ARTICLE XX : MANDAT, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL

1. Mandats

  1. Formule des recommandations au comité exécutif. Ce dernier les transmet à l’assemblée générale;
  2. Le comité exécutif fait un suivi, à chaque réunion du conseil syndical, de toute recommandation émise par le conseil syndical;
  3. Le conseil syndical est consulté par le comité exécutif sur toute résolution devant être soumise à l’assemblée générale;
  4. Le conseil syndical crée, au besoin, des comités thématiques ou de réflexion, afin d’étudier de façon plus approfondie tout sujet qu’il juge pertinent. Les membres de ces comités sont désignés par le conseil syndical et ne sont redevables qu’à lui. Ces comités ne peuvent engager de dépenses non prévues au budget du syndicat;

Le conseil syndical désigne les représentantes et les représentants du syndicat aux instances internes et externes de l’Université sauf dispositions contraires prévues à la convention collective, et comble les postes vacants du comité exécutif selon les dispositions de l’article XVIII, 1.b.

2. Composition

  1. Membres du comité exécutif ;
  2. Déléguées, délégués officiels des départements, distincts des membres du comité exécutif ou leurs suppléants;
  3. Déléguées, délégués fraternels des départements, ou leurs suppléants;
  4. Membres observateurs :
  • représentante, représentant des professeures et professeurs du conseil d’administration de l’UQO;
  • représentante, représentant des professeures et professeurs de la commission des études;
  • représentante, représentant du syndicat au comité de santé, de sécurité et de prévention (CSSP) de l’Université.

3. Fonctionnement

  1. Les réunions du conseil syndical sont convoquées par le secrétariat général du syndicat.
  2. Le conseil syndical se réunit au moins quatre (4) fois par année et obligatoirement avant chaque assemblée générale statutaire.
  3. Le quorum du conseil syndical est de trente pour cent (30 %) de ses membres votants.
  4. Le conseil syndical peut se réunir de façon extraordinaire :
    • À la demande du comité exécutif;
    • À la demande écrite de cinq (5) membres votants du conseil syndical. Le comité exécutif doit alors convoquer une réunion du conseil syndical au plus tard sept (7) jours de calendrier après réception de cette demande.
  5. La présidence de chaque réunion du conseil syndical est assumée par une présidente, un président de séance que le conseil syndical désigne.
  6. Seuls les membres du comité exécutif et les déléguées, délégués officiels des départements ont droit de vote au conseil syndical.
  7. Les déléguées, délégués fraternels des départements et les membres observateurs ont droit de parole sans droit de vote.
  8. Le code de procédures utilisé lors des réunions du conseil syndical est le Code des règles de procédure de la CSN, annexé aux présents statuts et règlements.

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