ARTICLE XXI : DÉLÉGUÉES, DÉLÉGUÉS DU CONSEIL SYNDICAL

1. Composition

Chaque département désigne son ou ses déléguées, délégués officiels et fraternels au conseil syndical suivant les dispositions suivantes : 

  1. chaque département a droit à une ou un délégué officiel;
  2. un département comptant 20 professeures, professeurs ou plus a droit à deux déléguées, délégués officiels ;
  3. si un département a droit à deux déléguées, délégués officiels et est présent sur les deux sites (Gatineau et Saint-Jérôme), ces déléguées, délégués doivent provenir de deux sites différents;
  4. si un département n’a droit qu’à une déléguée, un délégué officiel et est présent sur les deux sites (Gatineau et Saint-Jérôme), il a droit à une déléguée, un délégué fraternel devant nécessairement provenir du site différent de celui de la déléguée, du délégué officiel;
  5. Les noms des déléguées, délégués élus sont transmis par la direction départementale, au secrétariat général du syndicat au plus tard le 31 août de chaque année;
  6. Le conseil syndical peut demander à ce que soit désigné par un département une nouvelle, un nouveau délégué, lorsque celle-ci, celui-ci omet, sans justification, de participer à trois (3) réunions consécutives du conseil syndical.

2. Mandats

Le mandat des déléguées, délégués officiels et fraternels est de deux (2) ans, débutant le 1er septembre de chaque année, renouvelable une fois.

Il ou elle:

  1. assiste aux réunions du conseil syndical;
  2. informe le conseil syndical des enjeux ou problématiques liés aux conditions de travail de son département;
  3. informe les professeures, professeurs de son département des activités syndicales

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