ARTICLE VIII – DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

  1. Tout membre peut démissionner du syndicat en informant par écrit la présidence du syndicat qui en accuse réception et en informe le comité exécutif;
  2. À la demande du conseil syndical, après avis du comité exécutif, l’assemblée peut suspendre ou exclure pour cause, un membre pour une durée déterminée. Le projet d’ordre du jour de l’assemblée convoquée doit faire référence à la demande de révocation. Au plus tard, deux semaines avant ladite assemblée, le comité exécutif doit transmettre au membre concerné un avis spécifiant les reproches qui lui sont adressés. Le membre a le droit d’exprimer son point de vue lors de l’assemblée. La décision de l’assemblée générale est finale et sans appel.
  3. L’assemblée générale des membres peut exclure, pour cause, un membre du syndicat après lui avoir donné l’occasion de se faire entendre. La décision de l’assemblée générale est finale et sans appel.
  4. À la suite d’une demande écrite appuyée par au moins vingt-cinq pourcent (25 %) des membres, une assemblée générale extraordinaire de révocation d’une officière, d’un officier peut être convoquée. L’officière ou l’officier a le droit de se faire entendre.

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