- Tout membre peut démissionner du syndicat en informant par écrit la présidence du syndicat qui en accuse réception et en informe le comité exécutif;
- À la demande du conseil syndical, après avis du comité exécutif, l’assemblée générale peut suspendre ou exclure pour cause, un membre pour une durée déterminée;
- Le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale convoquée doit faire référence à la demande de révocation;
- Au plus tard, deux semaines avant ladite assemblée, le comité exécutif doit transmettre au membre concerné un avis spécifiant les reproches qui lui sont adressés. Le membre a le droit de se faire entendre lors de l’assemblée générale;
- La décision de l’assemblée générale est finale et sans appel.
- L’assemblée générale peut exclure, pour cause, un membre du syndicat après lui avoir donné l’occasion de se faire entendre. La décision de l’assemblée générale est finale et sans appel;
- À la suite d’une demande écrite de révocation d’un officier, d’une officière, appuyée par au moins vingt-cinq pourcent (25 %) des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. L’officière ou l’officier a le droit de se faire entendre lors de l’assemblée générale.
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