ARTICLE IX – ASSEMBLÉES SYNDICALES

1. Assemblée générale

1.1. Composition

  1. Regroupe tous les membres en règle du syndicat;
  2. N’est validement constituée que si au moins vingt pourcent (20%) des membres du syndicat sont présents à une assemblée dûment convoquée

1.2. Mandats

L’assemblé générale détient et exerce tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des buts et objectifs du syndicat, à l’exception de ceux où les présents statuts et règlements y pourvoient autrement.

Il lui appartient en particulier de :

  1. définir les orientations et les politiques générales du syndicat;
  2. étudier et approuver, s’il y a lieu, les rapports du  comité exécutif;
  3. approuver le budget soumis par le comité exécutif;
  4. étudier et approuver les états financiers annuels;
  5. élire le comité exécutif et destituer pour cause un membre dudit comité;
  6. modifier, s’il y a lieu, les statuts et règlements du syndicat;
  7. approuver le cahier des demandes syndicales à l’occasion de la négociation et la convention collective;
  8. approuver tout projet de convention collective;
  9. approuver tout amendement à la convention collective;
  10. élire les membres du comité de surveillance;
  11. élire les membres du comité de négociation de la convention collective;
  12. désigner et destituer, pour cause, s’il y a lieu, la présidente, le président d’élection chargé de la procédure d’élection concernant les officières, officiers du syndicat;
  13. voter la grève ou les moyens de pression;
  14. modifier le montant du droit d’entrée, le pourcentage de la cotisation syndicale et déterminer toute cotisation spéciale;
  15. constituer des comités et en destituer les membres, pour cause, s’il y a lieu

1.3. Fonctionnement

  1. Se tient aux dates, heures et lieux déterminés par le comité exécutif;
  2. Est présidée par une présidence d’assemblée que l’assemblée désigne. Elle informe l’assemblée des règles de procédure qui seront suivies;
  3. En cas de contestation, le Code des règles de procédure des assemblées délibérantes de la CSN, annexé aux présents Statuts et règlements, aura préséance.

2. Assemblée générale régulière

2.1. Fonctionnement

À lieu au moins 2 fois par année, généralement aux trimestres d’automne et d’hiver;

  1. L’ordre du jour de l’assemblée régulière du trimestre d’automne comprend obligatoirement les points suivants :
  • vérification du quorum;
  • adoption de l’ordre du jour et des procès-verbaux des assemblées générales antérieures ;
  • dépôt des états financiers au 31 mai ;
  • élection des membres du comité de surveillance (années impaires seulement);
  • élection de la présidente, du président d’élections.

2. L’ordre du jour de l’assemblée régulière du trimestre d’hiver comprend obligatoirement les points suivants :

  • vérification du quorum;
  • adoption de l’ordre du jour et des procès-verbaux des assemblées générales antérieures;
  • élection des officières, officiers;
  • propositions budgétaires pour l’année suivante

2.2. Convocation

Un avis de convocation incluant l’ordre du jour doit être expédié aux membres, par écrit, au moins sept (7) jours de calendrier avant la tenue d’une assemblée générale régulière

3. Assemblée générale extraordinaire

3.1. Fonctionnement

  1. Peut être convoquée en tout temps par le comité exécutif;
  2. L’ordre du jour est limité aux sujets qui sont inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée;
  3. L’ordre du jour doit être expédié aux membres au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée;
  4. En cas d’urgence, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Dans ce cas, les membres doivent être avisés de l’ordre du jour et convoqués selon le mode de convocation choisi par le comité exécutif;
  5. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le comité exécutif si un minimum de dix (10) membres en font la demande

 

 

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