ARTICLE XIX – MANDAT, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL

A. MANDAT

1) Le Conseil syndical formule des recommandations au Conseil exécutif.

a. Le Conseil exécutif transmet à l’assemblée générale toute recommandation émise par le Conseil syndical.

b. Le Conseil exécutif fait un suivi, à chaque réunion du Conseil syndical, de toute recommandation émise par le Conseil syndical.

2) Le Conseil syndical est consulté par le Conseil exécutif sur toute résolution devant être soumise à l’assemblée générale.

3) Le Conseil syndical crée, au besoin, des comités thématiques ou de réflexion, afin d’étudier de façon plus approfondie tout sujet qu’il juge pertinent. Les membres de ces comités sont désignés par le Conseil syndical et ne sont redevables qu’à lui. Ces comités ne peuvent engager de dépenses non prévues au budget du Syndicat.

4) Le Conseil syndical désigne les remplaçants des membres démissionnaires et comblent les postes vacants du Conseil exécutif selon les dispositions de l’article XVIII, 1.

B. COMPOSITION

1) Le Conseil syndical est composé des :

a. Membres du Conseil exécutif ;
b. Délégués officiels des départements, distincts des membres du Conseil exécutif ;
c. Délégués fraternels des départements ;
d. Membres observateurs.

2) Seuls les membres du Conseil exécutif et les délégués officiels des départements ont droit de vote au Conseil syndical. Les délégués fraternels des départements et les membres observateurs ont droit de parole sans droit de vote.

3) Chaque département désigne son ou ses délégués officiels au Conseil syndical suivant les dispositions suivantes :

a. Chaque département a droit à un délégué officiel ;

b. Tout département comptant 20 professeurs ou plus a droit à deux délégués officiels ;

c. Si un département a droit à deux délégués officiels et est présent sur les deux campus (Gatineau et Saint-Jérôme), ses délégués doivent provenir de deux campus différents ;

d. Si un département n’a droit qu’à un délégué officiel et est présent sur les deux campus (Gatineau et Saint-Jérôme), il a droit à un délégué fraternel devant nécessairement provenir du campus différent de celui du délégué officiel ;

4) L’élection des délégués officiels et fraternels au Conseil syndical a lieu dans chaque département. Les noms des délégués élus sont transmis par le directeur du département au secrétariat du Syndicat au plus tard le 31 août de chaque année.

5) Le mandat des délégués officiels et fraternels est d’un an, débutant le 1er septembre de chaque année, renouvelable deux fois.

6) Les membres du Conseil d’administration de l’UQO représentant les professeurs ont statut d’observateurs au Conseil syndical.

7) Les membres de la Commission des études représentant les professeurs désignent en leur sein un représentant ayant statut d’observateur au Conseil syndical.

8) Le représentant du SPUQO au Comité de santé, de sécurité et de prévention (CSSP) a un statut d’observateur au Conseil syndical.

C. FONCTIONNEMENT

1) Les réunions du Conseil syndical sont convoquées par le secrétariat du Syndicat.

2) Le Conseil syndical se réunit au moins quatre (4) fois par année et obligatoirement avant chaque assemblée générale statutaire.

3) Le Conseil syndical peut se réunir de façon extraordinaire :

a. À la demande du Conseil exécutif ;

b. À la demande écrite de cinq (5) membres votants du Conseil syndical. Le Conseil exécutif doit alors convoquer une réunion du Conseil syndical ayant lieu au plus tard sept (7) jours après réception de cette demande.

4) Le quorum du Conseil syndical est de trente pour cent (30 %) de ses membres votants.

5) La présidence de chaque réunion du Conseil syndical est assumée par un président de séance que le Conseil syndical désigne.

6) Le code de procédure utilisé lors des réunions du Conseil syndical est le Code de procédure des assemblées délibérantes de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), annexé aux présents statuts et règlements.

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