ARTICLE XIX : POSTES VACANTS AU SEIN DU COMITÉ EXÉCUTIF

Un poste vacant se comble de la façon suivante :

  1. Lorsqu’il reste une année ou plus à écouler au mandat, le comité exécutif convoque une assemblée générale des membres pour élire une remplaçante, un remplaçant.
  2. S’il reste moins d’une année à écouler au mandat, c’est le conseil syndical qui désigne une personne parmi les membres en règle pour combler le poste vacant.
  3. Dans tous les cas, le comité exécutif et le conseil syndical y procèdent dans les trente (30) jours qui suivent la vacance. La personne élue ou désignée complète alors le mandat pour la période inachevée, laquelle période n’est pas comptabilisée aux fins du calcul du nombre de mandats fixé à l’article XI, 2.1.
  4. Advenant la démission en bloc des membres du comité exécutif, la présidence d’élection doit convoquer dans les meilleurs délais une assemblée générale afin de procéder à l’élection d’un nouveau comité exécutif

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