ARTICLE 23 – CONVENTIONS DIVERSES

23.01      Frais de déplacement
L’Université rembourse le professeur pour les déplacements autorisés par elle dans l’exécution de son travail en vertu de la Politique interne de frais de voyages et de représentation et en tenant compte du site de travail du professeur.

23.02      Locaux
Chaque professeur dispose d’un local individuel dont il a la clef, comprenant l’équipement usuel, en particulier un ordinateur, un classeur, un téléphone, une bibliothèque et les services usuels.

Afin d’assurer la confidentialité sur tout document, aucun accès à ce local n’est autorisé sans l’accord du professeur sauf pour ce qui concerne les mesures normales d’entretien et de sécurité matérielle.

Le local du professeur lui est accessible selon les règlements de l’Université pour l’accès aux immeubles.

L’Université s’engage à fournir aux professeurs des lieux de réunion selon la procédure de réservation des locaux en vigueur à l’Université.

Dans le cadre de la planification et des aménagements des espaces, des modifications d’affectation des espaces qui en découlent et des priorités identifiées par les départements et les services, l’Université convient de tenir compte, dans le respect des normes gouvernementales prévues à cet effet, des besoins d’espaces reliés aux activités de recherche et de création des professeurs et de leurs activités d’encadrement des travaux d’étudiants de deuxième (2e) et de troisième (3e) cycles.

23.03      Droits d’auteur
Les droits d’auteur sont la propriété de l’auteur, sauf s’il y a entente contraire ou différente entre le professeur et l’Université.

23.04      Exemption frais de scolarité
Le conjoint d’un professeur et ses enfants ont droit, pour tout cours suivi à l’Université, à une bourse équivalent aux frais de scolarité en vigueur pour l’année académique 1989-1990. Ils devront cependant assumer toutes augmentations ultérieures à ces dits frais de scolarité ainsi que les frais d’inscription et la partie versée pour les services aux étudiants.

Les dispositions de la présente clause s’appliquent aux professeurs en place au 20 novembre 1990.

23.05      Frais de déménagement
Les frais de déménagement lors de l’embauche d’un professeur régulier sont remboursés par l’Université en conformité avec les normes acceptées par elle et en tenant compte du site de travail du professeur. De plus, les professeurs en place au 1er mai 2009 et dont le site de travail du professeur est Gatineau pourront bénéficier de cette disposition advenant le cas où ils iront occuper un poste à Saint-Jérôme.

Les frais de déménagement lors de l’embauche d’un professeur non-régulier sont remboursés par l’Université en conformité avec les normes acceptées à cette fin par l’administration, et ce, jusqu’à concurrence de cinq mille dollars (5 000 $).

23.06      Examen médical
L’Université se réserve le droit de faire subir à ses frais un examen médical préventif avant l’embauche de tout candidat à un poste de professeur.

23.07      Utilisation du nom de l’Université
L’Université est la seule habilitée pour autoriser l’utilisation de son nom pour fins publicitaires.

23.08      Utilisation des services de l’Université
Un professeur ne peut normalement utiliser les services, le personnel, l’équipement ou les locaux de l’Université pour des activités qui ne sont pas reliées à ses activités professionnelles à l’Université.

23.09      Activités professionnelles extérieures
a)    Si les tâches normales prévues aux divers paragraphes de l’article 10 sont assurées de façon adéquate, l’Université permet au professeur de s’engager dans des activités professionnelles extérieures et régulières à condition qu’il en informe le directeur de son département.

Cependant, dans le cas où ces activités seraient assez importantes pour constituer l’équivalent d’un emploi à demi-temps, elles sont soumises aux dispositions de la clause 23.09 b). Sur demande, le directeur de département doit informer le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche des activités extérieures des professeurs de son département.

b)    Le professeur à temps plein ne peut occuper un emploi à temps plein ou à demi-temps au service d’un autre employeur. Le professeur à demi-temps ne peut occuper un emploi à temps plein au service d’un autre employeur sans autorisation de l’Université. Le non-respect de cette disposition entraîne automatiquement le congédiement du professeur par l’Université.

23.10
Le Syndicat ou un professeur ne peut loger un grief à la suite d’une décision prise par l’assemblée départementale.

De même, le Syndicat ou un professeur ne peut loger un grief à la suite d’une décision prise par l’assemblée départementale qui fait l’objet d’une décision similaire de la part de l’Université.

23.11      Stationnement
L’Université met à la disposition des professeurs ses parcs de stationnement pour leur véhicule automobile. L’Université établit et perçoit les frais nécessaires à l’autofinancement de ces parcs.

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