1. Les questions en assemblée sont décidées par le vote à la majorité simple des voix exprimées (à l’exclusion des abstentions) sauf dans les cas suivants où le vote d’une majorité absolue est requis:
   1. demande de révocation d’une officière, d’un officier;
   2. exclusion d’un membre;
   3. adoption des Statuts et règlements ou leur modification;
   4. affiliation ou désaffiliation du syndicat, selon la procédure prévue dans les Statuts et règlements de la CSN.
2. Les votes en assemblée se prennent à main levée, sauf dans les cas suivants où le vote se déroule à scrutin secret :
   1. appel par un membre de sa suspension;
   2. exclusion d’un membre;
   3. grève ou moyens de pression;
   4. acceptation ou rejet d’un projet de convention collective;
   5. modification de la cotisation syndicale;
   6. élection des officières, officiers du syndicat;
   7. dissolution du syndicat selon la procédure prévue dans les Statuts et règlements de la CSN;
   8. demande d’un (1) membre appuyée par cinq (5) membres de l’assemblée générale.
3. Le scrutin s’effectue sous la supervision de scrutatrices, scrutateurs à Gatineau et à Saint-Jérôme. Celles-ci, ceux-ci sont désignés par la présidence d’assemblée ou la présidence d’élection dans le cas d’élection et élus par l’assemblée générale.
4. Lors de scrutin secret, la scrutatrice, le scrutateur de chaque site procède au comptage des votes et communique le résultat partiel à la présidence d’assemblée, ou à la présidence d’élection dans le cas d’élection. Le résultat du scrutin est ensuite annoncé à l’assemblée.
5. Pour avoir le droit de vote, les membres doivent être physiquement présents dans les salles désignées sur les deux sites de travail reconnus dans la convention collective pour la tenue de l’assemblée.
6. Tout membre a le droit d’inscrire sa dissidence à l’égard du résultat d’un vote au procès-verbal sans encourir de sanction.

Revenir aux statuts et règlements