22.01
L’échelle de traitement contient les catégories I, II, III et IV. La première catégorie comprend cinq (5) échelons. La deuxième comprend seize (16) échelons, la troisième comprend trente (30) échelons et la quatrième, vingt-trois (23) échelons. Les échelles de traitement apparaissent à la clause 22.09.

22.02     Pondération des années d’expérienc

1. Aucune expérience ne sera retenue avant l’obtention du premier diplôme de premier (1er) cycle, sauf dans le cas prévu au paragraphe 22.08.5.

2. Chaque année d’expérience d’enseignement précollégial ou collégial, d’enseignement ou de recherche universitaire, d’activités professionnelles reliées à la fonction, compte comme année d’expérience pour les fins de cet article, dans la mesure où cette (ces) année(s) est (sont) postérieure(s) à l’obtention du premier (1er) diplôme de premier (1er) cycle.

Pour les années d’expérience professionnelle, il est reconnu une (1) année d’expérience pour mille huit cents vint (1 820) heures rémunérées.

Pour l’expérience à titre de personne chargée de cours, huit (8) charges de cours de trois (3) crédits équivalent à une (1) année d’expérience.

3. Les années passées aux études en vue de l’obtention d’un diplôme de deuxième (2e) ou troisième (3e) cycle, sont considérées comme années d’expérience pour les fins de cet article selon le mode de comptabilisation suivant :

• pour la professeure, le professeur qui détient une maîtrise ou un diplôme de deuxième (2e) cycle : la durée réelle des études jusqu’à concurrence de deux (2) années maximales d’expérience ;
• pour la professeure, le professeur qui a complété une scolarité de Ph. D. ou de doctorat de troisième (3e) cycle : la durée réelle des études jusqu’à concurrence de deux (2) années maximales d’expérience ;
• pour la professeure, le professeur qui détient un Ph. D. ou un doctorat de troisième (3e) cycle : cinq (5) années d’expérience maximale (incluant les années allouées pour le deuxième [2e] cycle et la scolarité de doctorat).

Cependant, si durant une ou plusieurs de ces cinq (5) années la professeure, le professeur a de l’expérience telle que définie au paragraphe 22.02.2, cette ou ces année(s) lui sera (seront) également reconnue(s) sous réserve du paragraphe 22.02.4.

4. L’expérience d’une même année ne peut être comptabilisée deux (2) fois.

5. L’arrondissement du nombre d’années d’expérience se fera, à l’entier supérieur ou inférieur selon que la partie fractionnaire est supérieure à 0,5, ou qu’elle est inférieure à 0,5.

6. L’établissement de l’équivalence de diplômes n’est en aucun temps et d’aucune manière sujette à la procédure normale de grief. Dans l’établissement de l’équivalence de diplôme, l’AUCC et l’AUPELF sont les deux organismes habilités à établir une telle équivalence. Dans le cas où une équivalence de diplôme est contestée par une professeure, un professeur, une arbitre, un arbitre provenant de l’un ou de l’autre de ces organismes choisis par le Syndicat et l’Université, sera appelé à statuer sur cette équivalence. Faute d’entente sur le choix d’une arbitre, d’un arbitre provenant de l’AUCC ou de l’AUPELF, les deux (2) parties devront s’entendre sur une autre personne possédant une expérience valable dans l’établissement de l’équivalence de diplôme, et sa décision est finale et sans appel. Une fois la décision rendue, la classification de la professeure, du professeur, s’il y a lieu, doit être réajustée conformément aux échelles de traitement prévues à la présente convention collective.

7. Les frais inhérents à l’arbitrage prévus à la présente clause sont partagés également entre les parties.

22.03     Règles d’intégration dans l’échelle de traitement de la professeure, du professeur en place à la signature de la convention collective
a) La professeure, le professeur en place au moment de la signature de la convention collective conserve la classification et l’échelon qui lui étaient attribués à la date de la signature de la présente convention collective.

b) Par la suite, la professeure, le professeur progressera au rythme d’un (1) échelon par année selon les règles de progression définies à la clause 22.05 ou il passera d’une catégorie à une autre selon les dispositions de la clause 22.06.

22.04     Règles d’intégration dans l’échelle de traitement de la nouvelle professeure, du nouveau professeur
a) Intégration de la nouvelle professeure, du nouveau professeur qui ne détient pas de diplôme de 3e cycle ou de Ph. D., à l’un des cinq (5) échelons de la catégorie I puis à l’un des seize (16) échelons de la catégorie II correspondant au nombre total d’années d’expérience comptabilisées selon le paragraphe 22.02.

b) Intégration de la professeure, du professeur qui détient un diplôme de 3e cycle ou de Ph. D. à l’un des cinq (5) échelons de la catégorie I puis à l’un des neuf (9) premiers échelons de la catégorie II puis à l’un des trente (30) échelons de la catégorie III correspondant au nombre total d’années d’expérience comptabilisées selon le paragraphe 22.02.

c) La nouvelle professeure, le nouveau professeur qui se croit lésé par sa classification doit déposer une plainte écrite à la vice-rectrice, au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche dans les soixante (60) jours de son acceptation de l’offre de l’Université. La vice-rectrice, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche répond dans les dix (10) jours de la réception de la plainte écrite.

Si la professeure, le professeur n’est pas satisfait de la réponse, elle, il a quinze (15) jours ouvrables pour porter sa plainte devant le comité de grief, tel que prévu à l’article 24.

d) La professeure, le professeur, sur recommandation de l’assemblée départementale, peut également être intégré à la catégorie IV, à l’un des échelons correspondant au nombre total d’années d’expérience comptabilisées selon la clause 22.02, lorsque cette personne détient déjà dans une autre institution d’enseignement supérieur et de recherche un statut de professeure titulaire, professeur titulaire ou un statut équivalent.

22.05     Règles de progression à l’intérieur des catégories

1. L’avancement d’un échelon correspond à une (1) année complète d’expérience universitaire.

2. Les professeures, les professeurs avancent d’un (1) échelon dans la nouvelle échelle si elles, s’ils n’ont pas atteint le maximum de leur catégorie ou elles, ils changent de catégorie conformément aux règles de passage d’une catégorie à une autre prévue au présent article.

3. L’avancement d’échelon ou le passage d’une catégorie à une autre, selon le cas, se fait annuellement au 1er mai à compter de l’année 2011.

4. Malgré toute disposition contraire et sauf dans les cas de promotion (22.07) ou d’une reconnaissance de scolarité additionnelle (22.08.2), aucun avancement d’échelon n’est consenti pendant la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 et l’échelon ainsi perdu ne peut en aucun cas être récupéré par la professeure, le professeur tant qu’elle, qu’il demeure à l’emploi de l’Université.

5. De plus, les mois compris entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1983 ne peuvent être considérés dans toute détermination ultérieure d’échelon.

6. Les dispositions précédentes n’ont pas pour effet de modifier la date d’avancement d’échelon pour une professeure, un professeur pour toute période postérieure au 31 décembre 1983.

22.06     Règles de passage d’une catégorie à l’autre

1.Les passages suivants sont automatiques

a) du 5e échelon de la catégorie I au 1er échelon de la catégorie II pour toutes les professeures, tous les professeurs ;

b) du 9e échelon de la catégorie II au 5e échelon de la catégorie III pour la détentrice, le détenteur du diplôme de 3e cycle ou Ph. D. ;

c) la professeure, le professeur qui a franchi dans la catégorie II l’échelon 9 ou plus et qui obtient ou qui a obtenu la permanence passera à la catégorie III à l’échelon dont le traitement est égal ou immédiatement supérieur au traitement qu’elle, qu’il détiendrait dans la catégorie II après l’avancement d’échelon prévu en 22.05 ;

d) La professeure détentrice, le professeur détenteur d’un doctorat qui obtient la permanence passe de la catégorie II à la catégorie III de la façon suivante :

• du 2e échelon de la catégorie II à l’échelon 2* de la catégorie III ;
• du 3e échelon de la catégorie II à l’échelon 3* de la catégorie III ;
• du 4e échelon de la catégorie II à l’échelon 4* de la catégorie III ;
• du 5e échelon de la catégorie II au 1er échelon de la catégorie III ;
• du 6e échelon de la catégorie II au 2e échelon de la catégorie III ;
• et ainsi de suite.

2. Passages non automatiques :

a) la professeure, le professeur qui a franchi le 5e échelon de la catégorie II est éligible au passage à la catégorie III à laquelle elle, il accède sur promotion et de la façon suivante :

• du 5e échelon de la catégorie II au 1er échelon de la catégorie III ;
• du 6e échelon de la catégorie II au 2e échelon de la catégorie III ;
• et ainsi de suite.

b) la professeure, le professeur qui a franchi le 5e échelon de la catégorie III est éligible au passage à la catégorie IV à laquelle elle, il accède sur promotion et de la façon suivante :

• du 5e échelon de la catégorie III au 1er échelon de la catégorie IV ;
• du 6e échelon de la catégorie III au 2e échelon de la catégorie IV ;
• et ainsi de suite.

22.07     Promotions

Tous les délais prévus à la présente clause sont de rigueur et ne peuvent être prolongés que par entente écrite entre l’Université et le Syndicat.

1. La professeure, le professeur qui est éligible à une promotion telle que définie à la clause 22.06.2 a) et b) et qui désire changer de catégorie doit avoir présenté avant le 1er novembre une demande de promotion à la vice-rectrice, au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche qui en transmet copie à la directrice, au directeur de département.

2. Le dossier de promotion, préparé par la professeure, le professeur aux fins de l’étude de sa demande de promotion par le comité de promotion, doit couvrir la période qui fait l’objet d’évaluation pour fins de promotion soit, selon le cas, la période qui s’est écoulée depuis l’entrée en fonction de la professeure, du professeur à l’Université ou la période qui s’est écoulée depuis la dernière promotion obtenue et le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la demande de promotion a été transmise à la vice-rectrice, au vice- recteur à l’enseignement et à la recherche.

Le dossier de promotion de la professeure, du professeur ainsi que, le cas échéant, les commentaires de l’assemblée départementale eu égard à la demande de promotion de la professeure, du professeur doivent avoir été reçus par la vice-rectrice, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche au plus tard le 15 mars.

3. Le comité de promotion est composé de cinq (5) membres : deux (2) représentantes, représentants de la vice-rectrice, du vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, deux (2) représentantes, représentants désignés par l’ensemble des directrices, des directeurs de départements et une (1) personne d’une université extérieure à l’Université, choisie par les quatre (4) personnes prévues au présent paragraphe. Cette personne agit à titre de présidente, de président du comité et transmet à la vice-rectrice, au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche la recommandation du comité.

4. Le comité de promotion procédera à l’étude des dossiers entre le 1er et le 30 avril. La recommandation du comité pourra être :

a) la progression normale. Dans un tel cas, le comité doit accompagner sa recommandation des motifs à l’appui de sa décision et des pistes d’amélioration ;

b) le passage d’une catégorie à l’autre selon les règles de la clause 22.06.2 a) et b).

5. La décision du comité de promotion est finale et sans appel.

6. La vice-rectrice, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche informe la professeure, le professeur de la décision du comité de promotion au plus tard le 30 avril.

7. Dans le cas d’une demande de promotion refusée, un délai de deux (2) ans doit s’écouler avant que la professeure, le professeur puisse soumettre à nouveau une demande de promotion. Exceptionnellement, une demande de promotion pourra être présentée l’année subséquente si le pointage obtenu est égal ou supérieur à 34 et que le dossier compte des réalisations additionnelles significatives.

8. Les critères de promotion sont élaborés par la commission des études et adoptés par le conseil d’administration.

22.08     Divers
1. Les directrices, les directeurs de département, les directrices, les directeurs de module et les responsables de programme(s) d’études de cycles supérieurs reçoivent une prime. La valeur annuelle de cette prime est de :

• 6 409 $ au 1er mai 2015 jusqu’au 30 avril 2020 ;
• 6 505 $ au 1er mai 2020 ;
• 6 603 $ au 1er mai 2021.

Les codirectrices, les codirecteurs de module et les coresponsables de programmes d’études de cycles supérieurs reçoivent une prime. La valeur de cette prime est de :

• 2 000 $ par dégagement d’un (1) cours de trois (3) crédits ou l’équivalent pour la période allant du 1er mai 2018 jusqu’au 30 avril 2020 ;
• 2 030 $ par dégagement d’un (1) cours de trois (3) crédits ou l’équivalent au 1er mai 2020 ;
• 2 060 $ par dégagement d’un (1) cours de trois (3) crédits ou l’équivalent au 1er mai 2021.

Pour les codirectrices, les codirecteurs de module et les coresponsables de programmes d’études de cycles supérieurs dégagés pour une portion d’un (1) dégagement de trois (3) crédits ou l’équivalent, elles, ils reçoivent une prime égale au nombre de dégagement arrondi à l’entier supérieur.

La prime peut être convertie en fonds de recherche avant le 1er mai de chaque année, sur préavis de deux (2) semaines et elle devient disponible à la fin du trimestre où elle aurait dû être versée.

2. Sur présentation d’un document officiel, attestant qu’une professeure, qu’un professeur a obtenu un nouveau diplôme, l’Université procédera, s’il y a lieu, à la reclassification dans les deux (2) mois suivant la réception d’un tel avis ; le traitement sera rétroactif, s’il y a lieu, à la date d’obtention de ce nouveau diplôme. Cependant, cette rétroactivité ne portera pas sur une période de plus de six (6) mois.

3. La professeure, le professeur sera rémunéré de la façon suivante, pour tout cours de trois (3) crédits portant un sigle et un numéro, contracté au-delà de sa charge normale de travail :

• 6 224 $ au 1er mai 2015 ;
• 6 317 $ au 1er mai 2016 ;
• 6 428 $ au 1er mai 2017 ;
• 6 557 $ au 1er mai 2018 ;
• 6 655 $ au 1er mai 2019 ;
• 6 755 $ au 1er mai 2020 ;
• 6 856 $ au 1er mai 2021.

4. La professeure, le professeur bénéficiant d’un régime d’emploi à demi-temps est classé à la catégorie et à l’échelon appropriés de l’échelle de traitement de la même façon que la professeure, le professeur à temps plein et reçoit cinquante pour cent (50 %) du traitement de la professeure, du professeur à temps plein au même échelon.

La professeure, le professeur bénéficiant d’un régime d’emploi à temps partiel est classé à la catégorie et à l’échelon appropriés de l’échelle de traitement de la même façon que la professeure, le professeur à temps plein et reçoit comme traitement un pourcentage proportionnel du traitement de la professeure, du professeur à temps plein au même échelon.

5. La reconnaissance des années d’expérience des nouvelles professeures, des nouveaux professeurs, pour lesquelles, lesquels il n’existe pas ou pour lesquelles, lesquels l’employeur n’exige pas de diplôme universitaire dans leur discipline, sera établie par un comité composé de la directrice, du directeur du département concerné, une personne nommée par l’employeur et une troisième (3e) personne choisie avec le consentement de l’employeur et du département.

22.09

Échelle salariale au 1^er mai 2015 (2 %) 

	I		II		III		IV
0	1	59 971 $
1	2	61 195 $
2	3	64 420 $
3	4	63 643 $
4	5	64 868 $
5			1	71 402 $
6			2	73 009 $
7			3	74 651 $	2*	79 257 $
8			4	76 330 $	3*	80 467 $
9			5	78 046 $	4*	82 143 $
10			6	79 804 $	1	83 900 $
11			7	81 599 $	2	85 789 $
12			8	83 435 $	3	87 719 $
13			9	84 688 $	4	89 692 $
14			10	85 956 $	5	91 709 $
15			11	87 247 $	6	93 774 $	1	101 341 $
16			12	88 555 $	7	95 884 $	2	103 366 $
17			13	89 884 $	8	98 039 $	3	105 433 $
18			14	91 232 $	9	100 247 $	4	107 542 $
19			15	92 600 $	10	101 750 $	5	109 693 $
20			16	93 989 $	11	103 276 $	6	111 885 $
21					12	104 824 $	7	114 124 $
22					13	106 396 $	8	116 406 $
23					14	107 993 $	9	118 734 $
24					15	109 613 $	10	121 109 $
25					16	111 257 $	11	123 530 $
26					17	112 295 $	12	124 766 $
27					18	114 336 $	13	126 014 $
28					19	115 766 $	14	127 274 $
29					20	116 925 $	15	128 547 $
30					21	118 093 $	16	129 831 $
31					22	119 273 $	17	131 129 $
32					23	120 466 $	18	132 440 $
33					24	121 673 $	19	133 765 $
34					25	122 887 $	20	135 102 $
35					26	124 116 $	21	136 455 $
36					27	125 356 $	22	137 818 $
37							23	139 195 $

Les échelons 2*, 3* et 4* de la catégorie III sont applicables seulement dans les situations de passage automatique de la catégorie II vers la catégorie III.

***

Échelle salariale au 1^er mai 2016 (1,5 %) 

	I		II		III		IV
0	1	60 871 $
1	2	62 113 $
2	3	63 356 $
3	4	64 598$
4	5	65 841 $
5			1	72 473 $
6			2	74 104 $
7			3	75 771 $	2*	80 446 $
8			4	77 475 $	3*	81 674 $
9			5	79 217 $	4*	83 375 $
10			6	81 001 $	1	83 159 $
11			7	82 823 $	2	87 076 $
12			8	84 687 $	3	89 035 $
13			9	85 958 $	4	91 037 $
14			10	87 246 $	5	93 085 $
15			11	88 555 $	6	95 180 $	1	102 861 $
16			12	89 884 $	7	97 322 $	2	104 916 $
17			13	91 233 $	8	99 510 $	3	107 015 $
18			14	92 600 $	9	101 750 $	4	109 155 $
19			15	93 989 $	10	103 276 $	5	111 338 $
20			16	95 399 $	11	104 825 $	6	113 563 $
21					12	106 397 $	7	115 836 $
22					13	107 992 $	8	118 153 $
23					14	109 612 $	9	120 515 $
24					15	111 257 $	10	122 925 $
25					16	112 925 $	11	125 383 $
26					17	114 619 $	12	126 638 $
27					18	116 051 $	13	127 904 $
28					19	117 502 $	14	129 183 $
29					20	118 679 $	15	130 475 $
30					21	119 864 $	16	131 778 $
31					22	121 062 $	17	133 096 $
32					23	122 273 $	18	134 426 $
33					24	123 498 $	19	135 771$
34					25	124 730 $	20	137 129 $
35					26	125 977 $	21	138 501 $
36					27	127 236 $	22	139 885 $
37							23	141 283 $

Les échelons 2*, 3* et 4* de la catégorie III sont applicables seulement dans les situations de passage automatique de la catégorie II vers la catégorie III.

***

Échelle salariale au 1^er mai 2017 (1,75 %)

	I		II		III		IV
0	1	61 936 $
1	2	63 200 $
2	3	64 465 $
3	4	65 728 $
4	5	66 993 $
5			1	73 741 $
6			2	75 400 $
7			3	77 096 $	2*	81 354 $
8			4	78 830 $	3*	83 103 $
9			5	80 603 $	4*	84 834 $
10			6	82 418 $	1	86 649 $
11			7	84 272 $	2	88600 $
12			8	86 169 $	3	90 593 $
13			9	87 462 $	4	92 630 $
14			10	88 773 $	5	94 714 $
15			11	90 105 $	6	96 846 $	1	104 661$
16			12	91 457 $	7	99 025 $	2	106 752 $
17			13	92 829 $	8	101 251 $	3	108 888 $
18			14	94 221 $	9	103 531 $	4	111 065 $
19			15	95 633 $	10	105 084 $	5	113 287 $
20			16	97 068 $	11	106 660 $	6	115 550 $
21					12	108 259 $	7	117 863 $
22					13	109 882 $	8	120 220 $
23					14	111 531 $	9	122 624 $
24					15	113 204 $	10	125 077 $
25					16	114 902 $	11	127 577 $
26					17	116 625 $	12	128 854 $
27					18	118 082 $	13	130 142 $
28					19	119 599 $	14	131 443 $
29					20	120 755 $	15	132 758 $
30					21	121 962 $	16	134 084 $
31					22	123 180 $	17	135 425 $
32					23	124 413 $	18	136 779 $
33					24	125 659 $	19	138 147 $
34					25	126 913 $	20	139 528 $
35					26	128 182 $	21	140 925 $
36					27	129 463 $	22	142 334 $
37							23	143 756 $

Les échelons 2*, 3* et 4* de la catégorie III sont applicables seulement dans les situations de passage automatique de la catégorie II vers la catégorie III.

***

Échelle salariale au 1^er mai 2018 (2 %)