ARTICLE 6 – RÉGIME SYNDICAL

6.01
L’Université prélève sur le salaire de chaque professeur régi par la convention collective un montant égal à la cotisation fixée par le Syndicat.

6.02
Pour les fins du présent article, le montant de la cotisation syndicale est la somme qui est indiquée à l’Université par avis écrit du Syndicat. L’Université s’engage à déduire ou à faire les réajustements nécessaires dans le mois qui suit la signification dudit avis par le Syndicat. Dans le cas de réclamation d’un professeur quant aux cotisations déduites à la source, le Syndicat répondra en lieu et place de l’Université à toutes poursuites qui pourraient lui être intentées.

6.03
L’Université s’engage à déduire la cotisation syndicale selon la formule prescrite par le Syndicat. Elle fera parvenir au Syndicat ou à l’agent percepteur désigné par lui, un chèque payable au pair entre le premier et le quinzième jour du mois suivant, indiquant le montant mensuel total perçu pour le mois précédent, accompagné d’un état détaillé de la perception.

L’état détaillé indique le nom et le prénom des professeurs par ordre alphabétique, le numéro d’assurance sociale, le salaire versé à chaque période de paie, accompagné du montant de la déduction syndicale correspondante, le cumulatif individuel ainsi que les totaux et le grand total.

L’Université fait parvenir au Syndicat mensuellement les sommes des cotisations syndicales déduites à la source, ainsi qu’un état détaillé de la perception.

6.04
L’Université s’engage à inscrire le montant total de la cotisation perçue durant l’année fiscale sur les feuillets T-4 et Relevé 1.

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