8.01
Chaque année, la politique générale de répartition des postes en vigueur l’année précédente est reconduite à moins qu’au plus tard le 1er février une assemblée départementale ait signifié à la vice-rectrice, au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche qu’elle souhaite proposer une modification ou que la vice-rectrice, le vice- recteur à l’enseignement et à la recherche souhaite elle- même, lui-même proposer une modification. Dans un tel cas, après avoir sollicité et reçu les avis des assemblées départementales au plus tard le 15 mars, la commission des études élabore un projet de politique générale de répartition des postes.

8.02
Le cas échéant, la commission des études transmet son projet de politique générale de répartition des postes au conseil d’administration qui, après étude de ce projet, adopte une politique générale de répartition des postes au plus tard le 1er mai.

8.03
Au plus tard le 15 octobre, la directrice, le directeur de département transmet à la vice-rectrice, au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche la recommandation de l’assemblée départementale quant à ses besoins en ressources professorales par site de travail liés à la bonne marche et à l’orientation du département.

Entre le 15 octobre et le 1er décembre, la vice-rectrice, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche transmet aux directrices, aux directeurs de département réunis la politique de répartition des postes, le nombre total de postes disponibles à l’Université pour l’année financière subséquente tel que généré par la formule prévue à la clause 8.07 et, le cas échéant, tout ajout de postes adoptés par le conseil d’administration, les recommandations des assemblées départementales spécifiant leurs besoins en ressources professorales par site de travail et discute avec eux du projet préliminaire de répartition des postes par département, et au sein de chaque département, de la répartition par site de travail et par secteur disciplinaire.

8.04
La vice-rectrice, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche transmet à la commission des études le projet de répartition des postes par département ainsi que la répartition par site de travail et par secteur disciplinaire des postes pour chaque département. La commission des études se prononce sur le projet et le soumet au conseil d’administration avec ses propositions de modifications, s’il y a lieu.

8.05
Au plus tard le 31 décembre, le conseil d’administration décide d’une répartition des postes entre les départements ainsi que la répartition par site de travail et par secteur disciplinaire des postes pour chaque département de l’Université. La répartition des postes dûment approuvée par le conseil d’administration est transmise à chacune des directrices, chacun des directeurs de département qui en informe son assemblée départementale.

8.06
La vice-rectrice, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, à la demande d’une assemblée départementale, peut ouvrir des postes en dehors de la période normale prévue au présent article.

Dans une telle éventualité, la procédure prévue aux paragraphes 8.03, 8.04 et 8.05 du présent article s’applique, hormis les dates mentionnées.

8.07     Formule utilisée aux fins de la détermination du nombre de postes
Au 30 septembre de chaque année, le nombre minimum de postes de professeure, de professeur disponibles pour l’année subséquente est fixé à l’entier le plus près du nombre généré par la formule suivante :

NP = 186 + (NÉÉTPM – 3302)/24

NP : Nombre de postes de professeure, de professeur disponibles pour l’année subséquente et faisant l’objet de répartition au sens du présent article.

NÉÉTPM : Nombre d’étudiantes, d’étudiants équivalents temps plein moyen des trois (3) années antérieures à l’année pour laquelle l’Université détermine le nombre de postes de professeure, de professeur qui seront disponibles.

Le nombre d’étudiantes, d’étudiants équivalents temps plein s’obtient en divisant par trente (30) le nombre d’étudiants-crédits générés.

Les étudiants-crédits retenus pour ces calculs sont ceux qui sont générés pour l’ensemble des activités offertes par l’UQO.

Toutes les données relatives aux étudiants-crédits sont des données réelles observées aux trimestres en cause, à l’exception des étudiants-crédits du trimestre d’hiver de l’année -1, lesquels seront déterminés en tenant compte de la représentation du nombre total d’étudiants-crédits au trimestre d’hiver de l’année -2 versus le nombre total d’étudiants-crédits au trimestre d’automne de l’année -2.

8.08
Si en vertu de la clause 8.07, les parties constatent que le nombre d’étudiantes, d’étudiants équivalents temps plein moyen (NÉÉTPM) par poste de professeure, de professeur atteint ou dépasse vingt et un (21), ces dernières conviennent d’en discuter lors du renouvellement de la convention collective, laquelle vient à échéance le 30 avril 2022.