Préambule :

Lors de sa visite à Montréal cette semaine, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Me Francesca Albanese, dénonçait le « premier génocide colonial diffusé en direct »  en cours à Gaza et appelait du même souffle le gouvernement canadien à répondre de ses obligations en matière de droit international, à commencer par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. 

Bien que la colonisation et la répression ont cours depuis des décennies, force est de constater que depuis l’attaque du 7 octobre 2023, qui a tué 1 139 personnes et blessé au moins 8 730 autres en Israël, les morts et la destruction continuent de s’accumuler en territoire palestinien. En plus de viser les Palestiniens-nes, des bombardements israéliens s’abattent sur le Liban voisin et contribuent là encore à la désolation et au chaos. 

Gaza 2,3 millions de personnes, la plupart déplacées après le 7 octobre	Cisjordanie 3,1 millions de personnes
Au moins 43 314 morts (dont 16 765 enfants)Au moins 102 019 blessésAu moins 10 000 disparus Plus de 125 journalistes, de 500 membres du personnel médical et 300 travailleurs-euses humanitaires tués-es	Au moins 767 morts (dont 166 enfants)Au moins 6 250 blessés

Notons que les données sur le nombre de victimes fournies par le ministère de la Santé à Gaza se sont constamment avérées similaires à celles obtenues de manière indépendante.

Dans le cadre de l’affaire sur la Convention sur la prévention et la répression du génocide (Afrique du Sud c. Israël), la Cour internationale de Justice (CIJ) a reconnu le risque plausible qu’un génocide soit en cours à Gaza et ordonné des mesures conservatoires en attendant de statuer sur la commission ou non d’un génocide par Israël à Gaza, dans le cadre de trois ordonnances contraignantes (26 janvier, 28 mars et 24 mai 2024), largement ignorées par Israël. Des mandats d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à l’endroit du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du Ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que de trois leaders du Hamas aujourd’hui décédés, ont aussi été réclamés par le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim A Khan, le 20 mai 2024. Plus récemment, la Cour internationale de Justice a également dénoncé, dans un avis consultatif rendu le 19 juillet 2024 (voir la note 1), l’occupation continue, la colonisation du territoire palestinien et l’annexion d’une partie de celui-ci, ainsi que la discrimination et la ségrégation raciales sur ce territoire. Elle a réclamé la fin de l’occupation, et appelé l’ensemble des États à ne pas soutenir l’état de fait découlant de ces violations du droit international. Le 13 septembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies a pris acte de cet avis et exigé d’Israël de mettre fin à l’occupation du territoire palestinien dans les douze mois suivant l’adoption de sa résolution ES-10/24, et à l’ensemble des États de se conformer aux mesures prescrites par la Cour internationale de Justice.

À ce jour, toutes les universités gazaouies (4) ont été détruites, 19 des 36 hôpitaux de Gaza ne sont plus en mesure de fonctionner (le reste des hôpitaux n’étant que partiellement fonctionnels), plus de 87% des écoles, ainsi que 68% des routes et des infrastructures alimentaires ont été détruites par les bombardements et 96% de la population gazaouie est affectée par une insécurité alimentaire critique. Après plus d’un an, et en dépit de nombreuses résolutions onusiennes, de pourparlers de cessez-le-feu, de condamnations des crimes de guerre, Gaza se fait toujours pilonner et l’aide humanitaire est insuffisante. Cette situation s’est même intensifiée depuis le 1er octobre 2024, où, en violation du droit international humanitaire, les forces armées israéliennes ont lancé un appel à toutes les personnes dans le nord de Gaza à se déplacer vers le sud, à défaut de quoi elles seraient privées de toute assistance humanitaire et considérées comme des cibles légitimes d’attaque. Le 28 octobre 2024, le Parlement israélien a adopté une loi qui met fin aux activités de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés-es palestiniens-nes (UNRWA), la principale organisation d’assistance humanitaire à Gaza, sur l’ensemble du territoire israélien, y compris Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est. 

Comme en témoignent nos collègues palestiniens-nes et chercheurs-euses de la diaspora ainsi que leurs familles, la pression internationale et l’opinion publique demeurent des moyens de lutte contre ces violations massives des droits humains et des crimes internationaux contre les Palestiniens-nes (dont le “nettoyage ethnique” qui a débuté avant le 7 octobre 2023). Ainsi, au nom des personnes tuées, blessées, déplacées, dépossédées, WCNSF et affamées, nous avons une responsabilité, comme universitaires engagés-es pour le respect de la vie et la dignité humaine, à agir contre le génocide à Gaza et l’occupation illicite par Israël des territoires palestiniens. 

Résolution # AG-SPUQO-2024.11.07-01

Résolution « Ensemble contre le génocide à Gaza et la fin de l’occupation illicite par Israël des territoires Palestiniens »  

ATTENDU les informations transmises en séance;

ATTENDU les discussions en séance;

IL EST RÉSOLU que les membres du SPUQO :

DÉNONCENT le génocide des Palestiniens-nes à Gaza, les crimes de guerre et les violations du droit international par l’État d’Israël en Palestine;

SOUTIENNENT les ordonnances de mesures conservatoires de la CIJ visant à protéger les personnes civiles à Gaza, selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide;

SOUTIENNENT la décision de la CIJ (19 juillet 2024) de déclarer « illicite » la présence d’Israël en territoires palestiniens occupés et d’en exiger la fin;

DÉNONCENT la décision unilatérale de l’État d’Israël (Knesset) du 28 octobre 2024, de bannir les activités de l’UNRWA, l’agence de l’ONU chargée des réfugiés-es palestiniens-nes; un organisme indispensable à l’acheminement de l’assistance humanitaire et à la fourniture de tous les services de base à la population civile en territoires palestiniens occupés;

DÉNONCENT l’inaction et le silence des gouvernements (québécois et canadien) afin de suspendre toute aide et soutien militaire et économique à l’armée israélienne et à des compagnies ayant des intérêts en Israël susceptibles de soutenir (directement ou indirectement) la mort de civil-es;

TÉMOIGNENT de leur solidarité avec le peuple palestinien qui lutte pour sa survie, au vu et au su de toute la planète.

Les membres du SPUQO appellent donc :

À un cessez-le-feu immédiat et durable et la libre circulation de l’aide humanitaire dans tous les territoires occupés, à commencer par Gaza;

L’arrêt des exportations militaires canadiennes et québécoises – directes et indirectes, avec l’État d’Israël;

Et mandatent le comité exécutif du SPUQO à diffuser largement la résolution au sein des réseaux pertinents.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.