ARTICLE VIII – DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

  1. Tout membre peut démissionner du syndicat en informant par écrit le Président du syndicat. Celuici en accuse réception et en informe le Conseil exécutif.
  2. Le Conseil exécutif peut suspendre, pour cause, un membre du syndicat après lui avoir donné l’occasion de se faire entendre. La décision du Conseil exécutif n’est finale qu’après épuisement du recours en appel prévu au paragraphe qui suit.
  3. Tout membre suspendu peut en appeler de la décision du Conseil exécutif à l’assemblée générale des membres. L’appel est formé par le dépôt d’un avis écrit auprès du Président du syndicat, qui doit convoquer une assemblée générale des membres au plus tard trente (30) jours suivant le dépôt de l’avis d’appel. Dans ce cas, la décision de l’assemblée générale des membres est finale et sans appel.
  4. L’assemblée générale des membres peut exclure, pour cause, un membre du syndicat après lui avoir donné l’occasion de se faire entendre. La décision de l’assemblée générale est finale et sans appel.

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