ARTICLE VIII – DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

  1. Tout membre peut démissionner du syndicat en informant par écrit la présidence du syndicat qui en accuse réception et en informe le comité exécutif;
  2. À la demande du conseil syndical, après avis du comité exécutif, l’assemblée générale peut suspendre ou exclure pour cause, un membre pour une durée déterminée;
  3. Le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale convoquée doit faire référence à la demande de révocation;
  4. Au plus tard, deux semaines avant ladite assemblée, le comité exécutif doit transmettre au membre concerné un avis spécifiant les reproches qui lui sont adressés. Le membre a le droit de se faire entendre lors de l’assemblée générale; 
  5. La décision de l’assemblée générale est finale et sans appel.
  6. L’assemblée générale peut exclure, pour cause, un membre du syndicat après lui avoir donné l’occasion de se faire entendre. La décision de l’assemblée générale est finale et sans appel;
  7. À la suite d’une demande écrite de révocation d’un officier, d’une officière, appuyée par au moins vingt-cinq pourcent (25 %) des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée. L’officière ou l’officier a le droit de se faire entendre lors de l’assemblée générale.

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