L’ouverture de l’université sur son milieu et la Loi sur l’Université du Québec

La création de l’Université du Québec en 1968 incarnait la démocratisation de l’Université et l’ouverture sur son milieu. Au sein de l’Université du Québec – qualifiée de « nouvelle université » (Ferretti, 1994) –, des personnes, issues des communautés des régions desservies par les diverses constituantes du réseau, étaient invitées à prendre une part active à la gouvernance de leur université. Cette ouverture sur le milieu s’est actualisée de diverses façons, mais c’est dans la constitution du conseil d’administration que se retrouve la démonstration la plus claire.

En effet, dès 1968, le législateur réservait sept (7) des seize (16) sièges que compte le conseil d’administration d’une université constituante à des personnes externes (Loi sur l’Université du Québec, article 21, alinéas d), e) et f) ci-dessous) :  

« […] d) une personne nommée pour trois ans par le gouvernement sur la recommandation du ministre, et choisie parmi les personnes proposées conjointement par les collèges d’enseignement général et professionnel de la région principalement desservie par l’université constituante;

1. e) cinq personnes nommées pour trois ans par le gouvernement sur la recommandation du ministre, après consultation des groupes les plus représentatifs des milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail;
2. f) un diplômé de l’université constituante, nommé pour trois ans par le gouvernement sur la recommandation du ministre, après consultation des associations de diplômés de cette université constituante ou, s’il n’existe pas de telles associations, après consultation de l’université constituante concernée. »

Il importe de préciser que le législateur a de plus insufflé du dynamisme à l’ouverture sur le milieu en limitant à 6 ans (2 mandats de 3 ans), la durée totale des mandats des membres externes au conseil d’administration.

L’ouverture sur le milieu à l’UQO

À l’UQO, le conseil d’administration compte actuellement quinze (15) membres. Un des postes réservés aux milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail (alinéa e) de l’article 32 de la Loi) est inoccupé depuis un an. Il va sans dire que cette vacance prive partiellement la communauté de la représentation à laquelle elle a droit.

Mais, plus troublant, les mandats des personnes qui occupent les six (6) autres postes réservés aux membres externes sont échus depuis plusieurs mois, voire années :

• la personne qui occupe le poste de représentant des cégeps (alinéa d) de l’article 32) a été nommée par le gouvernement le 22 novembre 2006. Cette personne occupait alors la fonction de directeur général du Collège Heritage. Son mandat a été renouvelé le 29 septembre 2009 même si cette personne a quitté sa fonction au Collège Heritage avant la fin de l’année 2009 (https://lc.cx/P6wd). Il est à noter que cette personne qui a perdu la qualité juridique de siéger au conseil d’administration de l’UQO en 2009 est toujours en poste, soit plus de 11 ans après sa première nomination.

Les portraits des personnes qui occupent quatre (4) des cinq (5) postes en vertu de l’alinéa e) de l’article 32 sont variés, mais ils ne sont guère plus reluisants sur le plan de la représentation du milieu :

• • deux personnes ont obtenu leur premier décret en 2009 et en 2010, soit il y a un peu plus de 7 et de 8 ans, excédant ainsi la durée maximale de 6 ans que prévoit la Loi. L’une de ces deux personnes est maintenant à la retraite.

• Deux autres personnes, nommées par le conseil des ministres en 2014 et en 2017, sont aussi des personnes à la retraite.

Au risque d’être accusés d’âgisme – ce dont nous nous défendons –, il y a lieu de se demander lesquels parmi les « milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail », les trois (3) personnes retraitées représentent désormais et comment il se fait que la quatrième personne continue de siéger plus de 7 ans après sa première nomination.

• La personne qui occupe le poste de représentante des diplômées et diplômés (alinéa f de l’article 32) a aussi été nommée par le gouvernement le 22 novembre 2009 et, à l’instar du représentant des cégeps, son mandat a été renouvelé le 29 septembre 2009. Cette personne n’a certes pas perdu la qualité juridique qui lui a permis d’être nommée (celle d’être diplômée de l’UQO), mais cette personne est toujours en poste plus de 11 ans après sa première nomination.

Comment est-il possible que membres externes qui ont perdu leur qualité juridique de siéger, soient toujours en poste après plus de 6 ans ?  

Il est contraire à l’esprit de la Loi que les membres externes puissent demeurer en poste plus de 6 ans ou encore qu’ils ne représentent pas, à tout moment pendant leur mandat, les milieux que le législateur a pris le soin d’énumérer dans la Loi.

Le législateur a toutefois agi avec prudence en décrétant que « les membres du conseil d’administration continuent d’en faire partie jusqu’à la nomination de leurs successeurs nonobstant la fin de la période pour laquelle ils sont nommés » (article 36). Cette disposition de la Loi est primordiale pour assurer qu’un nombre suffisant d’administrateurs demeurent en poste afin d’assurer en tout temps la surveillance de la conduite des affaires de l’université. Mais, sans un suivi étroit des mandats des membres externes, cette disposition réduit l’ouverture de l’UQO sur son milieu.

À qui la faute ?

On peut se demander pourquoi les administrateurs qui ont perdu la qualité juridique de siéger au conseil d’administration n’ont pas offert leur démission. On peut se demander si de nouvelles candidatures ont présentées à la ministre des candidatures afin de remplacer les membres externes dont les mandats sont échus ou qui ont perdu la qualité juridique de représenter les cégeps ou les milieux identifiés par le législateur. On peut aussi se demander si c’est la ministre qui tarde à présenter les candidatures au gouvernement pour leur nomination. Etc.

Il nous semble futile de savoir à qui incombe la faute. Ce qui compte par-dessus tout c’est d’actualiser à très brève échéance la composition du conseil d’administration de l’UQO afin que les cégeps, les milieux sociaux, culturels, des affaires et du travail, ainsi que l’Association des diplômées et diplômés y soient adéquatement représentés. De plus, il est urgent d’instaurer des mécanismes de suivi des mandats pour éviter de reproduire la situation actuelle. Ce sera à ces conditions que l’UQO, cette merveilleuse institution qui a pris racine en Outaouais en 1971, pourra elle aussi célébrer les 50 ans du réseau de l’UQ et l’ouverture sur le milieu que ce réseau incarne.

Louise Briand, professeure et membre du conseil d’administration de l’UQO depuis 2013 (décret renouvelé en 2017)

Guy Bellemare, professeur et membre du conseil d’administration l’UQO (1999-2002 et 2009-2012)