ARTICLE 5 – LIBERTÉ POLITIQUE, ACADÉMIQUE ET NON-DISCRIMINATION

5.01
L’Université est un lieu spécifique que se donne la société afin d’assurer la formation supérieure, la production et la diffusion du savoir, principalement par l’enseignement, la recherche, la création et les services à la collectivité. L’autonomie universitaire par rapport aux gouvernements, aux corporations et aux autres institutions ou groupe d’intérêt est essentielle à l’accomplissement du rôle de l’Université.

5.02
Tout professeur a la pleine jouissance de ses libertés politique et académique, qu’il soit ou non dans l’exécution de ses fonctions à l’Université, et en aucun temps ces droits prévus à la convention collective ne pourront être affectés à l’Université à cause du libre exercice de ces libertés.

5.03
L’Université et ses représentants et le Syndicat et ses membres n’exerceront ni directement, ni indirectement de pression, contrainte, discrimination ou distinction injuste contre un professeur à cause de sa race, de son origine ethnique, de ses croyances, de son sexe, de son état de grossesse, d’un handicap physique, de son âge, de ses opinions et actions politiques ou autres, de sa langue, de son orientation sexuelle ou de l’exercice d’un droit que lui reconnaît la présente convention collective ou la loi.

Tout professeur est libre d’exprimer ses opinions personnelles à l’intérieur ou à l’extérieur de son lieu de travail, sans préjudice aucun aux droits et obligations rattachés à son statut et dans le respect de ses obligations professionnelles envers l’Université.

5.04
La liberté académique est le droit qui garantit l’accomplissement des fonctions professorales.

Elle comprend :

a) Le droit d’enseigner, de faire de la recherche ou de la création sans être obligé d’adhérer à une doctrine prescrite;
b) Le droit de diffuser les résultats de la recherche ou de la création;
c) Le droit d’expression, incluant la critique de la société, des institutions, des doctrines, dogmes et opinions, notamment des règles et politiques universitaires, scientifiques ou gouvernementales.

La liberté académique est un droit fondamental des professeurs d’université parce qu’elle est nécessaire à la réalisation des finalités de l’institution universitaire.

La liberté académique doit être exercée de façon responsable; elle comporte, entre autres, le respect des opinions d’autrui.

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