ARTICLE VII – DROITS ET PRIVILÈGES

Toute personne admise comme membre du syndicat peut exercer les droits et privilèges suivants :

  1. participer aux débats de l’assemblée générale du syndicat et y voter;
  2. recevoir toute la documentation relative à la gestion et aux activités du syndicat et consulter les procès-verbaux du comité exécutif et du conseil syndical, sous réserve du droit à la confidentialité;
  3. recevoir du soutien relativement à l’interprétation de la convention collective des professeures, professeurs;
  4. participer aux élections et être éligible aux diverses fonctions prévues aux présents statuts et règlements;
  5. et tout autre droit prévus par le Code du travail.

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