Précision de la position du conseil exécutif du SPUQO sur le projet de loi 151

Mesdames les professeures,
Messieurs les professeurs,

La Commission parlementaire de la culture et de l’éducation accueillait la semaine dernière les interventions et les présentations des mémoires relatifs au Projet de loi 151 Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. Lors de ces audiences, le président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a présenté le mémoire de la Fédération et a tenu des propos qui sont contraires à la volonté exprimée par l’assemblée générale du SPUQO dans son adoption d’une résolution entérinant par un vote unanime les recommandations issues du Rapport de recherche du volet UQO de l’Enquête sur la sexualité, la sécurité et les interactions en milieu universitaire (ESSIMU), ainsi qu’un énoncé de principe relatif aux relations intimes amoureuse ou sexuelle entre les professeures, professeurs et les étudiantes, étudiants.

Le conseil exécutif a tenu à préciser sa position auprès des membres de la Commission de la culture et de l’éducation, dans une lettre que nous reproduisons ci-dessous.

Cordialement,

Le conseil exécutif 


 

Le 28 novembre 2017

PAR COURRIEL

Aux membres de la Commission de la culture et de l’éducation

Objet : Position du conseil exécutif du Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais (SPUQO) relativement au projet de loi 151

Nous tenons d’abord à saluer l’écoute et l’engagement soutenus de la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, madame Hélène David et des membres de la Commission de la culture et de l’éducation dans la lutte contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel en milieu universitaire. Les principes sous-jacents au projet de Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur orientent nos propres réflexions face à cet enjeu et ont mené notre assemblée générale à entériner à l’unanimité les recommandations du rapport du volet UQO de l’Enquête sur la sexualité, la sécurité et les interactions en milieu universitaire (ESSIMU), ainsi qu’un énoncé de principe relatif aux relations intimes amoureuse ou sexuelle entre les professeures, professeurs et les étudiantes, étudiants.

Conséquemment, après avoir lu attentivement le mémoire que la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a déposé à la Commission parlementaire de la culture et de l’éducation (Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les universités : Un engagement professoral et un défi de société) et suivi la présentation qui en a été faite lors de l’étude du projet de loi 151, nous tenons à préciser la position du conseil exécutif du SPUQO.

Nous considérons que la présence de la FQPPU à ces audiences et l’importance qu’elle accorde aux violences sexuelles en milieu universitaire sont essentielles. Toutefois, nous sommes en profond désaccord avec les propos que son président a tenus quant à l’adéquation entre les dispositions du projet de loi 151 et l’atteinte à la liberté académique. Nous soulignons que la lutte contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel en milieu universitaire n’a selon nous rien à voir avec l’exercice de la liberté académique, mais tout à voir avec la protection et la défense des droits des personnes œuvrant dans les universités, y compris les professeures et professeurs, à un milieu de travail et d’études exempt de violence. Prétendre autrement décrédibilise à la fois le concept même de liberté académique et les efforts déployés pour la défendre.

Par ailleurs, il nous semble inapproprié d’instrumentaliser la lutte contre les violences sexuelles, dans le forum de consultation de la Commission parlementaire, pour contester les dérives autoritaires (bien réelles) des administrations universitaires, car cela banalise selon nous la lutte et entache la contestation.

Nous considérons à ce sujet qu’il est préférable que les enquêtes et les sanctions relatives aux situations de harcèlement et de violences sexuelles soient confiées à des instances constituées de membres indépendants de l’université et de son administration et formés pour agir dans ces situations. Une telle approche contribuerait à assurer l’impartialité du processus et à protéger ainsi toutes les personnes impliquées.

À la lumière des évènements dont il est ici question et des vives réactions qu’ils ont suscitées chez nos membres, nous considérons urgent de corriger le tir relativement à l’engagement des professeures et professeurs membres notre syndicat à combattre le harcèlement et les violences sexuelles en milieu universitaire, à participer activement à l’élaboration et à l’adoption de politiques dans leur institution et à défendre la divulgation des sanctions aux victimes afin que ces dernières puissent reconstruire leur vie. Il importe également d’assurer la confiance non seulement du public, mais de tous les membres des communautés universitaires à l’égard du corps professoral en reconnaissant l’incompatibilité de la relation pédagogique, d’autorité ou de pouvoir avec une relation intime amoureuse ou sexuelle.

Cordialement,

Au nom du conseil exécutif,

Stéphanie Demers
1re vice-présidente et responsable du Comité de la condition féminine
Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais (SPUQO)