ARTICLE 4 – REPRÉSENTATION DES PROFESSEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UQO

4.01
Conformément aux lettres patentes émises en vertu de l’Arrêté en Conseil instituant l’Université, trois (3) représentantes, représentants de l’ensemble des professeures, des professeurs de l’Université au conseil d’administration sont élus par et parmi toutes les professeures, tous les professeurs à l’occasion d’une assemblée générale des professeures, des professeurs convoquées conjointement par l’Université d’une part et le Syndicat d’autre part, et tenue sous la responsabilité de ce dernier. Les professeures, les professeurs ainsi élus sont nommés par le conseil d’administration pour un mandat de trois (3) ans renouvelable consécutivement une seule fois.

4.02
Les représentantes, les représentants des professeures, des professeurs continuent de faire partie du conseil d’administration, jusqu’à la nomination de leurs successeurs nonobstant la fin de la période pour laquelle elles, ils sont nommés, pourvu qu’elles, qu’ils conservent la qualité de professeures, de professeurs et qu’elles, qu’ils ne sont pas en congé sans traitement, en perfectionnement ou en sabbatique.

4.03
La professeure, le professeur qui termine son mandat ou qui démissionne ou qui perd sa qualité de professeure, de professeur ou qui décède, est remplacé par une autre professeure élue, un autre professeur élu par et parmi l’ensemble des professeures, des professeurs selon les modalités prévues en 4.01.

4.04
Les modalités de convocation sont établies à la suite d’une rencontre entre les parties.