ARTICLE XI – DEVOIRS ET DROITS DES OFFICIÈRES, OFFICIERS DU SYNDICAT

1. Composition

Nul ne peut être candidate, candidat à une fonction d’officière, d’officier à moins d’être membre du syndicat.

2. Mandats

  1.  Le mandat des officières, officiers du syndicat est d’une durée de deux (2) ans et peut être renouvelé deux fois consécutivement aux mêmes fonctions, sauf si l’assemblée générale vote la suspension de la règle à la majorité absolue. Une telle suspension n’est pas une modification aux statuts et règlements au sens de l’article XXII;
  2.  Les officières, officiers du syndicat demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement conformément aux présents statuts et règlements. Toutefois, le mandat d’une officière, officier, prend fin si, elle ou il :
  • quitte son emploi ;
  • est en congé sans solde ou en congé différé;
  • démissionne ;
  • prend sa retraite ;
  • s’absente à trois (3) réunions consécutives du comité exécutif sans motif valable.

3. Devoirs

  1. Les officières, officiers du syndicat doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, agir avec intégrité, soin et diligence au mieux des intérêts des membres du syndicat;
  2. Une officière, un officier qui est en conflit d’intérêts ou en apparence de conflit d’intérêts dans un dossier doit s’en retirer. Il y a conflit d’intérêt lorsqu’une situation dans laquelle un intérêt personnel peut être de nature à corrompre l’exercice impartial d’une décision;
  3. D’emblée, les officières, officiers doivent s’assurer de rendre disponibles et transmettre d’emblée et au fur et à mesure, au secrétariat du SPUQO, tous les documents syndicaux en sa possession. Les officières, les officiers sortants doivent remettre au secrétariat du syndicat les documents syndicaux qu’elles ou ils possèdent au titre de leur fonction, advenant le cas;
  4. Sauf pour ce qui est des dégagements d’enseignement alloués pour l’exécution des tâches reliées aux besoins du syndicat, les officières, officiers du syndicat n’ont droit à aucune rémunération sauf au remboursement des frais et déboursés occasionnés ou encourus dans le cadre de sa fonction.

Revenir aux statuts et règlements