ARTICLE 22 – CLASSIFICATION ET TRAITEMENT

22.01
L’échelle de traitement contient les catégories I, II, III et IV. La première catégorie comprend cinq (5) échelons. La deuxième comprend seize (16) échelons, la troisième comprend vingt-sept (27) échelons et la quatrième, vingt-trois (23) échelons. Les échelles de traitement apparaissent à la clause 22.09.

22.02      Pondération des années d’expérience
1. Aucune expérience ne sera retenue avant l’obtention du premier diplôme de premier cycle, sauf dans le cas prévu au paragraphe 22.08.5.

2. Chaque année d’expérience d’enseignement pré-collégial ou collégial, d’enseignement ou de recherche universitaire, d’activités professionnelles reliées à la fonction, compte comme année d’expérience pour les fins de cet article, dans la mesure où cette (ces) année(s) est (sont) postérieure(s) à l’obtention du premier diplôme de premier (1er) cycle.

3. Les années passées aux études en vue de l’obtention d’un diplôme de deuxième (2e) ou troisième (3e) cycle, sont considérées comme années d’expérience pour les fins de cet article selon le mode de comptabilisation suivant :

– pour le professeur qui détient une maîtrise ou un diplôme de deuxième (2e) cycle : la durée réelle des études jusqu’à concurrence de deux (2) années maximales d’expérience;

– pour le professeur qui a complété une scolarité de Ph. D. ou de doctorat de troisième (3e) cycle : la durée réelle des études jusqu’à concurrence de deux (2) années maximales d’expérience;

– pour le professeur qui détient un Ph. D. ou un doctorat de troisième (3e) cycle : cinq (5) années d’expérience maximale (incluant les années allouées pour le deuxième (2e) cycle et la scolarité de doctorat).

Cependant, si durant une ou plusieurs de ces cinq (5) années le professeur a de l’expérience telle que définie au paragraphe 22.02.2, cette ou ces année(s) lui sera (seront) également reconnue(s) sous réserve du paragraphe 22.02.4.

4. L’expérience d’une même année ne peut être comptabilisée deux (2) fois.

5. L’arrondissement du nombre d’années d’expérience se fera, à l’entier supérieur ou inférieur selon que la partie fractionnaire est supérieure à 0,5, ou qu’elle est inférieure à 0,5.

6. L’établissement de l’équivalence de diplômes n’est en aucun temps et d’aucune manière sujette à la procédure normale de grief. Dans l’établissement de l’équivalence de diplôme, l’AUCC et l’AUPELF sont les deux organismes habilités à établir une telle équivalence. Dans le cas où une équivalence de diplôme est contestée par un professeur, un arbitre provenant de l’un ou de l’autre de ces organismes choisi par le Syndicat et l’Université, sera appelé à statuer sur cette équivalence. Faute d’entente sur le choix d’un arbitre provenant de l’AUCC ou de l’AUPELF, les deux (2) parties devront s’entendre sur une autre personne possédant une expérience valable dans l’établissement de l’équivalence de diplôme, et sa décision est finale et sans appel. Une fois la décision rendue, la classification du professeur, s’il y a lieu, doit être réajustée conformément aux échelles de traitement prévues à la présente convention collective.

7. Les frais inhérents à l’arbitrage prévus à la présente clause sont partagés également entre les parties.

22.03      Règles d’intégration dans l’échelle de traitement du professeur en place à la signature de la convention collective
a)    Le professeur en place au moment de la signature de la convention collective conserve la classification et l’échelon qui lui étaient attribués à la date de la signature de la présente convention collective.

b)    Par la suite, le professeur progressera au rythme d’un (1) échelon par année selon les règles de progression définies à la clause 22.05 ou il passera d’une catégorie à une autre selon les dispositions de la clause 22.06.

22.04      Règles d’intégration dans l’échelle de traitement du nouveau professeur
a)    Intégration du nouveau professeur qui ne détient pas de diplôme de 3e cycle ou de Ph. D., à l’un des cinq (5) échelons de la catégorie I puis à l’un des seize (16) échelons de la catégorie II correspondant au nombre total d’années d’expérience comptabilisées selon le paragraphe 22.02.

b)    Intégration du professeur qui détient un diplôme de 3e cycle ou de Ph. D. à l’un des cinq (5) échelons de la catégorie I puis à l’un des neuf (9) premiers échelons de la catégorie II puis à l’un des vingt-sept (27) échelons de la catégorie III correspondant au nombre total d’années d’expérience comptabilisées selon le paragraphe 22.02.

c)     Le nouveau professeur qui se croit lésé par sa classification doit déposer une plainte écrite au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche dans les soixante (60) jours de son acceptation de l’offre de l’Université. Le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche répond dans les dix (10) jours de la réception de la plainte écrite.

Si le professeur n’est pas satisfait de la réponse, il a quinze (15) jours ouvrables pour porter sa plainte devant le comité de grief, tel que prévu à l’article 24.

d)    Le professeur, sur recommandation de l’assemblée départementale, peut également être intégré à la catégorie IV, à l’un des échelons correspondant au nombre total d’années d’expérience comptabilisées selon la clause 22.02, lorsque cette personne détient déjà dans une autre institution d’enseignement supérieur et de recherche un statut de professeur titulaire ou un statut équivalent.

22.05      Règles de progression à l’intérieur des catégories
1.     L’avancement d’un échelon correspond à une (1) année complète d’expérience universitaire.

2.     Les professeurs avancent d’un (1) échelon dans la nouvelle échelle s’ils n’ont pas atteint le maximum de leur catégorie ou ils changent de catégorie conformément aux règles de passage d’une catégorie à une autre prévues au présent article.

3.     L’avancement d’échelon ou le passage d’une catégorie à une autre, selon le cas, se fait annuellement au 1er mai à compter de l’année 2011.

4.     Malgré toute disposition contraire et sauf dans les cas de promotion (22.07) ou d’une reconnaissance de scolarité additionnelle (22.08.2), aucun avancement d’échelon n’est consenti pendant la période du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1983 et l’échelon ainsi perdu ne peut en aucun cas être récupéré par le professeur tant qu’il demeure à l’emploi de l’Université.

5.     De plus, les mois compris entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1983 ne peuvent être considérés dans toute détermination ultérieure d’échelon.

6.     Les dispositions précédentes n’ont pas pour effet de modifier la date d’avancement d’échelon pour un professeur pour toute période postérieure au 31 décembre 1983.

22.06      Règles de passage d’une catégorie à l’autre
1.     Les passages suivants sont automatiques :

a)    du 5e échelon de la catégorie I au 1er échelon de la catégorie II pour tous les professeurs;
b)    du 9e échelon de la catégorie II au 5e échelon de la catégorie III pour le détenteur du diplôme de 3e cycle ou Ph. D.;
c)     le professeur qui a franchi dans la catégorie II l’échelon 9 ou plus et qui obtient ou qui a obtenu la permanence passera à la catégorie III à l’échelon dont le traitement est égal ou immédiatement supérieur au traitement qu’il détiendrait dans la catégorie II après l’avancement d’échelon prévu en 22.05.

2.     Passages non-automatiques :

a)    le professeur qui a franchi le 5e échelon de la catégorie II est éligible au passage à la catégorie III à laquelle il accède sur promotion et de la façon suivante :

  • du 5e échelon de la catégorie II au 1er échelon de la catégorie III;
  • du 6e échelon de la catégorie II au 2e échelon de la catégorie III;
  • et ainsi de suite.

b)    le professeur qui a franchi le 5e échelon de la catégorie III est éligible au passage à la catégorie IV à laquelle il accède sur promotion et de la façon suivante :

  • du 5e échelon de la catégorie III au 1er échelon de la catégorie IV;
  • du 6e échelon de la catégorie III au 2e échelon de la catégorie IV;
  • et ainsi de suite.

22.07      Promotions
Tous les délais prévus à la présente clause sont de rigueur et ne peuvent être prolongés que par entente écrite entre l’Université et le Syndicat.

1.     Le professeur qui est éligible à une promotion telle que définie à la clause 22.06.2 a) et b) et qui désire changer de catégorie doit avoir présenté avant le 1er novembre une demande de promotion au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche qui en transmet copie au directeur de département.

2.     Le dossier de promotion, préparé par le professeur aux fins de l’étude de sa demande de promotion par le comité de promotion, doit couvrir la période qui fait l’objet d’évaluation pour fins de promotion soit, selon le cas, la période qui s’est écoulée depuis l’entrée du professeur à l‘Université ou la période qui s’est écoulée depuis la dernière promotion obtenue.

Le dossier de promotion du professeur ainsi que, le cas échéant, les commentaires de l‘assemblée départementale eu égard à la demande de promotion du professeur doivent avoir été reçus par le vice-recteur à l‘enseignement et à la recherche au plus tard le 15 mars.

3.     Le comité de promotion est composé de cinq (5) membres : deux (2) représentants du vice-recteur à l‘enseignement et à la recherche, deux (2) représentants désignés par l’ensemble des directeurs de départements et une (1) personne d’une université extérieure à l‘Université, choisie par les quatre (4) personnes prévues au présent paragraphe. Cette personne agit à titre de président du comité et transmet au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche la recommandation du comité.

4.     Le comité de promotion procédera à l’étude des dossiers entre le 1er et le 30 avril. La recommandation du comité pourra être :

a)    la progression normale. Dans un tel cas, le comité doit accompagner sa recommandation des motifs à l’appui de sa décision;

b)    le passage d’une catégorie à l’autre selon les règles de la clause 22.06.2 a) et b).

5.     La décision du comité de promotion est finale et sans appel.

6.     Le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche informe le professeur de la décision du comité de promotion au plus tard le 30 avril.

7.     Dans le cas d’une demande de promotion refusée, un délai de deux (2) ans doit s’écouler avant que le professeur puisse soumettre à nouveau une demande de promotion. Exceptionnellement, une demande de promotion pourra être présentée l’année subséquente si le pointage obtenu est égal ou supérieur à 34 et que le dossier compte des réalisations additionnelles significatives.

8.     Les critères de promotion sont élaborés par la commission des études et adoptés par le conseil d’administration.

22.08      Divers
1.     Les directeurs de département, les directeurs de module et les responsables de programme(s) d’études de cycles supérieurs reçoivent une prime. La valeur annuelle de cette prime est de :

5 950 $ au 1er juin 2010
6 069 $ au 1er mai 2011
6 191 $ au 1er mai 2012
6 253 $ au 1er mai 2013
6 409 $ au 1er mai 2014

2.     Sur présentation d’un document officiel, attestant qu’un professeur a obtenu un nouveau diplôme, l’Université procédera, s’il y a lieu, à la reclassification dans les deux (2) mois suivant la réception d’un tel avis; le traitement sera rétroactif, s’il y a lieu, à la date d’obtention de ce nouveau diplôme. Cependant, cette rétroactivité ne portera pas sur une période de plus de six (6) mois.

3.     Le professeur sera rémunéré de la façon suivante, pour tout cours de trois (3) crédits portant un sigle et un numéro, contracté au-delà de sa charge normale de travail :

5 665 $ au 1er juin 2010
5 778 $ au 1er mai 2011
5 894 $ au 1er mai 2012
5 953 $ au 1er mai 2013
6 102 $ au 1er mai 2014

4.     Le professeur bénéficiant d’un régime d’emploi à demi-temps est classé à la catégorie et à l’échelon appropriés de l’échelle de traitement de la même façon que le professeur à temps plein et reçoit cinquante pour cent (50 %) du traitement du professeur à temps plein au même échelon.

Le professeur bénéficiant d’un régime d’emploi à temps partiel est classé à la catégorie et à l’échelon appropriés de l’échelle de traitement de la même façon que le professeur à temps plein et reçoit comme traitement un pourcentage proportionnel du traitement du professeur à temps plein au même échelon.

5.     La reconnaissance des années d’expérience des nouveaux professeurs pour lesquels il n’existe pas ou pour lesquels l’employeur n’exige pas de diplôme universitaire dans leur discipline, sera établie par un comité composé du directeur du département concerné, une personne nommée par l’employeur et une troisième (3e) personne choisie avec le consentement de l’employeur et du département.

22.09

Échelle salariale au 1er juin 2010 

 

I

II

III

IV

0

1

54 588 $

 

 

 

 

 

 

1

2

55 702 $

 

 

 

 

 

 

2

3

56 817 $

 

 

 

 

 

 

3

4

57 930 $

 

 

 

 

 

 

4

5

59 045 $

 

 

 

 

 

 

5

 

 

1

64 993 $

 

 

 

 

6

 

 

2

66 455 $

 

 

 

 

7

 

 

3

67 950 $

 

 

 

 

8

 

 

4

69 478 $

 

 

 

 

9

 

 

5

71 041 $

 

 

 

 

10

 

 

6

72 640 $

1

76 369 $

 

 

11

 

 

7

74 274 $

2

78 088 $

 

 

12

 

 

8

75 946 $

3

79 845 $

 

 

13

 

 

9

77 086 $

4

81 641 $

 

 

14

 

 

10

78 241 $

5

83 477 $

 

 

15

 

 

11

79 415 $

6

85 356 $

1

92 244 $

16

 

 

12

80 606 $

7

87 277 $

2

94 087 $

17

 

 

13

81 816 $

8

89 239 $

3

95 969 $

18

 

 

14

83 043 $

9

91 248 $

4

97 888 $

19

 

 

15

84 288 $

10

92 617 $

5

99 846 $

20

 

 

16

85 552 $

11

94 006 $

6

101 842 $

21

 

 

 

 

12

95 415 $

7

103 880 $

22

 

 

 

 

13

96 846 $

8

105 957 $

23

 

 

 

 

14

98 299 $

9

108 076 $

24

 

 

 

 

15

99 774 $

10

110 238 $

25

 

 

 

 

16

101 270 $

11

112 442 $

26

 

 

 

 

17

102 789 $

12

113 567 $

27

 

 

 

 

18

104 073 $

13

114 702 $

28

 

 

 

 

19

105 374 $

14

115 849 $

29

 

 

 

 

20

106 429 $

15

117 008 $

30

 

 

 

 

21

107 492 $

16

118 177 $

31

 

 

 

 

22

108 566 $

17

119 359 $

32

 

 

 

 

23

109 653 $

18

120 552 $

33

 

 

 

 

24

110 751 $

19

121 758 $

34

 

 

 

 

25

111 856 $

20

122 975 $

35

 

 

 

 

26

112 975 $

21

124 206 $

36

 

 

 

 

27

114 104 $

22

125 447 $

37

 

 

 

 

 

 

23

126 701 $

***

Échelle salariale au 1er mai 2011 

 

I

II

III

IV

0

1

55 680 $

 

 

 

 

 

 

1

2

56 816 $

 

 

 

 

 

 

2

3

57 953 $

 

 

 

 

 

 

3

4

59 089 $

 

 

 

 

 

 

4

5

60 226 $

 

 

 

 

 

 

5

 

 

1

66 293 $

 

 

 

 

6

 

 

2

67 784 $

 

 

 

 

7

 

 

3

69 309 $

 

 

 

 

8

 

 

4

70 868 $

 

 

 

 

9

 

 

5

72 462 $

 

 

 

 

10

 

 

6

74 093 $

1

77 896 $

 

 

11

 

 

7

75 759 $

2

79 650 $

 

 

12

 

 

8

77 465 $

3

81 442 $

 

 

13

 

 

9

78 628 $

4

83 274 $

 

 

14

 

 

10

79 806 $

5

85 147 $

 

 

15

 

 

11

81 003 $

6

87 063 $

1

94 089 $

16

 

 

12

82 218 $

7

89 023 $

2

95 969 $

17

 

 

13

83 452 $

8

91 024 $

3

97 888 $

18

 

 

14

84 704 $

9

93 073 $

4

99 846 $

19

 

 

15

85 974 $

10

94 469 $

5

101 843 $

20

 

 

16

87 263 $

11

95 886 $

6

103 879 $

21

 

 

 

 

12

97 323 $

7

105 958 $

22

 

 

 

 

13

98 783 $

8

108 076 $

23

 

 

 

 

14

100 265 $

9

110 238 $

24

 

 

 

 

15

101 769 $

10

112 443 $

25

 

 

 

 

16

103 295 $

11

114 691 $

26

 

 

 

 

17

104 845 $

12

115 838 $

27

 

 

 

 

18

106 154 $

13

116 996 $

28

 

 

 

 

19

107 481 $

14

118 166 $

29

 

 

 

 

20

108 558 $

15

119 348 $

30

 

 

 

 

21

109 642 $

16

120 541 $

31

 

 

 

 

22

110 737 $

17

121 746 $

32

 

 

 

 

23

111 846 $

18

122 963 $

33

 

 

 

 

24

112 966 $

19

124 193 $

34

 

 

 

 

25

114 093 $

20

125 435 $

35

 

 

 

 

26

115 235 $

21

126 690 $

36

 

 

 

 

27

116 386 $

22

127 956 $

37

 

 

 

 

 

 

23

129 235 $

***

Échelle salariale au 1er mai 2012

 

I

II

III

IV

0

1

56 793 $

 

 

 

 

 

 

1

2

57 952 $

 

 

 

 

 

 

2

3

59 112 $

 

 

 

 

 

 

3

4

60 270 $

 

 

 

 

 

 

4

5

61 430 $

 

 

 

 

 

 

5

 

 

1

67 619 $

 

 

 

 

6

 

 

2

69 140 $

 

 

 

 

7

 

 

3

70 695 $

 

 

 

 

8

 

 

4

72 285 $

 

 

 

 

9

 

 

5

73 911 $

 

 

 

 

10

 

 

6

75 575 $

1

79 454 $

 

 

11

 

 

7

77 275 $

2

81 243 $

 

 

12

 

 

8

79 014 $

3

83 071 $

 

 

13

 

 

9

80 200 $

4

84 939 $

 

 

14

 

 

10

81 402 $

5

86 849 $

 

 

15

 

 

11

82 623 $

6

88 804 $

1

95 971 $

16

 

 

12

83 862 $

7

90 803 $

2

97 888 $

17

 

 

13

85 121 $

8

92 844 $

3

99 846 $

18

 

 

14

86 398 $

9

94 934 $

4

101 843 $

19

 

 

15

87 693 $

10

96 359 $

5

103 880 $

20

 

 

16

89 008 $

11

97 804 $

6

105 956 $

21

 

 

 

 

12

99 270 $

7

108 077 $

22

 

 

 

 

13

100 759 $

8

110 238 $

23

 

 

 

 

14

102 270 $

9

112 442 $

24

 

 

 

 

15

103 805 $

10

114 692 $

25

 

 

 

 

16

105 361 $

11

116 985 $

26

 

 

 

 

17

106 942 $

12

118 155 $

27

 

 

 

 

18

108 278 $

13

119 336 $

28

 

 

 

 

19

109 631 $

14

120 529 $

29

 

 

 

 

20

110 729 $

15

121 735 $

30

 

 

 

 

21

111 835 $

16

122 951 $

31

 

 

 

 

22

112 952 $

17

124 181 $

32

 

 

 

 

23

114 083 $

18

125 422 $

33

 

 

 

 

24

115 225 $

19

126 677 $

34

 

 

 

 

25

116 375 $

20

127 943 $

35

 

 

 

 

26

117 539 $

21

129 224 $

36

 

 

 

 

27

118 714 $

22

130 515 $

37

 

 

 

 

 

 

23

131 820 $

***

Échelle salariale au 1er mai 2013

 

I

II

III

IV

0

1

57 361 $

 

 

 

 

 

 

1

2

58 532 $

 

 

 

 

 

 

2

3

59 704 $

 

 

 

 

 

 

3

4

60 873 $

 

 

 

 

 

 

4

5

62 045 $

 

 

 

 

 

 

5

 

 

1

68 295 $

 

 

 

 

6

 

 

2

69 831 $

 

 

 

 

7

 

 

3

71 402 $

 

 

 

 

8

 

 

4

73 008 $

 

 

 

 

9

 

 

5

74 650 $

 

 

 

 

10

 

 

6

76 330 $

1

80 249 $

 

 

11

 

 

7

78 047 $

2

82 055 $

 

 

12

 

 

8

79 804 $

3

83 901 $

 

 

13

 

 

9

81 002 $

4

85 789 $

 

 

14

 

 

10

82 216 $

5

87 718 $

 

 

15

 

 

11

83 450 $

6

89 692 $

1

96 930 $

16

 

 

12

84 701 $

7

91 711 $

2

98 867 $

17

 

 

13

85 973 $

8

93 773 $

3

100 845 $

18

 

 

14

87 262 $

9

95 884 $

4

102 861 $

19

 

 

15

88 570 $

10

97 322 $

5

104 919 $

20

 

 

16

89 898 $

11

98 782 $

6

107 016 $

21

 

 

 

 

12

100 262 $

7

109 158 $

22

 

 

 

 

13

101 766 $

8

111 340 $

23

 

 

 

 

14

103 293 $

9

113 567 $

24

 

 

 

 

15

104 843 $

10

115 839 $

25

 

 

 

 

16

106 415 $

11

118 155 $

26

 

 

 

 

17

108 011 $

12

119 337 $

27

 

 

 

 

18

109 360 $

13

120 529 $

28

 

 

 

 

19

110 727 $

14

121 735 $

29

 

 

 

 

20

111 836 $

15

122 952 $

30

 

 

 

 

21

112 953 $

16

124 181 $

31

 

 

 

 

22

114 082 $

17

125 423 $

32

 

 

 

 

23

115 224 $

18

126 677 $

33

 

 

 

 

24

116 378 $

19

127 944 $

34

 

 

 

 

25

117 539 $

20

129 223 $

35

 

 

 

 

26

118 715 $

21

130 516 $

36

 

 

 

 

27

119 901 $

22

131 820 $

37

 

 

 

 

 

 

23

133 138 $

***

Échelle salariale au 1er mai 2014

 

 

I

II

III

IV

0

1

58 795 $

 

 

 

 

 

 

1

2

59 995 $

 

 

 

 

 

 

2

3

61 196 $

 

 

 

 

 

 

3

4

62 395 $

 

 

 

 

 

 

4

5

63 596 $

 

 

 

 

 

 

5

 

 

1

70 002 $

 

 

 

 

6

 

 

2

71 577 $

 

 

 

 

7

 

 

3

73 187 $

 

 

 

 

8

 

 

4

74 833 $

 

 

 

 

9

 

 

5

76 516 $

 

 

 

 

10

 

 

6

78 239 $

1

82 255 $

 

 

11

 

 

7

79 999 $

2

84 107 $

 

 

12

 

 

8

81 799 $

3

85 999 $

 

 

13

 

 

9

83 027 $

4

87 933 $

 

 

14

 

 

10

84 271 $

5

89 911 $

 

 

15

 

 

11

85 536 $

6

91 935 $

1

99 354 $

16

 

 

12

86 819 $

7

94 004 $

2

101 339 $

17

 

 

13

88 122 $

8

96 117 $

3

103 366 $

18

 

 

14

89 443 $

9

98 281 $

4

105 433 $

19

 

 

15

90 784 $

10

99 755 $

5

107 542 $

20

 

 

16

92 146 $

11

101 251 $

6

109 691 $

21

 

 

 

 

12

102 769 $

7

111 886 $

22

 

 

 

 

13

104 310 $

8

114 124 $

23

 

 

 

 

14

105 875 $

9

116 406 $

24

 

 

 

 

15

107 464 $

10

118 734 $

25

 

 

 

 

16

109 075 $

11

121 108 $

26

 

 

 

 

17

110 711 $

12

122 320 $

27

 

 

 

 

18

112 094 $

13

123 543 $

28

 

 

 

 

19

113 496 $

14

124 778 $

29

 

 

 

 

20

114 632 $

15

126 026 $

30

 

 

 

 

21

115 777 $

16

127 285 $

31

 

 

 

 

22

116 934 $

17

128 558 $

32

 

 

 

 

23

118 104 $

18

129 843 $

33

 

 

 

 

24

119 287 $

19

131 142 $

34

 

 

 

 

25

120 477 $

20

132 453 $

35

 

 

 

 

26

121 682 $

21

133 779 $

36

 

 

 

 

27

122 898 $

22

135 116 $

37

 

 

 

 

 

 

23

136 466 $

 ***

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