ARTICLE XXI – VOTE

1)    Les questions en assemblée sont décidées par le vote à la majorité simple des voix exprimées (à l’exclusion des abstentions) sauf dans les cas suivants où le vote d’une majorité absolue est   requis :

a) appel par un membre de la décision de sa suspension;

b) exclusion d’un membre;

c) modification aux statuts et règlements ou projet de nouveaux statuts et règlements.

2)    Les votes en assemblée se prennent à main levée, sauf dans les cas suivants où le vote se déroule à scrutin secret :

a) appel par un membre de sa suspension;

b) exclusion d’un membre;

c) grève ou moyens de pression;

d) acceptation ou rejet d’un projet de convention collective;

e) modification de cotisation syndicale;

f) élection des officiers du syndicat;

g) dissolution du syndicat ;

h) demande d’un (1) membre à cet effet.

3)    Le scrutin s’effectue sous la supervision de scrutateurs à Gatineau et à Saint-Jérôme. Ceux-ci sont nommés par le président d’assemblée ou le président d’élection dans le cas d’élection. Lors de scrutin secret, le scrutateur de chaque site procède au comptage des votes et communique le résultat partiel au président d’assemblée, ou au président d’élection dans le cas d’élection. Le président d’assemblée ou d’élection annonce le résultat du scrutin à l’assemblée.

4) Tout membre a droit de vote en tout temps à toute assemblée à la condition d’être physiquement présent dans les salles désignées pour ladite assemblée, à Gatineau ou à Saint-Jérôme.

5) Tout membre a le droit d’exprimer sa dissidence lors de toute assemblée ou de tout vote sans encourir de sanction.

Revenir aux statuts et règlements