ARTICLE XII – DEVOIRS ET DROITS DES OFFICIERS DU SYNDICAT

1) Nul ne peut être candidat à une fonction d’officier à moins d’être membre du syndicat.

2) Les officiers du syndicat doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, agir avec intégrité, soin et diligence au mieux des intérêts du syndicat.

3) Un officier qui est en conflit ou en apparence de conflit dans un dossier doit s’en retirer.

4) Au plus tard un mois après la fin de leurs mandats, les officiers sortants doivent remettre au secrétariat du syndicat les documents syndicaux qu’ils possèdent au titre de leur fonction.

5) Sauf pour ce qui est des dégagements d’enseignement alloués pour l’exécution des tâches reliées aux besoins du syndicat, les officiers du syndicat n’ont droit à aucune rémunération sauf au remboursement des frais et déboursés occasionnés ou encourus dans le cadre de leur fonction.

6) Le mandat des officiers du syndicat est d’une durée de deux (2) ans et peut être renouvelé deux fois consécutivement aux mêmes fonctions, sauf si l’assemblée générale vote la suspension de la règle à la majorité absolue. Une telle suspension n’est pas une modification aux statuts et règlements au sens de l’article XIX.

7) Les officiers du syndicat demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement conformément aux présents statuts et règlements. Toutefois, le mandat d’un officier prend fin si :

1) il quitte son emploi ;
2) il est en congé sans solde;
3) il démissionne ;
4) il prend sa retraite ;
5) il s’absente à trois (3) réunions consécutives du Conseil exécutif sans motif valable.

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