ARTICLE 23 – CONVENTIONS DIVERSES

23.01     Frais de déplacement
L’Université rembourse la professeure, le professeur pour les déplacements autorisés par elle dans l’exécution de son travail en vertu de la Politique interne de frais de voyages et de représentation et en tenant compte du site de travail de la professeure, du professeur.

23.02     Locaux
Chaque professeure, chaque professeur dispose d’un local individuel dont elle, il a la clef, comprenant l’équipement usuel, en particulier un ordinateur, un classeur, un téléphone, une bibliothèque et les services usuels.

Afin d’assurer la confidentialité sur tout document, aucun accès à ce local n’est autorisé sans l’accord de la professeure, du professeur sauf pour ce qui concerne les mesures normales d’entretien et de sécurité matérielle.

Le local de la professeure, du professeur lui est accessible selon les règlements de l’Université pour l’accès aux immeubles.

L’Université s’engage à fournir aux professeures, aux professeurs des lieux de réunion selon la procédure de réservation des locaux en vigueur à l’Université.

Dans le cadre de la planification et des aménagements des espaces, des modifications d’affectation des espaces qui en découlent et des priorités identifiées par les départements et les services, l’Université convient de tenir compte, dans le respect des normes gouvernementales prévues à cet effet, des besoins d’espaces reliés aux activités de recherche et de création des professeures, des professeurs et de leurs activités d’encadrement des travaux d’étudiantes, d’étudiants de deuxième (2e) et de troisième (3e) cycles.

23.03     Droits d’auteur
Les droits d’auteur sont la propriété de l’auteure, de l’auteur, sauf s’il y a entente contraire ou différente entre la professeure, le professeur et l’Université.

2304     Exemption des frais de scolarité
La conjointe ou le conjoint d’une professeure, d’un professeur et ses enfants ont droit, pour tout cours suivi à l’Université, à une bourse équivalent aux frais de scolarité en vigueur pour l’année académique 1989-1990. Ils devront cependant assumer toutes augmentations ultérieures à cesdits frais de scolarité ainsi que les frais d’inscription et la partie versée pour les services aux étudiantes, aux étudiants.

Les dispositions de la présente clause s’appliquent aux professeures, aux professeurs en place au 20 novembre 1990.

23.05     Frais de déménagement
Les frais de déménagement lors de l’embauche d’une professeure   régulière, d’un professeur régulier sont remboursés par l’Université en conformité avec les normes acceptées par elle et en tenant compte du site de travail de la professeure, du professeur. De plus, les professeures, les professeurs en place au 1er mai 2009 et dont le site de travail de la professeure, du professeur est Gatineau pourront bénéficier de cette disposition advenant le cas où elles, ils iront occuper un poste à Saint-Jérôme.

Les frais de déménagement lors de l’embauche d’une professeure non régulière, d’un professeur non régulier sont remboursés par l’Université en conformité avec les normes acceptées à cette fin par l’administration, et ce, jusqu’à concurrence de cinq mille dollars (5 000 $).

23.06     Examen médical
L’Université se réserve le droit de faire subir à ses frais un examen médical préventif avant l’embauche de toute candidate, tout candidat à un poste de professeure, de professeur.

23.07     Utilisation du nom de l’Université
L’Université est la seule habilitée pour autoriser l’utilisation de son nom pour fins publicitaires.

23.08     Utilisation des services de l’Université
Une professeure, un professeur ne peut normalement utiliser les services, le personnel, l’équipement ou les locaux de l’Université pour des activités qui ne sont pas reliées à ses activités professionnelles à l’Université.

23.09     Activités professionnelles extérieures
Si les tâches normales prévues aux divers paragraphes de l’article 10 sont assurées de façon adéquate, l’Université permet à la professeure, au professeur de s’engager dans des activités professionnelles extérieures et régulières à condition qu’elle, qu’il en informe la directrice, le directeur de son département.

Cependant, dans le cas où ces activités seraient assez importantes pour constituer l’équivalent d’un emploi à demi-temps, elles sont soumises aux dispositions de la clause 23.09 b). Sur demande, la directrice, le directeur de département doit informer la vice-rectrice, le vice- recteur à l’enseignement et à la recherche des activités extérieures des professeures, des professeurs de son département.

La professeure, le professeur à temps plein ne peut occuper un emploi à temps plein ou à demi temps au service d’un autre employeur. La professeure, le professeur à demi-temps ne peut occuper un emploi à temps plein au service d’un autre employeur sans autorisation de l’Université. Le non-respect de cette disposition entraîne automatiquement le congédiement de la professeure, du professeur par l’Université.

23.10
Aucun grief ne peut être déposé à l’encontre d’une décision prise par une assemblée départementale sauf si cette décision a par la suite été ratifiée par l’Université.

En pareil cas, c’est le bien-fondé de la décision de l’Université qui fait l’objet du grief et non la décision de l’assemblée départementale.

23.11  Stationnement
L’Université met à la disposition des professeures, des professeurs ses parcs de stationnement pour leur véhicule automobile. L’Université établit et perçoit les frais nécessaires à l’autofinancement de ces parcs.