1. Composition
Chaque département élit son ou ses déléguées, délégués officiels, fraternels et suppléants au conseil syndical suivant les dispositions suivantes;
- chaque département a droit à une ou un délégué officiel;
- un département comptant 20 professeures, professeurs ou plus a droit à deux déléguées, délégués officiels;
- si un département a droit à deux déléguées, délégués officiels et est présent sur les deux sites (Gatineau et Saint-Jérôme), ces déléguées, délégués doivent provenir de chacun de ces sites;
- si un département n’a droit qu’à une déléguée, un délégué officiel et qui se déploie sur les deux sites (Gatineau et Saint-Jérôme), il a droit à une déléguée, un délégué fraternel devant provenir du site différent de celui de la déléguée, du délégué officiel;
- chaque département élit de plus un délégué substitut pour chaque délégué officiel ou fraternel à un conseil syndical;
- les noms des déléguées, délégués élus sont transmis par la direction départementale, au secrétariat du syndicat au plus tard le 15 avril de chaque année;
- le conseil syndical peut demander à ce que soit désigné par un département une nouvelle, un nouveau délégué, lorsque celle-ci, celui-ci omet, sans justification, de participer à trois (3) réunions consécutives du conseil syndical.
2. Mandats
Le mandat des déléguées, délégués officiels et fraternels est de deux (2) ans, débutant le 1er septembre de chaque année, renouvelable une fois consécutivement.
Il ou elle;
- assiste aux réunions du conseil syndical;
- informe le conseil syndical des enjeux ou problématiques liés aux conditions de travail de son département;
- informe les professeures, professeurs de son département des activités syndicales