ARTICLE XVIII – VACANCES AU SEIN DU CONSEIL EXÉCUTIF

1) Lorsqu’il se produit une vacance au sein du Conseil exécutif, le poste est comblé de la façon suivante, selon le cas.

a. Lorsqu’il reste une année ou plus à écouler au mandat, le Conseil exécutif convoque une assemblée générale des membres pour élire un remplaçant.

b. S’il reste moins d’une année à écouler au mandat, c’est le Conseil syndical qui désigne une personne parmi tous les membres en règle pour combler le poste vacant.

c. Dans tous les cas, le Conseil exécutif et le Conseil syndical y procèdent dans les trente (30) jours qui suivent la vacance. Le membre élu ou désigné complète alors le mandat pour la période inachevée, laquelle période n’est pas comptabilisée aux fins du calcul du nombre de mandats fixé à l’article XII, 6.

2) Advenant la démission en bloc des membres de l’exécutif, le président d’élection doit convoquer dans les meilleurs délais une assemblée générale afin de procéder à l’élection d’un nouveau Conseil exécutif.

Revenir aux statuts et règlements