ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.01
La présente convention collective entre en vigueur le 1er juin 2010 et le demeure jusqu’au 30 avril 2015; elle n’a aucun effet rétroactif sauf pour ce qui est expressément mentionné. Elle demeure en vigueur et continue de s’appliquer jusqu’à la signature d’une nouvelle convention collective.

2.02
L’Université et le Syndicat, d’un commun accord, peuvent à n’importe quel moment amender, radier ou autrement corriger en tout ou en partie les articles qu’ils jugent insuffisants dans la présente convention collective.

2.03
Toutes les lettres d’entente ou annexes mentionnées à la présente convention collective font parties intégrantes de la présente convention collective et sont arbitrables.

2.04
L’Université convient qu’elle ne passera aucun règlement qui aurait pour effet d’annuler, de modifier ou de restreindre les articles de la présente convention collective.

2.05
La langue de travail pour un professeur est le français, sous réserve des exigences de l’enseignement d’une autre langue ou littérature.

2.06
L’Université fournit au Syndicat une copie officielle imprimée de la présente convention collective et la rend disponible sur son site Web.

2.07
Toutes les désignations et tous les titres mentionnés dans le texte de la présente convention collective, bien qu’étant formulés uniquement au masculin, s’appliquent aussi bien aux femmes qu’aux hommes, sauf dispositions contraires à l’article 19.

2.08
Un professeur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger. Le professeur ne peut cependant exercer le droit que lui reconnaît la présente clause si le refus d’exécuter ce travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail qu’il exerce.

2.09
Tout professeur, dans l’exécution de sa tâche, est tenu de respecter les autres membres de la communauté universitaire dans leur intégrité physique et morale et dans leur diversité.

Tout comportement allant à l’encontre de ce principe ou du cadre de cogestion dont s’est doté l’Université doit être dénoncé. Cette dénonciation est faite en vertu des politiques et règlements institutionnels, notamment le Code de conduite et la Politique contre le harcèlement ou auprès des personnes détenant l’autorité pour intervenir.

2.10
Le quorum pour tenir une assemblée départementale est fixé à l’entier supérieur à cinquante (50 %) du nombre de professeurs rattachés au département qui ne sont pas en perfectionnement, en sabbatique, en congé de maladie, en congé suite à un accident, en congé sans solde ou en congé parental.

À ce titre, les professeurs sont tenus de participer aux réunions de leur assemblée départementale à moins d’un motif valable. Si de l’avis de l’assemblée départementale, le motif invoqué par le professeur n’est pas jugé valable, cette dernière en informe le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche qui prend les mesures appropriées, lesquelles peuvent être disciplinaires.

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