ARTICLE 17 – CONGÉDIEMENT ET AUTRES MESURES DISCIPLINAIRES

17.01
Lorsqu’un acte posé par un professeur entraîne une mesure disciplinaire, l’Université prend l’une des trois mesures qui suivent :

a)    la réprimande (avis écrit);
b)    la suspension;
c)    le congédiement.

17.02
Une mesure disciplinaire de réprimande écrite ou de suspension est prononcée par le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

17.03
L’Université, sur recommandation du vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, peut congédier un professeur pour juste cause. La preuve incombe à l’Université. Elle doit aviser le professeur par écrit et préciser les motifs justifiant une telle décision. Une copie est transmise au Syndicat.

17.04
Dans le cas prévu à la clause 17.03, l’Université ne peut prononcer une telle sanction sans avoir au préalable signifié par écrit au professeur au moins deux (2) fois sur une période de deux (2) ans, les motifs précis retenus contre lui et justifiant un tel avis. Un délai raisonnable doit s’écouler entre les deux (2) avis.

17.05
Nonobstant les clauses 17.03 et 17.04 du présent article, l’Université peut, sans préavis, congédier un professeur pour juste cause, si le préjudice causé par ce dernier nécessite, par sa nature et sa gravité, un congédiement sur le champ. Le fardeau de la preuve incombe à l’Université et elle doit transmettre par écrit au professeur et au Syndicat les raisons motivant sa décision.

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