ARTICLE XI – POUVOIRS DU CONSEIL EXÉCUTIF

1) Le Conseil exécutif a le pouvoir de prendre toute action ou mesure nécessaire à la réalisation des buts et objectifs du syndicat. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Conseil exécutif:

  • convoque les assemblées générales et en détermine les dates;
  • dispose des affaires courantes du syndicat;
  • désigne les officiers autorisés à signer les effets de commerce;
  • prépare le budget;
  • procède à l’admission des membres;
  • prépare le cahier de demandes syndicales lors de la négociation de la convention collective;
  • veille au respect des dispositions de la convention collective;
  • forme des comités, s’il y a lieu, et en désigne les membres;
  • veille à l’exécution et au suivi des décisions prises par l’assemblée générale des membres;
  • propose, s’il y a lieu, à l’assemblée générale des modifications aux statuts et règlements du syndicat;
  • désigne les officiers qui exercent la fonction de trésorier;
  • invite à ses réunions toute personne qu’il juge à propos.

Revenir aux statuts et règlements