Entre l’Université du Québec en Outaouais

et

le Syndicat des professeures et professeurs de l’Université du Québec en Outaouais

ATTENDU            que l’article 10.20 de la convention collective énonce les objectifs à atteindre en ce qui concerne la moyenne d’étudiantes, d’étudiants par groupe-cours pour Gatineau et Saint-Jérôme;

ATTENDU            que,   pour   la   durée   de   la   convention   collective,   ces   objectifs   peuvent   être   dépassés exceptionnellement;

ATTENDU            qu’il est dans l’intérêt des parties de discuter de leurs préoccupations respectives à ce sujet.

Les parties conviennent de ce qui suit:

1. De discuter au comité des relations de travail de toutes questions en lien avec cette lettre d’entente;
2. Advenant que la moyenne dépasse 38 étudiantes, étudiants par groupe-cours au premier (1er) cycle, l’Université avisera immédiatement le Syndicat et convoquera une réunion du comité paritaire;
3. Les parties discuteront des mesures à mettre en œuvre afin de préserver la qualité de la formation des étudiantes, des étudiants en tenant compte des responsabilités des directrices, des directeurs de module;
4. L’une ou l’autre des parties pourra inviter les directrices, les directeurs de module à faire part de leurs observations et recommandations;
5. Les parties conviendront des recommandations à mettre en œuvre;
6. À défaut d’entente, l’Université prendra les mesures à sa disposition pour abaisser la moyenne au moins à 38 et rendra compte au comité paritaire. Dans l’éventualité où les mesures mises en place ne permettent pas d’arriver à ce résultat, l’Université s’engage au trimestre suivant à ne pas dépasser la moyenne d’étudiantes, d’étudiants groupe-cours.