1. Composition
Afin d’être candidate, candidat à une fonction d’officière, d’officier, il faut être membre du syndicat.
2. Mandats
- d’une durée de deux (2) ans, le mandat peut être renouvelé deux fois consécutivement aux mêmes fonctions, sauf si l’assemblée générale vote la suspension de la règle à la majorité absolue. Une telle suspension n’est pas une modification aux statuts et règlements au sens de l’article XXII;
- les officières et officiers demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement conformément aux présents statuts et règlements;
- le mandat d’une officière, officier, prend fin si, elle ou il :
- quitte son emploi ;
- est en congé sans solde ou en congé différé;
- démissionne ;
- prend sa retraite ;
- s’absente à trois (3) réunions consécutives du comité exécutif sans motif valable;
3. Devoirs et droits
- agir avec intégrité, soin et diligence au mieux des intérêts des membres du syndicat;
- se retirer d’un dossier lors d’un conflit d’intérêt ou apparence de conflit d’intérêt. Il y a conflit d’intérêt lorsqu’une situation dans laquelle un intérêt personnel peut être de nature à corrompre l’exercice impartial d’une décision;
- s’assurer de rendre disponibles et transmettre d’emblée et au fur et à mesure, au secrétariat du SPUQO-CSN, tous les documents syndicaux en sa possession.
- remettre au secrétariat du syndicat les documents syndicaux qu’elle, qu’il possède au titre de sa fonction tout au long de son mandat;
- recevoir le remboursement de frais et déboursés occasionnés ou encourus dans le cadre de sa fonction;
- bénéficier de dégagements d’enseignement alloués pour l’exécution des tâches reliées aux besoins du syndicat.