La professeure Briand, qui est aussi présidente du Syndicat des professeures et professeurs de l’UQO, a été élue par les professeures et professeurs de l’UQO en 2013 et réélue en 2016, pour siéger au conseil d’administration de l’UQO.
Le mandat de la professeure Briand vient à échéance en 2020 mais il risque d’être écourté puisque la professeure Briand fait l’objet d’une plainte anonyme, qui a été logée auprès du Comité de gouvernance et de déontologie du conseil d’administration de l’UQO le 4 mai 2017.
Le Comité s’est rencontré le 15 mai 2017 pour analyser la plainte de manière préliminaire. Le Comité a conclu que la plainte était recevable. Sans même avoir entendu la professeure Briand, le Comité a accédé à la demande de la personne plaignante de relever provisoirement la professeure Briand de ses fonctions « le temps nécessaire pour examiner la situation et prendre la décision appropriée », la décision pouvant aller jusqu’à demander au Conseil des ministres de révoquer son mandat.
Les fondements de la plainte et l’exclusion du conseil d’administration du 24 avril 2017
La plainte repose sur des comportements allégués de la professeure Briand lors de la séance du conseil d’administration du 24 avril 2017.
Selon la personne ayant porté plainte, Louise Briand se serait comportée de « manière irrespectueuse, condescendante et abusive » lors des points traitant du budget de fonctionnement pour l’année universitaire 2017-2018, du plan des effectifs et critères d’embauche au département des sciences comptables. Toujours selon la plainte, la professeure Briand aurait mis un membre de la direction « dans l’embarras » en posant des questions et elle aurait créé un « malaise au sein du conseil ».
Le 24 avril 2017, les membres du conseil d’administration ont voté à la majorité pour exclure la professeure Louise Briand pour le traitement d’un point (critères d’embauche au département des sciences comptables), prétextant qu’elle était en situation de « conflit de rôles ».
La notion de « conflit de rôles » a été introduite dans le vocabulaire du conseil d’administration de l’UQO il y a environ un an. Cette notion n’est pas enchâssée dans la Loi sur l’Université du Québec, ni dans la réglementation qui en découle.
Ainsi, il y a lieu de suggérer que le vote d’exclusion de la séance du 24 avril 2017, fondé sur une notion inventée, visait d’abord et avant tout à faire taire une voix dérangeante.
Les racines probables du projet de révocation
Depuis 2008, la professeure Briand participe aux travaux du Comité sur le financement des universités de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU). En 2013, ce comité a mis au jour une stratégie budgétaire, mise en œuvre par un grand nombre de directions universitaires, qui consiste à utiliser des fonds destinés au fonctionnement pour effectuer des investissements dans les immobilisations (http://bit.ly/2qLvyws). La direction de l’UQO a utilisé cette stratégie et les chiffres sont éloquents.
Concrètement, les données observées depuis 2011-2012 montrent que des acquisitions d’immobilisations sont faites au détriment du soutien à l’enseignement, de l’offre de cours, du développement de nouveaux programmes, de l’appui à la recherche, etc. En somme, les chiffres traduisent un désinvestissement dans les ressources humaines (personnels de soutien et professionnel, personnes chargées de cours, professeures et professeurs) requises pour soutenir la mission universitaire et assurer la formation, l’encadrement et les services aux étudiantes et étudiants.
Le 14 février 2017, la professeure Briand publiait, conjointement avec les autres membres du conseil exécutif du SPUQO, un article dans le journal Le Droit (« Besoin d’argent, besoin d’amour… ». L’article dénonçait les décisions administratives, le déficit de programmes à l’UQO, le plafonnement des effectifs étudiants à Gatineau et la délocalisation à rabais des programmes au campus de Saint-Jérôme. Le conseil exécutif du SPUQO plaidait pour un recentrage des orientations de la mission de l’institution afin que l’UQO devienne « l’université que l’Outaouais mérite et que la communauté de Saint-Jérôme est désormais en droit d’espérer » (lien URL).
Enfin, depuis 2016, la professeure Louise Briand assume la vice-présidence du secteur universitaire de la Fédération des professionnèles de la CSN. Elle se porte ainsi à la défense de l’Université en tant que service public et des choix qui en découlent dont celui de la gratuité. Louise Briand critique les dérives gestionnaires autocratiques, revendique le contrôle des instances (conseil d’administration et commission des études) par les membres de la communauté universitaire et réclame le rétablissement de la collégialité.
La voix de Louise Briand dérange.
Le processus de plainte est-il vicié ?
Louise Briand est invitée à rencontrer le Comité de gouvernance et de déontologie. Le comité veut « recueillir » ses « observations et points de vue en lien avec la plainte ».
L’invitation à rencontrer le comité doit être analysée à la lumière du processus prévu par le Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration de l’UQO et du contexte dans lequel s’inscrit la plainte.
Le Comité est formé de trois (3) personnes dont deux (2) sont des membres du conseil d’administration. Ces deux personnes ont voté le 24 avril 2017 pour que la professeure Briand soit exclue de la séance du conseil d’administration pour « conflit de rôles ».
Ces deux personnes seront-elles en mesure de rejeter la plainte logée contre la professeure Briand après avoir voté pour l’exclusion de Louise Briand le 24 avril 2017, après avoir jugé que la plainte était « recevable » et alors qu’elles ont déjà déterminé que la situation était suffisamment « urgente » et « grave » pour la relever provisoirement de ses fonctions ?
La représentation des membres internes au conseil d’administration de l’UQO
Puisque le Comité de gouvernance et de déontologie a accédé à la demande d’un plaignant anonyme de suspendre provisoirement la professeure Louise Briand du conseil d’administration de l’UQO, cela signifie que la communauté universitaire est d’ores et déjà privée d’une de ses six (6) voix susceptibles de s’exprimer au sein du conseil d’administration de l’UQO. Cela signifie que la voix d’une personne élue par les professeures et professeurs de l’UQO est ignorée. Aussi, il y a lieu de se demander si et comment, dans les circonstances que l’on connaît, les cinq (5) autres voix de la communauté universitaire pourront s’exprimer librement.
Signalons qu’en vertu de la Loi sur l’Université du Québec, le conseil d’administration d’une constituante est composé de seize (16) personnes dont le recteur, deux (2) membres de la direction et sept (7) membres externes.
Seuls les six (6) membres internes sont élus par leurs groupes de référence (trois professeures, professeurs; deux étudiantes, étudiants; une personne chargée de cours).
Enfin, rappelons que les groupes soutien et professionnel n’ont pas de siège au conseil d’administration.
C’est assez !
Considérant la composition du conseil d’administration de l’UQO (3 cadres, 7 membres externes sur un total de 16 membres) et le mode de désignation des membres externes (cooptation), il y a lieu d’élever nos voix pour dénoncer la suspension et le projet de révocation de la professeure Louise Briand du conseil d’administration de l’UQO et pour faire invalider la plainte dont elle fait l’objet, ainsi que le processus prévu pour en disposer.
Le conseil exécutif du SPUQO