ARTICLE 9 – EMBAUCHE

9.01
Chaque année, les critères d’embauche en vigueur l’année précédente sont reconduits à moins qu’au plus tard le 1er février une assemblée départementale ait signifié au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche qu’elle souhaite proposer une modification ou que le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche souhaite lui-même proposer une modification. Dans un tel cas, après avoir sollicité et reçu les avis des assemblées départementales au plus tard le 15 mars, la commission des études élabore un projet de critères d’embauche. Le cas échéant, la commission des études transmet son projet de critères d’embauche au conseil d’administration qui, après étude de ce projet, adopte les critères d’embauche au plus tard le 1er mai.

Lorsque le conseil d’administration adopte des critères d’embauche particuliers permettant à des départements d’embaucher, dans un secteur disciplinaire, un candidat qui ne répond pas aux critères généraux d’embauche en matière de grade, l’assemblée départementale peut recommander exceptionnellement l’embauche d’une personne à titre de professeur régulier pour un contrat de deux (2) ans.

Toutefois, pour acquérir la permanence et la sécurité d’emploi, il doit satisfaire aux critères d’embauche en vigueur au moment de la signature de son premier contrat régulier de deux (2) ans.

Le professeur peut être ainsi embauché pour trois (3) contrats de deux (2) ans (incluant tout perfectionnement). Cette personne peut bénéficier d’un perfectionnement après avoir complété au minimum une (1) année de contrat. L’Université mettra fin au contrat du professeur si, à la fin de son troisième contrat, celui-ci n’a pas satisfait aux critères d’embauche en vigueur au moment de la signature de son premier contrat régulier de deux (2) ans à moins que l’assemblée départementale, en vertu de l’article 11, émette une recommandation de non- renouvellement de contrat préalablement au terme du premier ou du deuxième contrat.

De plus, le professeur devra rembourser à l’Université les sommes reçues à l’occasion de tout perfectionnement en vertu de la clause 14.07.

Le contrat d’embauche du professeur précise, le cas échéant, que son embauche se fait en vertu de la présente clause.

9.02
Le recrutement des professeurs se fait sous la responsabilité du département impliqué.

Dans la sélection des candidats, l’assemblée départementale doit tenir compte des critères d’embauche.

9.03
L’Université ne peut modifier le site de travail d’un professeur sans son consentement.

9.04    Mutation
Lorsque dans un département, un poste est vacant dans un secteur disciplinaire où un ou des professeurs réguliers sont rattachés au même secteur disciplinaire dans l’autre site de travail, le processus de mutation est enclenché :

  • En vue d’atteindre l’équilibre de la répartition des postes par site de travail au sein du département, le directeur du département invite tout professeur régulier du secteur disciplinaire concerné occupant un poste dans l’autre site de travail à manifester son intérêt à changer de site de travail dans les dix (10) jours ouvrables. Une copie de cette invitation est transmise à chaque professeur du département.
  • Dans la mesure où plus d’un professeur régulier du secteur disciplinaire du poste manifeste son intérêt, la priorité est accordée au professeur régulier ayant le plus grand nombre d’années de service à titre de professeur à l’Université.
  • La candidature ainsi retenue doit faire l’objet d’une recommandation de l’assemblée départementale à cet effet au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, lequel confirme au professeur son nouveau site de travail.

Le cas échéant, le poste libéré par le professeur obtenant une mutation est aussi objet du processus de mutation.

9.05    Dotation de poste vacant
Après réception du rapport de répartition des postes prévus à l’article 8, le département doit procéder à la recherche de candidatures. Après avoir fait l’objet préalablement du processus de mutation, tout poste ouvert doit être annoncé dans les unités constituantes de l’Université du Québec, dans les journaux et s’il y a lieu dans les revues spécialisées. Les annonces doivent être faites dans un délai raisonnable suite à la demande du directeur de département et préciser le site de travail du poste ouvert.

9.06
Le directeur de département constitue un comité de sélection, formé de lui-même qui le préside, de deux (2) professeurs du département désignés par l’assemblée départementale et d’une (1) personne extérieure au département désignée par le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

Sur demande du vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, le directeur du département lui transmet la liste de toutes les candidatures reçues et le curriculum vitæ de chaque candidat.

Le comité de sélection établit ses règles de fonctionnement et procède à une sélection des candidats. L’entrevue et les délibérations se font uniquement en présence des membres du comité de sélection. L’information complète concernant toutes les candidatures étudiées par le comité de sélection est transmise par le directeur de département à l’assemblée départementale. Le représentant du vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, membre du comité de sélection, peut assister à l’assemblée départementale si l’assemblée l’y invite.

9.07
Dès que possible, et normalement avant le 15 avril, l’assemblée départementale étudie les candidatures retenues par le comité de sélection et recommande au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche une ou des candidatures pour chaque poste. Tout professeur qui le demande expressément à son assemblée départementale peut enregistrer sa dissidence concernant la ou les recommandations de l’assemblée départementale, la mention et l’objet de la dissidence devant alors être joints à la recommandation. Le directeur de département transmet au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche un dossier de la ou des candidatures recommandées incluant dans chaque cas :

a)    la recommandation étayée de l’assemblée départementale;
b)    la liste de cours de la banque de cours du domaine de compétence du candidat;
c)     les champs d’intérêt principaux et complémentaires du candidat dans sa discipline;
d)    le curriculum vitæ du candidat;
e)    tout autre document officiel nécessaire.

Par la suite, le directeur du département est tenu informé par le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche du cheminement du dossier.

9.08
L’assemblée départementale peut recommander l’embauche d’un professeur suppléant pour combler temporairement un poste ouvert lorsqu’elle n’arrive pas à trouver un candidat qui réponde de manière satisfaisante aux critères définis pour ce poste, lesquels comprennent les critères d’embauche.

9.09
Dans les meilleurs délais suivant la transmission des candidatures, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche transmet au conseil d’administration les recommandations de l’assemblée départementale. Le conseil d’administration décide, dans un délai raisonnable, de l’embauche des nouveaux professeurs.

En période estivale ou en cas d’urgence, le comité exécutif peut procéder à l’embauche des professeurs.

9.10
Le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche ou son représentant établit la classification des nouveaux professeurs et voit à leur embauche.

9.11
Avant la signature du contrat d’embauche d’un professeur, l’Université lui remet une copie de la convention collective en vigueur, et informe le professeur qu’il peut, s’il le désire, consulter auparavant un représentant syndical.

9.12
Le nouveau professeur est avisé par courrier recommandé de la décision du conseil d’administration, et conditionnellement à son acceptation écrite communiquée dans les quinze (15) jours ouvrables par courrier recommandé, il est embauché par le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche au nom de l’Université. Il entre en fonction au 1er mai de l’année universitaire suivante et sera rémunéré à partir de cette date à moins que le nouveau professeur ne puisse entrer en fonction à cette date.

9.13
L’embauche de tout professeur doit faire suite à une recommandation de l’assemblée départementale. Lorsque le candidat retenu n’est pas détenteur d’un doctorat, cette recommandation doit obligatoirement inclure l’exigence d’obtention du doctorat pour fins de renouvellement de contrat.

Toutefois cette disposition ne s’applique pas aux professeurs embauchés en vertu des critères particuliers. Dans ces cas, la recommandation peut inclure l’exigence que le diplôme de maîtrise ou de doctorat soit obtenu pour fins de renouvellement de contrat ou d’octroi de la permanence. Dans le cas où les critères d’embauche précisent que le doctorat est requis pour l’obtention de la permanence, la recommandation de l’assemblée départementale doit inclure l’exigence d’obtention du doctorat pour fins de renouvellement de contrat ou pour fins d’octroi de la permanence.

9.14
Un professeur peut être embauché en cours d’année conformément à la procédure prévue ci-dessus. Il entre en fonction et est rémunéré à partir de la date convenue entre lui et l’Université.

9.15
En cas d’ouverture de postes, ou de vacances de postes de professeur, le professeur suppléant et le professeur invité ont, à compétence égale, priorité par rapport à tout candidat de l’extérieur.

9.16
Le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche fournit au Syndicat une copie intégrale du contrat de tout professeur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de son acceptation.

Congé d’affectation

9.17
Le professeur régulier nommé pour occuper à l’Université une fonction administrative qui l’exclut de l’unité d’accréditation est, à la fin de son mandat ou à la fin du renouvellement de ce mandat, automatiquement réintégré à la présente unité d’accréditation et prioritairement au département auquel il était rattaché avant sa nomination, sans que l’Université ne puisse en aucun cas mettre à pied un autre professeur régulier pour lui faire place.

9.18
Au moment de sa première nomination, le professeur nommé à un poste exclu de l’unité d’accréditation est remplacé par un professeur suppléant pour une période ne pouvant excéder deux (2) ans. Par la suite, le poste devient vacant et s’insère dans le processus de répartition des postes prévu à l’article 8.

9.19
Durant la période où le professeur est exclu de l’unité d’accréditation tel que prévu en 9.17, il conserve tous les droits liés à son statut tel que le définit la présente convention collective; l’exercice desdits droits est cependant suspendu à l’exception de sa progression dans le plan de carrière.

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