ARTICLE XI – DEVOIRS ET DROITS DES OFFICIÈRES, OFFICIERS DU SYNDICAT

1. Composition

Afin d’être candidate, candidat à une fonction d’officière, d’officier, il faut être membre du syndicat.

2. Mandats

  1. d’une durée de deux (2) ans, le mandat peut être renouvelé deux fois consécutivement aux mêmes fonctions, sauf si l’assemblée générale vote la suspension de la règle à la majorité absolue. Une telle suspension n’est pas une modification aux statuts et règlements au sens de l’article XXII; 
  2. les officières et officiers demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement conformément aux présents statuts et règlements; 
  3. le mandat d’une officière, officier, prend fin si, elle ou il :
    • quitte son emploi ;
    • est en congé sans solde ou en congé différé;
    • démissionne ;
    • prend sa retraite ;
    • s’absente à trois (3) réunions consécutives du comité exécutif sans motif valable;

3. Devoirs et droits

  1. agir avec intégrité, soin et diligence au mieux des intérêts des membres du syndicat;
  2. se retirer d’un dossier lors d’un conflit d’intérêt ou apparence de conflit d’intérêt. Il y a conflit d’intérêt lorsqu’une situation dans laquelle un intérêt personnel peut être de nature à corrompre l’exercice impartial d’une décision; 
  3. s’assurer de rendre disponibles et transmettre d’emblée et au fur et à mesure, au secrétariat du SPUQO-CSN, tous les documents syndicaux en sa possession. 
  4. remettre au secrétariat du syndicat les documents syndicaux qu’elle, qu’il possède au titre de sa fonction tout au long de son mandat;
  5. recevoir  le remboursement de frais et déboursés occasionnés ou encourus dans le cadre de sa fonction; 
  6. bénéficier de dégagements d’enseignement alloués pour l’exécution des tâches reliées aux besoins du syndicat. 

Revenir aux statuts et règlements