ARTICLE IX – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L’assemblée générale regroupe tous les membres en règle du syndicat;

2. L’assemblée générale des membres n’est validement constituée que si vingt cinq pour cent (25%) des membres du syndicat (excluant les professeurs en sabbatique, en congé de perfectionnement et autres congés) sont présents à une assemblée dûment convoquée;

3. L’assemblée générale détient et exerce tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation des buts et objectifs du syndicat, à l’exception de ceux où les présents statuts et règlements y pourvoient autrement. Il lui appartient en particulier de :

  • définir les orientations et les politiques générales du syndicat;
  • étudier et approuver, s’il y a lieu, les rapports du Conseil exécutif;
  • approuver le budget soumis par le Conseil exécutif;
  • étudier et approuver les états financiers annuels vérifiés;
  • élire le Conseil exécutif et destituer pour cause un membre du dit Conseil;
  • modifier, s’il y a lieu, les statuts et règlements du syndicat;
  • approuver le cahier des demandes syndicales à l’occasion de la négociation et la convention collective;
  • approuver tout projet de convention collective;
  • approuver tout amendement à la convention collective;
  • nommer un vérificateur;
  • élire les membres du Comité de négociation de la convention collective;
  • désigner et destituer, pour cause, s’il y a lieu, le président d’élection chargé de la procédure d’élection concernant les officiers du syndicat;
  • prendre le vote de grève et de moyens de pression;
  • modifier le montant du droit d’entrée, le pourcentage de la cotisation syndicale et déterminer toute cotisation spéciale;
  • constituer des comités et en destituer les membres, pour cause, s’il y a lieu.

4. Les assemblées générales du syndicat se tiennent aux dates, heures et lieux déterminés par le Conseil exécutif.

5. Chaque assemblée générale des membres est présidée par un Président d’assemblée que l’assemblée désigne. Celui-ci informe l’assemblée des règles de procédure qu’il entend suivre. En cas de contestation, le Code de procédure des assemblées délibérantes de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), annexé aux présentes Statuts et règlements, aura préséance.

A) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGULIÈRE

1) L’assemblée générale régulière a lieu au moins 2 fois par année, généralement aux trimestres d’automne et d’hiver.

a) L’ordre du jour de l’assemblée statutaire du trimestre d’automne comprend obligatoirement les points suivants :

i) vérification du quorum ;
ii) adoption de l’ordre du jour et des procès-verbaux des assemblées générales antérieures ;
iii) dépôt des états financiers au 31 mai ;
iv) choix des vérificateurs;
v) président d’élections.

b) L’ordre du jour de l’assemblée statutaire du trimestre d’hiver comprend obligatoirement les points suivants :

i) vérification du quorum ;
ii) adoption de l’ordre du jour et des procès-verbaux des assemblées générales antérieures;
iii) élection des officiers;
iv) propositions budgétaires pour l’année suivante.

2) Un avis de convocation incluant l’ordre du jour doit être expédié aux membres, par écrit, au moins dix (10) jours de calendrier avant la tenue d’une assemblée générale régulière.

B) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

1) L’assemblée générale des membres peut aussi tenir des assemblées spéciales qui sont limitées aux sujets qui sont inscrits à l’ordre du jour de ces assemblées.

2) Une assemblée générale spéciale peut être convoquée en tout temps par le Conseil exécutif et l’ordre du jour de cette assemblée doit être expédié aux membres au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée.

3) En cas d’urgence, une assemblée générale spéciale peut être convoquée dans un délai plus court, mais raisonnable. Dans ce cas, les membres doivent être avisés de l’ordre du jour et convoqués selon le mode de convocation choisi par le Conseil exécutif.

4) Une assemblée générale spéciale doit être convoquée par le Conseil exécutif si dix (10) membres en font la demande.

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