ARTICLE 14 – PERFECTIONNEMENT ET SABBATIQUE

14.01
Chaque année, la politique et les priorités globales relatives au perfectionnement, au sabbatique et au perfectionnement de courte durée en vigueur l’année précédente sont reconduites à moins qu’au plus tard le 1er février une assemblée départementale ait signifié au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche qu’elle souhaite proposer une modification ou que le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche souhaite lui-même proposer une modification. Dans un tel cas, après avoir sollicité et avoir reçu les avis des assemblées départementales au plus tard le 15 mars, la commission des études élabore un projet de politique et de priorités globales relatives au perfectionnement, au sabbatique et au perfectionnement de courte durée. Le cas échéant, la commission des études transmet son projet de politique et de priorités globales relatives au perfectionnement, au sabbatique et au perfectionnement de courte durée au conseil d’administration qui, après étude, adopte au plus tard le 1er mai la politique et les priorités globales relatives au perfectionnement, au sabbatique et au perfectionnement de courte durée.

14.02
a)    Cette politique précise, entre autres, les critères généraux dont les assemblées départementales doivent tenir compte aux fins de la recommandation d’attribution de perfectionnements ou de sabbatiques ainsi qu’aux fins de la confection de la liste ordonnée des professeurs recommandés pour perfectionnement ou sabbatique.

b)    L’assemblée départementale établit et transmet au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche ainsi qu’aux professeurs du département, pour le 15 mai, les critères particuliers dont elle s’est dotée en sus des critères généraux aux fins de la recommandation d’attribution de perfectionnements ou de sabbatiques ainsi qu’aux fins de la confection de la liste ordonnée des professeurs recommandés pour perfectionnement ou sabbatique.

c)     L’assemblée départementale établit et transmet également au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche ainsi qu’aux professeurs du département, pour le 15 mai, la pondération en pourcentage (%) accordée à chacun des critères généraux et particuliers.

d)    L’assemblée départementale transmet au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, pour le 15 janvier, la liste ordonnée des professeurs recommandés pour perfectionnement ou sabbatique (deux (2) professeurs ne pouvant occuper le même rang).

e)    À défaut pour l’assemblée départementale de transmettre une liste ordonnée de l’ensemble des professeurs recommandés pour perfectionnement ou sabbatique, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, en présence d’un représentant du Syndicat, procédera à un tirage au sort pour ordonner l’ensemble des professeurs recommandés.

Le nombre maximum de professeurs d’un département pouvant être recommandés annuellement pour perfectionnement ou sabbatique est de vingt pour cent (20 %) du nombre de postes répartis au département pour l’année financière subséquente.

L’arrondissement par département du nombre maximum de professeurs annuellement en perfectionnement ou en sabbatique se fera à l’entier supérieur si la partie fractionnaire est égale ou supérieure à 0,5 et à l’entier inférieur dans les autres cas.

Advenant que le nombre de professeurs recommandés par l’assemblée départementale est de plus de vingt pourcent (20 %), le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche corrigera la situation en retirant de la liste ordonnée le nombre de professeurs requis en partant du professeur le plus faiblement priorisé.

14.03
Sous réserve du nombre de professeurs recommandés pour perfectionnement ou sabbatique et répondant aux critères d’admissibilité, le nombre total des professeurs annuellement en perfectionnement et en sabbatique, est de 15 % du nombre de postes occupés au 15 janvier précédant la décision du vice-recteur à l’enseignement et à la recherche prévue à la clause 14.04.

L’arrondissement du nombre total de professeurs annuellement en perfectionnement ou en sabbatique se fera à l’entier supérieur si la partie fractionnaire est égale ou supérieure à 0,5 et à l’entier inférieur dans les autres cas.

14.04
Le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche est le seul habilité à accorder des perfectionnements et des sabbatiques. Il devra prendre une décision au plus tard le 20 février suivant la réception de la liste des professeurs recommandés pour perfectionnement ou sabbatique par l’assemblée départementale.

Lorsque le nombre total de perfectionnements et de sabbatiques recommandés par les assemblées départementales pour une année dépasse le nombre maximum de perfectionnements et de sabbatiques disponibles pour ladite année, ceux-ci sont alloués de façon à viser la plus grande homogénéité possible entre les départements dans le taux de professeurs en perfectionnement ou sabbatique dans un département par rapport au nombre de postes répartis dans le département au 1er mai de l’année visée.

Pour ce faire, les perfectionnements et les sabbatiques sont alloués un (1) à la fois, par itération, jusqu’à l’atteinte du nombre maximum de perfectionnements et de sabbatiques disponibles pour l’année, en respectant l’ordre de priorité fixé par chaque assemblée départementale, et ce, en se référant à la liste ordonnée des professeurs recommandés pour perfectionnement ou sabbatique. À chaque itération, le perfectionnement ou le sabbatique est alloué au professeur de la plus haute priorité, et ce, dans le département pour lequel cette attribution constitue la plus faible proportion du nombre total de perfectionnements et de sabbatiques alloués par rapport au nombre de postes répartis au 1er mai de l’année visée.

Advenant le cas où l’application de la méthode pour atteindre le nombre maximum de perfectionnements et de sabbatiques disponibles pour l’année conduit, en fin d’application, à une égalité, le tirage au sort sera utilisé par le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche pour identifier le dernier perfectionnement ou sabbatique, et ce, en présence d’un représentant du Syndicat.

Si un professeur qui s’est vu octroyer un perfectionnement ou un sabbatique se désiste, et ce, avant le 1er mai suivant la décision du vice-recteur à l’enseignement et à la recherche, ce dernier, le cas échéant, offrira à un autre professeur la possibilité d’être en perfectionnement ou en sabbatique au cours de l’année financière subséquente. Pour ce faire, le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche utilisera la méthode ci-haut mentionnée pour l’atteinte du nombre maximum de perfectionnements et de sabbatiques disponibles pour l’année, et ce, en reprenant le processus là où il s’était arrêté lors de l’atteinte antérieure du nombre maximum.

14.05
Le professeur conserve durant son sabbatique ou son perfectionnement son statut de professeur à l’Université et les droits inhérents à sa fonction, sauf le droit de voter, de participer aux organismes de l’Université et d’enseigner; cependant, le professeur peut poursuivre la direction de travaux dirigés, de mémoires et de thèses d’étudiants cheminant dans des programmes de cycles supérieurs. Pour les fins d’application de la présente convention collective, ces années sont comptées comme années de service à l’Université sous réserve de la clause 12.07.

Nonobstant le paragraphe précédent, le professeur en perfectionnement ou en sabbatique peut se porter candidat à un poste de direction de module, de département, ou de responsable de programme(s) d’études de cycles supérieurs lorsque l’entrée en fonction à ce poste débute après la fin de son perfectionnement ou de son sabbatique.

14.06
Le perfectionnement et le sabbatique se prennent par période de six (6) mois ou de douze (12) mois. Le sabbatique d’une période de douze (12) mois peut être scindé à la demande du professeur en deux périodes non-consécutives d’une durée de six (6) mois chacune aux conditions énumérées à la clause 14.16 c).

Le perfectionnement et le sabbatique d’une période de douze (12) mois débutent normalement le 1er mai et au plus tard le 1er août ou le 1er janvier suivant la décision du vice-recteur à l’enseignement et à la recherche. Le perfectionnement et le sabbatique d’une période de six (6) mois ainsi que le sabbatique de deux (2) périodes non-consécutives d’une durée de six (6) mois chacune débutent au plus tard le 1er juillet suivant la décision du vice-recteur à l’enseignement et à la recherche lorsque pris durant les trimestres consécutifs été-automne et le 1er janvier suivant la décision du vice-recteur à l’enseignement et à la recherche lorsque pris durant les trimestres consécutifs hiver-été.

Tout professeur, à la fin de son perfectionnement ou de son sabbatique, est réintégré au département auquel il appartient.

14.07
Le professeur qui bénéficie d’un sabbatique s’engage à remettre à l’Université l’équivalent du temps passé en sabbatique.

En cas de démission, il devra rembourser les sommes reçues de l’Université à l’occasion de ce sabbatique au prorata du temps d’embauche non-effectué après la fin de son sabbatique. Cependant, si au terme de son sabbatique, le professeur poursuit sa carrière dans le secteur public ou parapublic québécois, il ne sera tenu à aucun remboursement.

Le professeur qui a bénéficié d’un perfectionnement et qui démissionne devra rembourser les sommes reçues de l’Université à l’occasion de ce perfectionnement selon la formule suivante :

(1- (NMÉ/NMP)) x (SR)

NMÉ = nombre de mois écoulés depuis le retour du perfectionnement

NMP= nombre de mois du perfectionnement

SR = sommes reçues

14.08
a)    Le professeur en perfectionnement ou en sabbatique reçoit quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de son traitement pendant la durée du perfectionnement ou du sabbatique.

b)    L’Université convient de remettre au professeur, avant le 1er mars de chaque année, les pièces justificatives originales présentées en vertu de la présente clause lorsque les dépenses réclamées ont été ajoutées à son revenu pour l’année fiscale se terminant le 31 décembre précédent.

c)     Le professeur en perfectionnement ou en sabbatique se consacre à temps plein aux activités prévues dans le cadre de son perfectionnement ou de son sabbatique.

d)    Le professeur en perfectionnement ou en sabbatique ne peut accepter aucune rémunération autre que celle provenant d’un revenu d’appoint (bourse(s), traitement(s) ou subvention(s) extérieurs) obtenus selon le cas en vertu des clauses 14.11 f) ou 14.16 g)) et telle que décrite dans le formulaire de demande transmis au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

e)    Exceptionnellement, le professeur pourra accepter des honoraires pour des activités occasionnelles telles que conférences, séminaires, etc.

Dans ce cas, le professeur doit en aviser, au préalable, le directeur de département concerné qui en informe le vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

f)     Pour un perfectionnement ou un sabbatique, l’Université rembourse au professeur, sur présentation de pièces justificatives originales et jusqu’à concurrence de cinq mille dollars (5 000 $), ses frais de scolarité dans une institution reconnue et acceptée avec le projet du professeur à la condition que ces études conduisent à un diplôme ou à une attestation d’études.

g)    Pour un perfectionnement ou un sabbatique d’une période de six (6) ou de douze (12) mois, lorsque le séjour du professeur est d’au moins six (6) mois consécutifs dans un lieu à l’extérieur de Gatineau ou de Saint-Jérôme, l’Université rembourse au professeur, sur présentation de pièces justificatives originales, ses frais de déplacement, soit un aller-retour à ce lieu, et ce, jusqu’à concurrence de trois mille dollars (3 000 $), ainsi que des frais de voyage (frais de séjour et de déplacement et, le cas échéant, d’entreposage et de transport d’effets personnels) jusqu’à concurrence de deux mille dollars (2 000 $) si le lieu est à l’extérieur du Canada. Le cas échéant, l’Université rembourse également au professeur, sur présentation de pièces justificatives originales, les frais de déplacement de son conjoint et de ses enfants à charge, soit un aller-retour au lieu de séjour du professeur, jusqu’à concurrence de trois mille (3 000 $) dollars par personne, à la condition que le séjour du professeur, de son conjoint et de ses enfants à charge soit d’au moins six (6) mois consécutifs.

Dans le cas d’un sabbatique d’une période de douze (12) mois scindé, en vertu de la clause 14.16 c), en deux (2) périodes non-consécutives d’une durée de six (6) mois chacune, le professeur peut se prévaloir des dispositions de l’alinéa précédent au cours d’une (1) seule des deux (2) périodes prévues.

Aux fins de l’application de la présente clause, est considéré à charge un enfant de moins de dix-huit (18) ans, un enfant de moins de vingt-et-un (21) ans aux études postsecondaires dans une institution reconnue ou quel que soit son âge, un enfant qui a été frappé d’invalidité totale alors qu’il satisfait à l’une ou l’autre des définitions précédentes et est continuellement demeuré invalide depuis cette date.

Pour un sabbatique, lorsque le séjour du professeur est d’au moins quatre (4) mois consécutifs mais moins de six (6) mois dans un lieu à l’extérieur de Gatineau ou de Saint-Jérôme, l’Université rembourse au professeur, sur présentation de pièces justificatives originales, ses frais de déplacement, soit un aller-retour à ce lieu, et ce, jusqu’à concurrence de trois mille dollars (3 000 $), ainsi que des frais de voyage (frais de séjour et de déplacement et, le cas échéant, d’entreposage et de transport d’effets personnels) jusqu’à concurrence de mille cinq cent dollars (1 500 $) si le lieu est à l’extérieur du Canada. Le professeur peut se prévaloir de cette disposition tout au plus à deux (2) reprises en cours de sabbatique.

h)    Les frais de scolarité et de déplacement remboursables par l’Université en vertu de la présente clause ne doivent pas avoir été identifiés dans une bourse reçue par le professeur.

i)      Nonobstant ce qui précède et sur présentation de pièces justificatives originales, l’Université rembourse également au professeur, pour un sabbatique ou un perfectionnement d’une période de douze (12) mois, des frais de voyage (frais de séjour et de déplacement et, le cas échéant, d’entreposage et de transport d’effets personnels) jusqu’à concurrence de trois mille dollars (3 000 $) (et jusqu’à concurrence de mille cinq cents dollars (1 500 $) par perfectionnement ou sabbatique d’une période de six (6) mois).

Aux fins de la présente clause, les frais de voyage incluent les frais d’inscription à des congrès, des colloques et des conférences.

j)      Les frais pouvant être remboursés au professeur en vertu de la présente clause le sont en vertu de la Politique interne des frais de voyage et de représentation de l’Université.

k)     Le professeur peut demander qu’une avance lui soit versée pour couvrir les frais autorisés.

Dispositions particulières au perfectionnement

14.09
Afin de promouvoir l’excellence de l’enseignement et de la recherche universitaire, l’Université maintient un régime de perfectionnement pour les professeurs réguliers. Ce régime implique des perfectionnements qui dégagent les professeurs de toutes les tâches prévues à la présente convention collective.

14.10
Le perfectionnement est d’une durée de six (6) mois ou de douze (12) mois et ne peut être prolongé ou être renouvelé. Il est accordé à un professeur régulier dans le but de lui permettre d’obtenir un premier grade doctoral dans une institution reconnue. Un perfectionnement d’une période de douze (12) mois comprend la période de vacances (un (1) mois) et le perfectionnement d’une période de six (6) mois comprend la moitié de la période de vacances.

14.11
Pour être admissible à un perfectionnement, le professeur doit remplir les conditions suivantes :

a)    avoir été embauché en vertu des critères particuliers d’embauche;

b)    avoir présenté à son assemblée départementale son projet de perfectionnement en spécifiant les objectifs recherchés et les moyens envisagés pour le réaliser;

c)     avoir obtenu une recommandation de son assemblée départementale;

d)    être à l’emploi de l’Université depuis au moins deux (2) ans;

e)    avoir demandé son admission dans une université ou toute autre institution reconnue dans la discipline du candidat. Dans le cas d’une inscription non-confirmée, le perfectionnement sera accordé sous condition de l’acceptation officielle;

f)     produire l’attestation d’une demande de bourse auprès d’un organisme extérieur à l’Université à moins que le professeur déclare qu’à sa connaissance de telles bourses sont inexistantes ou inaccessibles dans le champ des activités de son perfectionnement.

14.12
À la fin de son perfectionnement, lors de l’adoption de sa tâche par l’assemblée départementale, le professeur doit soumettre à cette dernière un rapport écrit sur ses activités liées au projet de perfectionnement. Le directeur de département en transmet copie au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

Les résultats obtenus et les appréciations fournies par l’institution sont joints au rapport.

Perfectionnement de courte durée

14.13
L’Université met à la disposition des professeurs, pour chaque année de la durée de la convention collective, un minimum de trente mille dollars (30 000 $) en vue de favoriser la participation des professeurs à des activités de perfectionnement de courte durée créditées ou non et qui ne conduisent pas à l’obtention d’un diplôme pour répondre à un critère d’embauche.

Le professeur qui souhaite bénéficier de perfectionnement de courte durée doit déposer une demande auprès du directeur de département comportant :

  • le descriptif de l’activité de perfectionnement et les objectifs poursuivis;
  • les frais prévus;
  • les possibilités de financement extérieures à l’Université.

Le directeur de département doit faire une recommandation conformément aux dispositions concernant le perfectionnement de courte durée contenues dans la politique et les priorités globales relatives au perfectionnement, au sabbatique et au perfectionnement de courte durée prévues à la clause 14.01 et la transmettre au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

Dispositions particulières au sabbatique

14.14
Afin de favoriser le ressourcement de ses professeurs réguliers permanents, l’Université accorde des sabbatiques qui permettent aux professeurs qui en bénéficient de vivre dans un milieu d’enseignement ou de recherche de qualité et d’intensité reconnues, d’acquérir une expérience professionnelle pertinente, ou de poursuivre un travail de chercheur ou de rédaction d’un ouvrage scientifique, littéraire ou artistique.

14.15
Le sabbatique est accordé dans le but de permettre à un professeur de contribuer à l’évolution de la vie universitaire, soit :

a)    en cherchant un complément de formation (études supérieures, stages dans un centre d’études et de recherche);

b)    en consacrant plus de temps à la production scientifique, littéraire ou artistique (préparation d’un volume, intensification d’un travail de recherche fondamentale ou appliquée, consultation ou expertise);

c)     en faisant connaître l’Université à titre de professeur invité dans une autre université;

d)    en acquérant une expérience pratique ou professionnelle en rapport avec son domaine académique, en vue de remplir plus adéquatement ses fonctions de professeur.

14.16
Pour être admissible à un sabbatique, le professeur régulier doit :

a)    avoir obtenu la permanence avant ou à la date du début du sabbatique;

b)    être détenteur d’un doctorat et avoir au moins six (6) ans d’expérience à titre de professeur ou de chercheur à temps plein dans une université reconnue ou une institution équivalente, que le doctorat ait été obtenu pendant ladite période de six (6) ans ou auparavant;

ou bien

être détenteur d’un diplôme de deuxième cycle ou l’équivalent et avoir au moins neuf (9) années d’expérience dont six (6) à titre de professeur ou de chercheur à temps plein dans une université reconnue ou une institution équivalente;

ou bien

appartenir à la catégorie IlI ou IV de l’échelle de traitement en vigueur;

c)     le professeur qui se prévaut de l’année sabbatique scindée en deux (2) périodes non-consécutives d’une durée de six (6) mois chacune conformément à la clause 14.06 doit également satisfaire aux conditions suivantes :

  • indiquer lors de sa demande de sabbatique qu’il entend se prévaloir de la présente disposition et spécifier les deux (2) périodes de six (6) mois visées. Aux fins de la clause 14.04, le sabbatique sera comptabilisé dans l’année d’octroi de la première période de sabbatique;
  • les deux (2) périodes de six (6) mois doivent porter sur le même sujet de sabbatique et il doit y avoir continuité dans les objectifs poursuivis par le professeur;
  • les deux (2) périodes de six (6) mois doivent être prises au cours d’une période de trois (3) ans suivant l’octroi du sabbatique;
  • il doit y avoir un intervalle minimum de six (6) mois entre chacune des périodes visées par ledit sabbatique;

d)    pour un premier sabbatique avoir au moins quatre (4) années consécutives d’expérience à titre de professeur à l’Université. Ce délai de quatre (4) années consécutives commence à courir à compter de la date du retour du professeur qui aurait bénéficié d’un perfectionnement ou d’un congé sans solde antérieur à la demande du sabbatique. Dans le cas de congé de maladie ou de maternité ou parental s’étendant sur une période de plus de six (6) mois, la période d’attente est allongée de la durée du congé;

e)    avoir depuis le début de tout sabbatique, sans autre congé avec solde, sept (7) années consécutives d’expérience à titre de professeur à l’Université. S’il y a eu congé de maladie ou de maternité ou parental de plus de six (6) mois, la période d’attente est allongée de la durée du congé. S’il y a eu congé sans solde, la période d’attente est allongée de la durée du congé;

f)     avoir un programme jugé acceptable selon la politique établie en 14.01;

g)    avoir fait une demande de bourse, traitement ou subvention à un organisme extérieur à l’Université à moins que le professeur déclare qu’à sa connaissance de telles bourses sont inexistantes ou inaccessibles dans le champ des activités de son sabbatique;

h)    avoir une recommandation favorable de son assemblée départementale.

14.17
Le sabbatique est d’une période d’une durée de douze (12) mois dont la période de vacances un (1) mois ou de deux (2) périodes non-consécutives d’une durée de six (6) mois incluant chacune la moitié de la période de vacances ou d’une seule période d’une durée de six (6) mois incluant la moitié de la période de vacances. Les sabbatiques sont normalement pris à l’extérieur de l’Université.

14.18
À son retour de sabbatique, lors de l’adoption de sa tâche par l’assemblée départementale, le professeur doit soumettre à cette dernière un rapport écrit sur ses activités liées au projet de sabbatique. Le directeur de département en transmet copie au vice-recteur à l’enseignement et à la recherche.

14.19     Pédagogie universitaire
L’Université s’engage à animer la pédagogie universitaire et à supporter les besoins de formation pédagogique des professeurs.

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