous vous avons fait part de la demande faite au Secrétaire général de suspendre les consultations sur le projet de Règlement sur l’incivilité et la création d’un Bureau d’intervention en matière d’inconduite.

Le Secrétaire général n’a pas accédé à la demande – ni même accusé réception de la correspondance -, formulée conjointement par l’Association générale des étudiants et quatre syndicats (chargées et chargés de cours, personnel de soutien, étudiantes et étudiants salariés, professeurs et professeurs).

Puisque les consultations prennent fin dans deux jours, et parce que les projets sont d’une portée sans précédent pour l’ensemble des membres de la communauté universitaire, nous avons transmis ce matin un avis au Secrétaire général :

Monsieur le Secrétaire général,

Nous avons salué vos initiatives (révision du code de conduite et création d’un bureau d’intervention) en ce qu’elles témoignaient de votre projet de faire de l’UQO un milieu d’études et de travail sain. Nous déplorons toutefois que vous ayez ignoré la demande de quatre des cinq syndicats et de l’AGE de surseoir à vos consultations considérant les travaux qui ont cours présentement au bureau de la ministre David et à l’UQO. Cette attitude de votre part soulève des doutes quant à votre volonté réelle de tenir compte des avis de la communauté universitaire.

Ainsi, puisque vous poursuivez avec vos consultations nous vous soumettons les commentaires suivants :

1) le Règlement sur l’incivilité contient plusieurs dispositions qui sont contraires à la convention collective UQO-SPUQO. Le projet est donc illégal à sa face même puisque la convention collective UQO-SPUQO contient une disposition qui empêche l’adoption de règlement « qui aurait pour effet d’annuler, de modifier ou de restreindre les articles de la présente convention collective » (clause 2.04). Nous vous invitons à réviser le projet en entier;

2) la création d’un bureau d’intervention est prématurée. Il faut attendre le projet de loi sur les violences sexuelles de la ministre Hélène David (automne 2017) et les conclusions des travaux du Comité consultatif pour une communauté universitaire exempte de harcèlement, de violence et d’agression à caractère sexuel avant de lancer cette initiative.  Nous vous invitons à reporter la création d’un bureau d’intervention.

Cordialement,

Le conseil exécutif du SPUQO